Le communiqué de l’association :

 

 

« Dans une lettre ouverte, EcoLogicAction 71 exhorte les parlementaires de Bourgogne-Franche-Comté à ne pas réintroduire dans la Loi de finances 2017 le dispositif Censi-Bouvard défiscalisant les résidences de tourisme. Ce dispositif a représenté en 2014 un dégrèvement fiscal d’au moins 180 millions d’euro selon le rapporteur de la Loi Alur, et un effet d’aubaine pour les promoteurs qui multiplient les projets touristiques tels que Center Parcs, Village Nature et EuropaCity. Les élus doivent mettre un terme à de tels cadeaux fiscaux qui drainent les caisses de l’État au profit de quelques uns.

 

 

Lettre ouverte aux parlementaires de Bourgogne Franche-Comté

 

 

Mesdames et Messieurs les Députées et Députés, Sénatrices et Sénateurs,

 

 

L’association EcoLogicAction 71, ainsi que de nombreux mouvements d’opposition aux Center-Parcs de Roybon, de Poligny et du Rousset, s’est élevé contre le cadeau fiscal que représente le dispositif Censi-Bouvard, véritable subvention d’État déguisée dont Pierre et Vacances a largement bénéficié jusqu’à présent.

 

 

Faut-il rappeler que grâce à une réduction d’impôt de 11% et à l’exonération de la TVA (20%), ce cadeau fiscal aux investisseurs peut atteindre 96.000€ pour un simple bungalow vendu 300.000€, un effet d’aubaine responsable d’une surabondance de l’offre d’hébergements touristiques qui, si elle persiste, mènera à une cannibalisation inévitable et de nombreuses faillites à la clef.

 

 

Si la Loi de Finances 2013 a prorogé jusqu’en décembre 2016 la réduction d’impôt en faveur des investissements immobiliers réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle (Résidences avec services pour étudiants, résidences de tourisme classées et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou pour personnes handicapées), il semble que le projet de Loi de Finances 2017 ne reconduise pas ce dispositif pour les professionnels du tourisme.

 

 

Nous nous en réjouissons. En effet, comme l’ensemble des acteurs mobilisés contre Center Parcs, nous avions souligné l’effet cumulatif de ce cadeau fiscal avec les généreuses subventions que souhaitent verser les collectivités locales aux projets Center Parcs en Bourgogne –Franche-Comté.

 

 

Nous sommes exigeants et attentifs. C’est pourquoi, nous allons suivre l’évolution du projet de loi et veiller à ce qu’aucune forme de lobbying ne s’exerce sur le gouvernement et les parlementaires, comme ce fut le cas en 2012. En effet, le lobbying efficace de M. Brémond, PDG de Pierre et Vacances, auprès de M. Cahuzac, ministre du budget, s’était concrétisé par la réintroduction des résidences de tourisme dans le dispositif Censi-Bouvard.

 

 

Mesdames et Messieurs les parlementaires, vous représentez l’ensemble des habitants de vos circonscriptions. Nous vous interpellons afin que vous preniez position contre la réintroduction des résidences de tourisme dans le dispositif Censi-Bouvard, si un tel amendement devait advenir.

 

 

Nous espérons vivement que vous répondrez aux attentes des citoyens qui considèrent comme illégitimes les cadeaux fiscaux faits aux entreprises : une défiscalisation qui nous coûte cher et participe à la paupérisation du pays.

 

 

Nous vous remercions de l’attention particulière que vous porterez à ce courrier et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sentiments les plus respectueux.

 

L’association EcoLogicAction 71 a pour mission de promouvoir un développement écologique du territoire, respectueux de l’environnement, des ressources naturelles et de la qualité de vie ainsi que de contribuer à faire vivre le dialogue environnemental en Saône-et-Loire. »