ASSISES : Daniel Parise condamné à 25 ans de réclusion…
Quelques questions, et quelques explications aussi
Daniel Parise, reconnu coupable de tentatives d’assassinat (ce qui implique la préméditation) sur les personnes de son épouse et de l’un de ses fils en 2015, a été condamné dans la nuit du 4 octobre 2017 à 25 ans de réclusion criminelle.
25 ans, soit un quart de siècle. La sanction pose des questions, car quelle que soit la peine, elle ne saurait à elle seule réparer les dégâts : une femme de 52 ans désormais invalide, et qui souffre d’un syndrome anxio-dépressif à l’origine, selon les médecins experts, de troubles qui affectent son équilibre physique et sa marche. Un fils de 24 ans qui doit vivre avec ce traumatisme : avoir été victime de son père armé d’une hachette. Les deux sont attaqués pendant leur sommeil, ce qui ajoute à l’insupportable. La peine de prison, donc, ne répare pas les dégâts, mais punit le crime, et a pour mission aussi de protéger tout le monde.
La peine décidée par des jurés dans le secret de la délibération ne se discute pas, ce n’est évidemment pas notre propos, être juré n’est pas une mince affaire, et leurs convictions, étayées par 3 jour de procès, leur appartiennent.
Du reste, les barèmes de peine n’existent pas, mais si l’on se réfère à des jugements antérieurs, les avocats qui fréquentent les Assises ici ou ailleurs ont vu des peines allant de 17 à 24 pour des assassinats (accomplis), y compris d’un époux ou d’une épouse.
Ici, 25 ans pour des tentatives, et immédiatement le condamné et son avocat, Maître Vermorel, annoncent qu’ils vont faire appel. Le dossier sera en ce cas réouvert devant une autre Cour, à Dijon, et rejugé.
Sur ce que cela engage pour les victimes qui ne voient pas la porte se refermer, nous n’en savons rien. Sur l’espoir que cela donne au condamné, nous pouvons l’imaginer aisément.
L’avocate générale avait requis 20 ans ET un suivi socio judiciaire, laissant la Cour en fixer les modalités, fondant sa requête sur la dangerosité de Daniel Parise, telle que l’expert psychiatre l’avait affirmée, du moins en l’état actuel des choses. Le psychiatre estimait que des soins réels et sérieux doublés d’un traitement médicamenteux peuvent modifier le profil du condamné.
Les jurés sont allés au-delà des réquisitions, sans assortir la peine d’un suivi socio-judiciaire pour « après » : le suivi maintient la personne sous main de justice, elle est libre mais pas tant que ça, doit en permanence justifier de ce qu’elle fait, et cela maintient un cadre, des contraintes.
Ici, 25 ans, peine sèche, sans peine de sûreté prononcée par la Cour d’Assises. Cela étant, Daniel Parise est soumis, comme toutes les personnes condamnées à au moins 10 ans de réclusion criminelle, à une peine de sûreté administrative, il a dû en signer la notification au centre pénitentiaire, elle équivaut à la moitié de sa condamnation, soit 12 ans ½.
Il peut demander, comme tout prisonnier, à en être relevé à un moment donné, cela ne signifie pas que cela lui sera accordé, en revanche les victimes, elles, seront informées de sa requête, elles pourront donner leur avis : Maître Ortürk plaidait hier que sa cliente avait pris perpétuité, puisque devenue invalide, elle prend perpétuité là-aussi, et le fils aîné qui voulait voir son père « sortir définitivement de nos vies » va apprendre que les choses sont plus compliquées que ça.
De la même façon, si le condamné demande un jour un aménagement de peine (une fois passée la période de sûreté administrative), les victimes en seront avisées.
Daniel Parise bénéficiera, comme tout condamné, de crédits de réduction de peines (CRP). Un crédit de 3 mois la 1ère année, et de 2 mois les années suivantes. En cas d’incident en prison, ce crédit peut lui être retiré en tout ou partie : c’est un moyen de responsabiliser les détenus, à eux de voir où est leur intérêt. Il existe aussi des réductions de peines complémentaires allant jusqu’à 70 jours par an, mais elles ne sont pas automatiques : une commission se réunit et examine les dossiers de chacun.
Daniel Parise, condamné hier à 25 ans, en a déjà effectué 2, en détention provisoire. On peut en retirer les CRP, 51 mois, soit en gros 4 ans. Donc 25 moins 6 = 19 ans.
Ces comptes sont pénibles mais sont la réalité de l’organisation de l’exécution des peines. Sur ces 19 ans, la peine de sûreté est ramenée à 9 ans ½.
Compte tenu du dossier, du profil de l’homme, et de son mauvais état psychique et mental, rien n’est acquis (de fait, rien n’est jamais acquis en la matière) mais on peut se demander au lendemain du verdict quels types de questions et/ou de problèmes soulève cette sanction, puisqu’elle génère un appel qui remet tout le monde sur le grill pour au moins les deux ans à venir, le temps que l’appel soit jugé, et ce parce que la peine a semblé trop lourde à l’accusé et à son avocat, compte-tenu des jugements auxquels ils peuvent se référer pour des qualifications identiques voire plus graves, alors qu’avec les jeux de réduction et les différentes demandes possibles au fil des ans, elle prend immédiatement une autre mesure.
Les peines, c’est comme les lois : il y a la lettre, le principe, et l’esprit.
Sur le principe les jurés ont jugé que ce crime qui laisse les victimes vivantes mais à quels prix, méritait cela. Symboliquement c’est fort, et nul ne le discute.
L’esprit revient à la réalité de la gestion des peines, et à ce que le détenu Daniel Parise aura les moyens, ou pas, d’en faire : c’est une autre histoire.
Florence Saint-Arroman
Pour mémoire :
https://montceau-news.com/faits_divers/275402-montcellien-qui-avait-agresse-sa-femme.html
https://montceau-news.com/faits_divers/275402-montcellien-qui-avait-agresse-sa-femme.html
