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vendredi 19 octobre 2018 à 18:02

Homicide de Saint-Vallier : appel du procureur de la République

décision soit le 7 novembre, soit le 14 novembre prochain !!






 

Suite à l’homicide à Saint-Vallier, dans la nuit du 6 au 7 octobre dernier, la décision du juge de placer l’auteur des faits (violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner) sous contrôle judiciaire a fait l’objet d’un appel par le Parquet du TGI de Chalon-sur-Saône.

 

 

Le dossier a donc été transmis à la cour d’appel de Dijon. La chambre de l’instruction, composée d’un président spécialement nommé à cette fonction, et de deux assesseurs, se réunira le 24 octobre prochain, et rendra sa décision soit le 7 novembre, soit le 14 novembre prochain, nous a annoncé le procureur de la République de Chalon, Damien Savarzeix, sans autre commentaire.

 

 

Il n’y a pas lieu de commenter quoi que ce soit d’une procédure en cours. Lorsque la décision sera annoncée, le dossier reviendra au juge d’instruction. A ce stade, l’hypothèse d’un homicide volontaire est exclue. L’enquête déterminera tous les éléments ayant conduit à ce drame, et le dossier pourrait être alors renvoyé devant une cour d’Assises. Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies jusqu’à 15 ans de réclusion criminelle, c’est la peine maximum : chaque dossier est examiné dans le détail, dans sa singularité.

 

 

Le temps de la justice paraît toujours trop long à ceux qui sont concernés par des affaires, et pourtant ce temps est garant d’un certain nombre de choses, dont celle-ci : ne pas laisser l’émotion, si légitime dans ces faits violents et tragiques, dominer la raison.

 

Florence Saint-Arroman

 

 

 

 

Pour mémoire : http://montceau-news.com/faits_divers/492434-homicide-dans-la-nuit-de-samedi-a-dimanche-a-sain-vallier.html

 

Mais aussi :  http://montceau-news.com/faits_divers/492803-homicide-de-saint-vallier-3.html

 

 

Et : http://montceau-news.com/faits_divers/492819-apres-la-mort-de-jamal-a-saint-vallier.html

 

 

 

 

crime 0810181

 

 

Le lieu du drame

 

 

 

 




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