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vendredi 22 janvier 2016 à 17:04

Accessibilité (Faits divers)

Le "référent Saône-et-Loire" met en garde !



Les maires du département ont été alertés par le référent « accessibilité » de Saône-et-Loire, sur les pratiques, jugées frauduleuses, d’une société privée.

 

Dans ce courrier adressé par mail, ce référent dénonce le fait que plusieurs commerçants ont été démarchés par téléphone, par la société ADAP. Société qui réclame un chèque de 580 euros afin de réaliser un dossier relatif à l’accessiblité de leur commerce. Entreprise qui menace, de surcroît, ces coùmmerçants de leur envoyer des huissiers, voire même de leur infliger des amendes et ceci en précisant que la préfecture avait des dossiers sur eux.

 

Ce référent indique qu’aucune démarche de sanction n’a été engagée : donc qu’il s’agit d’une pratique relevant de la fraude pure et simple. Précisant même que les dossier d’accessiblité sont toujours disponsibles dans toutes les mairies et ce, même si la date du 27 septembre 2015 est dépassée.

 

Ce courrier est signé par M. Benoît Langard de la Direction départementale des territoires à Mâcon.

 

 

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