Tribunal de Chalon
Suite à la plainte d’un médecin de Saint-Vallier
Suite à la plainte d’un médecin de Saint-Vallier, H. X, 24 ans, a été placé en détention provisoire le 19 septembre, et a fait l’objet d’une comparution immédiate ce jeudi 21 septembre au TGI de Chalon-sur-Saône.
Poursuivi pour « menaces à l’encontre d’un professionnel de santé » et « outrage à une personne chargée d’une mission de service public », H. X a pu raconter l’histoire de son point de vue, et a été relaxé des deux préventions car d’une part les menaces n’étaient pas constituées, et d’autre part le praticien ne travaillant pas dans un service public, la qualification n’a pas pu être retenue.
Le médecin ne demandait pas moins de 5000 € de dommages et intérêts, il a été débouté de ses demandes.
Maître Guignard, qui défendait H. X, a fait état de différentes difficultés visant ce médecin qui aurait un relationnel peu soigné parfois. H. X a été évidemment libéré.
Le parquet peut encore faire appel de la décision.
FSA