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vendredi 6 janvier 2017 à 05:11

« Répéter un mensonge n’en fait pas une vérité ! » (Bourgogne – Franche-Comté)

Réponse à la Présidente du Doubs du Collectif Développement 25



« Suite à notre présence à l’Assemblée départementale, le 19 décembre, et à notre 1er communiqué aux médias, l’exécutif du Département a souhaité répondre par voie de presse aux salariés de DEVELOPPEMENT 25. Après 500 jours de silence (depuis la promulgation de la loi NOTRe), les 11 salariés de DEVELOPPEMENT 25 réunis en collectif ne peuvent être qu’à nouveau déçu.

 

La douloureuse tentative de transparence est totalement ratée.

 

Par le biais de son communiqué, la Présidente du Doubs n’a réalisé qu’une communication politique afin de montrer un front uni de sa majorité alors que cette dernière se trouve divisée quant au traitement indigne infligé aux salariés de l’agence éco. Une tentative de dialogue manquée puisqu’aucune réponse sociale n’est donnée et que les justifications énoncées ne sont que contre-vérités :

 

– Le black-out sur notre situation est évident puisque de nombreux élus, y compris au sein de la majorité et de l’exécutif, ont pris connaissance de la réalité par voie de presse. Nous remercions les élus, toutes tendances confondues, qui ont, à titre personnel, cherché à nous soutenir lors des débats ou lors des pauses. Nous les remercions également pour leurs mots d’amitié pour cette nouvelle année. A ce titre, la Présidente du Doubs ne nous a pas invités aux vœux traditionnels sur Pontarlier.

 

Pourtant elle l’avait fait l’année dernière lorsque nous étions encore des employés modèles du département. Voilà la vérité.

 

– La décision de fermer DEVELOPPEMENT 25 n’est pas liée à la loi NOTRe. 80% des agences économiques départementales ne fermeront pas au 31/12/2016 (Source CNER – organisme professionnel des structures de développement économique). A défaut, le respect du statut des salariés ne dépendent pas de la loi NOTRe, mais bien plus surement du droit du travail et des accords nationaux. Au demeurant, la morale serait le simple respect des femmes et des hommes qui ont travaillé pour certains depuis plus de 20 ans au développement du Doubs. Nous démarrons cette nouvelle année avec le versement d’acomptes sur nos salaires de décembre, sans reclassements ou emplois promis, sans garantie du paiement de nos indemnités
conventionnelles. Voilà notre réalité.

 

– Le Doubs, bailleur financier unique depuis 28 ans, de l’association ADED (1988), puis de DEVELOPPEMENT 25 (2006), reste bien le seul décideur, de fait, de la vie ou de la mort de sa structure. Ce choix politique n’est pas contesté par les salariés. Pour autant tout employeur, même indirect, doit assumer sa responsabilité sociale. La décision du Tribunal de Grande Instance (TGI) d’une liquidation judiciaire sur proposition du mandataire et l’hypothèse d’un placement aux AGS, est directement liée au refus du Département d’abonder afin de permettre les licenciements conventionnés. C’est là, la seule vérité.

 

– Les pseudo-démarches de « reclassement » engagées par le Département ne sont que billevesées politiciennes. Le seul objectif est politique en se défaussant de sa responsabilité sociale sur la Grande Région. Cette dernière n’a aucune obligation de reprendre les 6 salariés ciblés a fortiori sans transfert de budget. A ce jour, les propositions restent incertaines, juridiquement intenables. Rien de concret, que des incertitudes, beaucoup d’incohérences. Ce sont les faits.

 

– La décision des membres de DEVELOPPEMENT 25 de dissoudre l’association est directement liée au retrait du Département.

 

Cette décision en est la conséquence directe. Depuis le Département aurait dû accompagner les salariés. C’est la seule vérité.

 

– Enfin la mesure exceptionnelle annoncée d’une avance de 50 000€ pour permettre le paiement des acomptes de salaires de décembre, et ce afin de ne pas solliciter les AGS, est le summum de l’hypocrisie. La subvention FSE due à DEVELOPPEMENT 25, au titre des actions 2014-2015, d’un montant total de 192 000€, a été bloquée par le Département. Ce n’est donc pas un geste louable mais une régularisation très partielle d’une somme due.

 

– Si l’on doit parler budget, il est utile de rappeler qu’une subvention FSE du même ordre, au titre des actions 2015-2016 doit être versée en 2017. Qui la touchera finalement ? Le Département ! Utile aussi de noter que les actions d’ingénierie financière au titre des aides directes aux entreprises, généreront pour le compte du Département, un retour de recettes dans une fourchette entre 8 à 10 millions d’euros. Où est la logique économique?

 

Le seul fait concret issu du Doubs à ce jour, c’est la réception de nos lettres de licenciement.« 

 

Le collectif du personnel de DEVELOPPEMENT 25

 

 

 

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