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lundi 21 décembre 2015 à 09:01

Comité régional de suivi du CICE (Economie – Bourgogne)

Un commiqué de la préfecture de région !



 

 

« Le 15 décembre 2015, Eric DELZANT, Préfet de la région Bourgogne, Préfet de la Côte-d’Or a réuni le comité régional de suivi du CICE. Il s’agit de la deuxième réunion d’un tel comité en France.

 

 

Sur le modèle du comité de suivi national, les chiffres du CICE ont été présentés aux organisations syndicales (salariés et patronat).

 

 

Les conclusions du rapport national ont été exposées par France Stratégie, suivie de l’URSSAF, de la DRFiP et de Bpifrance pour la déclinaison des chiffres régionaux. L’INSEE a conclu sur une synthèse des impacts du CICE sur les entreprises en France.

 

 

La réunion s’est poursuivie par un débat qui a permis de recueillir les commentaires et les questions des participants. Le Préfet, à l’écoute de ces observations, a souligné qu’il s’agissait d’un point d’étape, le comité ayant vocation à être renouvelé lorsque de nouvelles données seront disponibles. La présence de France Stratégie permettra par ailleurs de remonter ces conclusions au niveau national.

 

 

Le dispositif du CICE :

 

 

Entré en vigueur le 1er janvier 2013, le CICE est un crédit d’impôt sur les sociétés (IS, IR) proportionnel à la masse salariale. Le taux, de 4% augmenté à 6% depuis le 1er janvier 2014, s’applique à la masse salariale brute inférieure à 2,5 SMIC. Par exemple, un SMIC 1457€/mois entraîne un crédit d’impôt de 1050€ par an.

 

 

Les premiers rapports et évaluations du CICE montrent que le dispositif est désormais pleinement déployé et largement apprivoisé par les entreprises. Le CICE bénéficie surtout aux PME: 66% a été versé aux PME-ETI contre 34% aux grandes entreprises.

 

 

En 2014, le montant du CICE représente plus de 18Mds€.

 

 

Pour en savoir plus : http://www.strategie.gouv.fr/presse/dossiers-de-presse/rapport-2015-cice

 

 

Le CICE, au service du Pacte de responsabilité et de solidarité :

 

 

Cet effort substantiel (le CICE représente ainsi près de 1% du PIB) a été mis en place pour répondre aux objectifs du gouvernement en matière économique, rassemblés au sein du Pacte de responsabilité et de solidarité.

 

 

L’objectif est de rattraper les retards de l’économie française en termes de compétitivité, qui sont autant de freins à la croissance et de potentiels d’emplois non exploités. La nécessité est ainsi de restaurer les marges de nos entreprises afin de rétablir leur capacité à investir et leur permettre de monter en gamme pour mieux faire face à la concurrence internationale.

 

 

Pour en savoir plus : http://www.gouvernement.fr/pacte-responsabilite-solidarite

 

 

Le CICE en Bourgogne :

 

 

En Bourgogne au 31 août 2015, près de 27 000 entreprises ont eu recours au CICE, pour un montant total de l’ordre de 220M€. La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFiP) a réalisé un effort important pour réduire le délai de traitement des dossiers de 24 jours en 2014 à 13 jours en 2015.

 

 

Environ 400 entreprises ont eu recours au préfinancement proposé par Bpifrance pour un montant total de 40M€, constituant ainsi une source de trésorerie très appréciée.

 

 

D’après les chiffres de l’URSSAF, les entreprises de moins de 10 salariés représentent près de 80% des bénéficiaires du CICE, en particulier au sein du secteur des services qui regroupe quant à lui 46% des bénéficiaires (commerce 25%, construction 17%, industrie 12%).

 

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Photo d’archives

 

 

 

 

 

 



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Un commentaire sur “Comité régional de suivi du CICE (Economie – Bourgogne)”

  1. loupblanc dit :

    le CICE n’est pas cette fameuse manne financière donnée aux patrons payée par le contribuable pour relancer l’emploi , une des priorités.
    Question : combien de chômeurs en moins sur 2015 de façon comparable par rapport à 2014 en Bourgogne Franche Comté ( rajouter les catégories D et E en 2015 aux A-B-C ) à fin novembre 2015
    Les régionales sont déjà oubliées………….