Bilan d’activité 2014 des services douaniers (Bourgogne) – A lire : le bilan dans le détail !
Missions de la douane : axées sur le soutien aux entreprises et la protection des citoyens !
Un communiqué du services des douanes :
La douane simplifie ses procédures et s’engage auprès des entreprises
La direction régionale des douanes et droits indirects de Bourgogne est à l’écoute des entreprises, répond à leurs attentes et leur propose des procédures adaptées et personnalisées : elle a ainsi participé à de nombreuses rencontres avec les entreprises de la région et a réalisé 53 audits conseils.
Alors qu’au niveau national 93 % du dédouanement est réalisé en moins de 5 minutes, le temps moyen d’immobilisation des marchandises est de 2 minutes 2 secondes en Bourgogne.
La douane bourguignonne veille au respect des règles de production, de commercialisation, de détention et de circulation des produits soumis à accises, vins, alcools, produits énergétiques et tabacs.
Administration de tutelle des buralistes, la douane gère les 881 débits de tabac de la région. Elle assure le suivi des professionnels dans le secteur des produits énergétiques et des utilisateurs bénéficiant de régimes fiscaux privilégiés.
En 2014, les services douaniers bourguignons ont perçu 890 millions d’euros de recettes, au profit de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et de divers organismes. L’essentiel des perceptions est constitué par la fiscalité sur les produits pétroliers, et les accises sur les alcools et le tabac.
La douane protège les citoyens
En 2014, 602 infractions ont été constatées par les services douaniers bourguignons, conduisant au redressement de 1,85 millions d’euros de droits et taxes.
Ainsi, 193 infractions ont été relevées dans le domaine des stupéfiants. Dans le domaine des contrefaçons, 8 674 articles ont été saisis, pour une valeur estimée de 659 032 euros.
Enfin, 113 affaires ont fait l’objet d’une dénonciation à parquet pour infraction de droit commun (article 40 du CPP).
Les chiffres du Commerce International de la Bourgogne en 2014
Les exportations de la Bourgogne enregistrent un recul en 2014, alors que les importations progressent. Le solde de la région est de 854 millions d’euros.
Le montant des exportations représente 8 637 millions d’euros, celui des importations atteint 7 783 millions d’euros.
Les exportations régionales reculent de 2,71 %, les importations progressent de 1,71 %.
L’Union européenne demeure le principal partenaire de la Bourgogne puisqu’elle concentre 64,09 % des exportations régionales et 71,29 % de ses importations. Au niveau national, la Bourgogne conserve sa 16ème place tant à l’exportation qu’à l’importation.
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