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mardi 29 août 2017 à 06:18

Tribunal de Chalon

Violences conjugales à Saint-Vallier dans un contexte très inquiétant d’après le procureur



 

 

 

De loin on dirait un adolescent, très mince, les traits fins. Mais il a 26 ans, et dans ce corps souple on entraperçoit les tendons nerveux. H. X. est poursuivi pour « violences habituelles » sur sa concubine, et dégradations. Le couple vit à Saint-Vallier, mais il y a de fortes chances pour que H. X. n’y remette pas les pieds.

 

 

H. X. est algérien et sa situation administrative n’est pas régularisée en France. Il n’a pas de casier. Son père est décédé, sa mère, son frère et sa sœur vivent en Algérie. Il entretient une relation depuis longtemps avec la victime. Cette relation fut interrompue puis reprise. Il boit parfois, il fume du cannabis parfois. Il a un niveau « collège »,

 

Voilà 3 jours qu’il est en détention provisoire, mais il n’a pas d’avocat ce jour, et sans avocat il ne peut être jugé, car la comparution immédiate exige l’assistance d’un conseil. Le doyen du barreau, Maître Laborderie, va s’y coller, et permettre ainsi au tribunal de statuer : le prévenu demande un délai pour préparer sa défense, que décider en attendant son jugement ? La décision sera rapide.

 

Le substitut du procureur Fenogli était de permanence lors des faits, il connaît bien le dossier : « Je vais vous demander le maintien en détention de Monsieur X. Tout d’abord il comparaît pour violences habituelles, c’est-à-dire répétées, sur une victime avec qui la confrontation a été impossible tellement elle est abîmée psychologiquement, elle va mal. Il faut lire l’audition de madame pour apprécier la considération que monsieur porte aux femmes, aux femmes françaises particulièrement.

 

 

 

Ensuite, il est en situation irrégulière et il lui a été notifié une obligation de quitter le territoire français, il doit donc s’exécuter, car il risque sinon 3 mois de prison et une interdiction du territoire. Et puis il y a un volet sur l’habitude qu’a monsieur de regarder la télévision syrienne, c’est dans l’audition. J’ai une grosse inquiétude au regard de monsieur. Je trouve périlleux de le relâcher ce soir. »

 

Maître Laborderie prend la parole à son tour : « Je ne m’oppose pas au maintien en détention, vos arguments sont bons, mais bien sûr son droit à préparer sa défense doit être respecté. »

 

H. X. a une tante qui vit à Montceau, mais, sans surprise, il est maintenu en détention jusqu’à son jugement, mi-septembre.

 

 

 

FSA

 

 

tribunal 2208172

 



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