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lundi 20 juin 2016 à 06:07

« Charte de participation du public : consultation bidon du ministère de l’Environnement ? »

S'interreoge la CAPEN 71



« Du 23 mai au 26 juin, tous les acteurs de la participation du public – citoyens, associations, porteurs deprojets, lanceurs d’alerte etc.. – sont invités à faire connaitre leur avis et propositions sur la Charte de participation du public portant sur la mise en œuvre des décisions et des projets ayant un impact sur l’environnement et le cadre de vie. Sur le terrain, les 3500 associations membres de FNE constatent que les outils qui existent déjà ne sont pas utilisés, ou dévoyés, et les lois non appliquées. Tout est fait pour décourager les bénévoles qui participent à la défense de l’intérêt général en essayant de participer à des prises de décision en matière d’environnement. La CAPEN et ses associations membres rencontrent ces mêmes difficultés, voire une hostilité croissante. En changeant de logo, FNE change aussi d’attitude : elle fait face …Pour signifier son mécontentement, France Nature Environnement n’a pas participé aux réunions relatives à la « nouvelle » Charte de participation du public. Une charte existe déjà, qui n’est pas respectée.

 

 

La CAPEN 71, comme FNE, constate l’absence de mise en ligne des réponses à ces consultations, alors que cela est prévu par l’article L.120-1 du Code de l’environnement, ces réponses étant indispensables à une information/participation réelle des citoyens.

 

La CAPEN 71, comme FNE, constate que les documents souvent conséquents accompagnant les consultations sont envoyés au dernier moment et qu’il est de plus en plus rendu compliqué de participer aux enquêtes publiques et d’avoir accès aux documents administratifs complets ( Saôneor, Mine d’Antully, ..).

 

La CAPEN 71 constate, comme FNE, que le dialogue démocratique permanent nécessaire avec les autorités environnementales, les collectivités, devient de plus en plus difficile, quand il existe encore. Les instances de concertation se font de plus en plus rares, et souvent, les associations environnementales indépendantes des pouvoirs politiques en sont écartées. Il est devenu presque impossible d’avoir accès à un interlocuteur….et/ou d’obtenir une réponse ( Circuit de Bresse, fermeture de gares..).

 

La CAPEN 71 participe gratuitement avec ses bénévoles à de multiples instances officielles en sus de ces consultations : l’étude des documents demande des conditions favorables (local…) du temps pour se rendre disponible : cela demande une reconnaissance qui semble  ne plus exister, remplacée par la méfiance. L’intérêt pour l’environnement a disparu des radars dans les politiques publiques, locales ou nationales.

 

Or les outils technologiques existants permettent de régler simplement ces problèmes. Pas besoin d’une Charte nouvelle : appliquer celle existante serait la meilleure garantie d’une véritable volonté d’instaurer une concertation déjà reconnue par les lois et la Constitution.

 

Chaque association peut faire part de ses difficultés jusqu’au 26 juin 2016 :

 

Participation : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Charte-de-la-participation-duhtml

 

Site FNE : www.fne.asso.fr

 

Site CAPEN 71 : www.capen71.org

 

 

new CAPEN 19 0616

 

 

 

 



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Un commentaire sur “« Charte de participation du public : consultation bidon du ministère de l’Environnement ? »”

  1. Daniel Z dit :

    Soyons réalistes.
    Notre société est complètement dévoyée et, pour ce qui me concerne, je suis convaincu que nous sommes dupés en permanence.

    Hier soir, émission sur la Commission de la sécurité des consommateurs – CSC.
    Les promesses n’auraient rien à voir avec les faits.

    Par contre, même émission, le regroupement de certains services :
    si les effectifs alloués ont baissé de 40% en quelques années (mutations, départs en retraite ?) la masse salariale aurait augmenté de 3 à 6%.
    Cherchez l’erreur.

    Seul une réaction très violente de la population à l’occasion des prochaines élections pourra provoquer une possibilité de changement…

    Amitiés