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vendredi 24 novembre 2017 à 19:09

Tribunal

Condamné à verser 1 000 euros à son ex-épouse au titre de son préjudice !



 

 

 

Monsieur R., 33 ans, comparaît libre : il a été placé sous contrôle judiciaire le 24 octobre dernier, suite à une plainte de son ex-épouse pour violences. Ce n’était pas la 1ere plainte de la dame. Il y en a eu une poignée, pour harcèlement, appels téléphoniques malveillants. Se vérifie une fois de plus au TGI qu’il ne suffit pas de divorcer pour régler les affaires : encore faut-il se séparer vraiment, et ces deux-là ont du mal, c’est le moins qu’on puisse dire.

 

 


Ils se sont rencontrés dans un club de vacances en Tunisie. Amour, amour, ils se s’unissent en France, se marient en 2012, ont une fille en 2014, se séparent en 2016, mais poursuivent encore une relation. Ils divorcent début 2017, madame cesse alors toute relation, et lui, il la harcèle, dit-elle.

 

La scène du 20 octobre se déroule devant l’école maternelle de leur fille et sous ses yeux. Madame va chercher sa fille en fin de matinée. Elle l’aperçoit arriver, elle appelle le commissariat. Elle voit qu’il l’attend vers sa voiture, il l’insulte « salope, sale pute », l’interroge sur sa vie sexuelle, « j’ai le droit de refaire ma vie », répond-elle. Il la prend à la gorge, il serre, elle tombe sur les genoux. Il prend sa fille dans ses bras, le personnel de l’école arrive alors. Fin de la scène. Le médecin des urgences constate un hématome au cou. « On ne se fait pas d’hématomes tout seul », affirme le parquet, « j’ai le regret de vous dire que si », répond l’avocate de monsieur. Et maître Faure-Révillet repasse le film sous un autre angle : « on est témoin des accidents de voitures après avoir entendu le choc, et ici c’est pareil : ils se disputent, il tire sur son écharpe, puisqu’il dit l’avoir fait, et elle se laisse chuter, les gens regardent alors ce qui se passe. » L’avocate lit une phrase du PV des policiers qui sont venus sur place : « Madame ne présente pas de trace visible au niveau du cou » et conclut : « Moi ce document, il m’embête un peu, je pense que madame n’est pas tout à fait honnête dans cette situation. » Monsieur R. à la barre reconnaît des insultes et des appels répétés – « mais pourquoi elle ne me répond jamais ? » – mais nie toute autre violence, en particulier physique.

 

Maître Bernard pour défendre la cause de madame décrit l’ambiance de crainte permanente et d’appréhension qui s’est installée au fil du temps : « Madame craint pour sa vie. Le 20 octobre, il y a eu tentative d’étranglement. Il lui fait vivre un véritable enfer, j’ai déposé une alerte la semaine dernière près du Parquet, car il ne respecte pas l’interdiction de contact. Vous avez des éléments et je vous demande une sanction exemplaire pour que cesse l’ensemble des intrusions dans la vie de madame. » La victime demande 4 000 euros de pretium doloris et 3 000 euros au titre du préjudice moral. « Elle ne se sent pas en sécurité. »

 

7 000 euros d’indemnités. Monsieur ne travaille plus : c’est le frère de son épouse qui l’employait, et cela a pris fin avec le divorce. « Il a tout perdu, plaide Maître Faure-Révillet. Elle lui a dit ‘on divorce pour la CAF, parents isolés’. Ils divorcent par consentement mutuel, et leur relation continue après : cela a été destructeur pour tout le monde. Elle a déclaré en audition qu’elle a peur, qu’il a des problèmes psychiatriques, ‘je pense qu’il devrait être interné’…et à la barre elle vient de dire qu’elle serait d’accord avec une garde alternée ?! Faudrait savoir. Ce doute doit profiter à monsieur. »

 

Mais monsieur reconnaît insultes et appels répétés, et le parquet lui, ne doute pas de la réalité des violences du 20 octobre. De surcroît la substitut du procureur assure la victime que toutes ses plaintes seront traitées, « il faut laisser un peu de temps aux enquêteurs », et met en garde le prévenu : « A compter de ce jour, tout cela doit s’arrêter, le parquet sera vigilant. » Elle requiert une peine mixte (une part de prison ferme, une part de sursis).

 

Le tribunal décide d’une peine avec sursis : un sursis mis à l’épreuve pendant 2 ans, et 8 mois de prison qui peuvent tomber si monsieur ne respecte pas le contrat. Obligation de faire un stage de sensibilisation aux violences conjugales, de travailler, et surtout, interdiction de tout contact avec la victime. Reste la petite fille de 3 ans : « Vous aurez à vous organiser pour l’enfant. »

 

FSA

 

Monsieur devra verser 1 000 euros à son ex-épouse au titre de son préjudice.

 

 

 

 

tribunal 2208172

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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