En partenariat avec la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire, la communauté urbaine Creusot Montceau s’engage dans une politique
d’aide aux activités agricoles afin de proposer un accompagnement en matière d’alimentation en eau.

 

La communauté urbaine souhaite engager une politique d’aide aux activités agricoles en proposant dès 2019 un accompagnement en matière d’alimentation en eau, en complément de la politique communautaire de développement des activités de maraîchage, des aides sociales ou économiques des communes et du Département, et des actions mises en œuvre via les Syndicats de rivières Arroux et Bourbince pour les principaux.

 

 

Pour cette première année, des actions d’accompagnement menées auprès d’agriculteurs volontaires permettront de réaliser le diagnostic de leurs besoins et usages ainsi que de définir et mettre en œuvre les actions d’optimisation de l’alimentation en eau de leur exploitation (par exemple : suivi des consommations, mise en place de comptage indépendant pour l’exploitation et l’habitation pour permettre le dégrèvement d’une part des redevances de l’agence de l’eau, fourniture et/ou aide à l’acquisition d’appareils plus économes).

 

 

Pour ce faire, la Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire propose de mener une première vague de diagnostics et de définition de plans d’actions.

 

 

Au programme pour cette année 2019 :

 

L’identification d’une vingtaine de candidats, suite au croisement des fichiers de la communauté urbaine, de la Chambre d’agriculture et aux échanges avec les communes.

 

La Chambre d’agriculture mènera ensuite un travail technique auprès de chacun des agriculteurs identifiés afin de réaliser un diagnostic (état des lieux des besoins, usages, solutions de suivi et optimisation, phase de test sur trois exploitations).

 

 

Ce travail d’analyse et de diagnostic permettra, fin 2019, de réaliser un bilan afin de mettre en place les actions à mener.

 

 

Le coût de cette action est de 21 637 €. La Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire s’engage à participer à hauteur de 4 327 €, soit 20% du total. La communauté urbaine prend en charge la partie restante, soit 17 310 €.

 

 

Contexte

 

La tarification des services d’eau potable et d’assainissement collectif a été bâtie en prenant en compte la consommation des ménages par la mise en place de tranches tarifaires incitatives pour les consommations inférieures à 120 m³ par an. La communauté urbaine s’est engagée à ne pas augmenter les tarifs de l’eau et de l’assainissement depuis 2015 afin de limiter le coût de ce service.

 

Parallèlement, la communauté urbaine dispose d’un réseau d’eau brute à destination des principaux consommateurs industriels.

 

Afin de compléter ce panel de services, la communauté s’est interrogée sur la question des exploitants du monde agricole dont le nombre a sensiblement augmenté avec les extensions successives du territoire communautaire. Elle a été questionnée sur le sujet aussi bien par des exploitants agricoles que par les maires de communes concernées. Toutefois la réglementation ne permet pas la mise en place d’une tarification différenciée en fonction de l’activité des abonnés aux services.

 

Interventions :

 

Charles Landre

 

Y a-t-il possibilité de faire un tarif différencié ? Cela fait au moins trois étés qui se sont passés avant de proposer ces mesures pour les exploitations. Avez-vous prévu une nouvelle tranche de la consommation afin de mesurer l’impact des mesures en cas de sécheresse ?

 

 

Sylvie Lecoeur

On est en train de consulter nos bases de données. Les consommations ne sont pas forcément identiques en fonction des cheptels. Sur les grands consommateurs d’eau, ils ne sont pas si nombreux qu’on le pense, il semble plus urgent de les accompagner dans d’autres solutions pour de la récupération d’eau plutôt que de toucher les tranches de facturation. Il vaut mieux prioriser les ressources alternatives.