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vendredi 24 octobre 2014 à 08:40

Mobilisation du monde agricole (Saône-et-Loire)

Réunion départementale le Mercredi 29 octobre 2014



« 8 points durs » à résoudre »

 

Un communiqué commun de la FDSEA et des JA (Jeaune Agriculteurs).

 

« Depuis plusieurs mois, la crise économique et morale frappe nos exploitations, tous secteurs de production confondus. Au vu de la gravité de la situation, la FNSEA et les JA ont listé 8 urgences, « 8 points durs » pour nos 8 revendications à résoudre d’urgence et qui ont été présentés au Premier Ministre Manuel Valls, le 7 octobre dernier.

Ce sont ces mêmes « 8 points durs » qui feront l’objet de nos revendications à l’occasion de l’appel à mobilisation nationale du 5 novembre prochain, laquelle se déroulera, pour la Bourgogne, à Dijon.

Pour développer le « point dur » n° 5, celui consacré à la trésorerie de nos exploitations, Thomas Diemer, président national des JA, et Henri Brichart, vice-président de la FNSEA, seront en Saône-et-Loire le :

 

Mercredi 29 octobre à 14 h 00
sur l’exploitation de Joël PERRAUD (Gaec OviBov)
lieu-dit « En Vèvre », 71390 Villeneuve-en-Montagne

 

Lors de cet rencontre et outre les volets spécifiques aux questions de trésorerie (cotisations sociales, dispositifs fiscaux, dotation pour aléas…), chacun des sept autres « points durs » seront tour à tour abordés : le projet d’extension des zones vulnérables, l’opération « Sentinelle du manger français », l’année blanche sur les contrôles Verdissement de la Pac, l’abandon du compte Pénibilité pour l’Agriculture, l’avenir des Zones défavorisées simples…

 

Nos 8 revendications

*

1 L’Union européenne doit assurer la réparation économique des conséquences de l’embargo, et cela sur d’autres fonds que ceux de la Pac.

2 Deux plats sur trois doivent être d’origine française dans la RHF. Et exiger des acteurs la promotion de l’origine France. Les engagements pris par les GMS et l’Etat lors de la réunion du juillet, alors présidée par Arnaud Montebourg, doivent être honorés pour :

„ Privilégier la mise en avant des produits français par les enseignes ;

„ Publier enfin les décrets de la « Loi Hamon » et concrétiser les contrôles et sanctions annoncés.

3 Non au péage de transit. Il est reporté « sine die » pour l’instant, et refus de toute hausse de taxes : énergie, Phytosanitaires, eau…

4 Abandonner l’application du Compte pénibilité à l’agriculture et alléger les normes et les charges qui pèsent sur le travail :

„ lever les contraintes qui empêchent l’apprentissage des mineurs ;
„ maintenir les dispositifs existant d’exonérations de charges sociales sur les saisonniers ;
„ baisser immédiatement le coût du travail par la suppression des cotisations « Famille et maladie » compensée par une TVA sociale

5 Accompagner les trésoreries des exploitations :

„ augmenter les enveloppes de prise en charges des cotisations sociales et d’étalement sans pénalité des cotisations ;
„ mettre en place une couverture assurantielle de base pour toutes les exploitations et toutes les productions ;
„ disposer d’un dispositif d’épargne défiscalisée, la Déduction pour aléas, adapté à chaque entreprise, plus simple et plus souple dans son utilisation.

6 Non au blocage des dossiers installation à partir du 1er janvier 2015.

– refuser tout retard du ministère sur la parution des documents administratifs nécessaires au passage des dossiers en CDOA ;
„ en région, finaliser les PDRR avant le 31 décembre 2014 en concertation avec la profession et respecter les cahiers des charges nationaux (PAI, CEPPP, stage 21h) et étudier l’ensemble des candidatures ;

– maintenir les budgets qui permettent aux porteurs de projet de réaliser le dispositif d’accompagnement à l’installation (stages et formations PPP) ;

„ simplifier les transferts de DPB lors de l’installation d’un jeune entre le 15 mai 2014 et le 15 mai 2015.

7 2015 : une année blanche sur les contrôles Verdissement et une application pragmatique de la Pac :

– ne pas pénaliser les agriculteurs à cause du retard pris par l’Administration sur les dispositions verdissement (pas de sanction pour non-respect de règles non connues lors des emblavements) ;

– rendre les MAEC accessibles et applicables, en particulier en Zones intermédiaires et Polyculture-Elevage

8 Non au zonage de la directive Nitrates tel qu’il est annoncé et du bon sens et des résultats en matière environnementale :

– l’Etat et les régions doivent accompagner la mise aux normes avec un plan ambitieux de modernisation des élevages ;

– autoriser l’entretien efficace des cours d’eau ;

– réduire par deux les délais d’instruction et de recours sur les projets d’investissement (ICPE, méthanisation, stockage eau…) ;

– ne pas appliquer de sanctions pour les porteurs de projet qui ne respecteraient pas leur PDE ou n’atteindrait pas le niveau de revenu minimum pour des raisons liées à la réglementation sur la directive Nitrate ;

– une obligation de résultats pour les battues de sangliers et de loups, là où elles ont lieu. »

 

 

 

 

 



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