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vendredi 18 décembre 2015 à 18:37

Fonds d’allègement des charges (FAC) en faveur des exploitants (Agriculture)  

Ce que doivent savoir ceux qui font face à des difficultés financières !



 

« Dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, un fonds d’allègement des charges (FAC) a été mis en place pour soutenir la trésorerie des exploitations.

 

 

Outre la prise en charge des intérêts d’emprunts 2015, ce FAC permet d’accompagner différentes modalités de restructuration de prêts :

 

– restructuration partielle (consolidation, réaménagement de prêts)

 

– année blanche  permettant à l’éleveur de ne pas rembourser des prêts éligibles (intérêt + capital) durant douze mois (annuité 2015 si elle n’a pas encore été payée ou la suivante).

 

 

Les modalités pratiques d’une restructuration bancaire ou d’une année blanche sont diverses et doivent être définies entre l’éleveur et son ou ses banquier(s). En cas de besoin, l’éleveur peut demander l’intervention de la médiation du crédit. La cellule départementale d’urgence valide la prise en charge par le FAC d’une partie du coût de l’année blanche pour les exploitations reconnues en difficulté, et vérifie la prise en charge de la part de la banque.

 

 

Les dossiers sont à déposer à la DDT avant le 30 décembre 2015.

 

 

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à la cellule d’urgence de la DDT  : 03 85 21 29 99

 

ou

 

marie-therese.narbebury@saone-et-loire.gouv.fr

 

 

ILLUSTR1ATION PREF 71

 

 

 

 

 



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