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mercredi 9 novembre 2016 à 18:40

Enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel

La DGCCRF a transmis à la Justice les conclusions de ses investigations relatives aux moteurs Renault



 Michel SAPIN, ministre de l’Economie et des Finances, et Christophe SIRUGUE, secrétaire d’État chargé de l’Industrie, annoncent que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a finalisé ses investigations concernant les moteurs Renault et transmis ses conclusions à la Justice.

 

 

 

Cette procédure s’inscrit dans le cadre plus large d’une enquête sur les pratiques relatives aux émissions d’oxydes d’azote (NOx) d’une douzaine de constructeurs automobiles commercialisant des véhicules diesel en France.

 

 

 

Dans le cadre de ses investigations, la DGCCRF s’est appuyée sur les résultats de tests réalisés par l’UTAC et l’IFPEN, ainsi que sur l’analyse de documents saisis au cours d’une perquisition dans les locaux du constructeur et sur l’audition de représentants de l’entreprise.

 

 

 

Un procès-verbal présentant les résultats détaillés de ses investigations vient d’être transmis au Parquet de Nanterre. Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés.

 

 

 

Par ailleurs, la DGCCRF poursuit son enquête. Dans ce cadre, des investigations relatives aux autres constructeurs sont toujours en cours

 

 

 

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Photo d’archives

 

 

 

 

 

 



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2 commentaires sur “Enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel”

  1. lavoisier dit :

    Bravo quand même au ministre d’avoir eu le temps de passer voir l’association CHARITY SYRIA samedi a la salle de la piscine de Montceau les mines

  2. Fario jura dit :

    De la poudre aux yeux !!!!!!!!!!!!