… adhésion de la communauté urbaine

 

au Smevom de Digoin !

 

Ce qui va changer et en bien !

 

 

L’autre dossier d’importance de ce conseil puisqu’il concerne rien moins que le plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés !

 

 

 

 

En préambule expliquons déjà que cette adhésion-fusion permettra de « lisser » les coûts de traitements des déchets ménagers.

 

Comment ? Tout simplement parce que nous voisins Digoinais enfouissent leurs déchets non valorisables ; d’où un différentiel de coût assez énorme comme vous allez pouvoir le lire ci-dessous. 

 

Coût qui, par contre, du fait de l’augmentation des taxes liées à ce type de déchets aura pour traduction une augmentation du tarif de départ. 

 

Mais revenons-en à ce plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés qui prévoit la constitution de deux entités juridiques qui seraient en charge d’assurer le traitement des déchets :

 

– pour la partie Est du département (régions chalonnaise et mâconnaise),

 

– pour la partie Ouest, le territoire de la communauté urbaine et du Syndicat mixte d’étude et valorisation des ordures ménagères (Smevom) du Charolais-Brionnais-Autunois.

 

 

Creusot Montceau Recyclage

 

Rappelons que la communauté urbaine Creusot Montceau a constitué en 1993, avec le Conseil général notamment, la société d’économie mixte (SEM) Creusot Montceau Recyclage, dont l’objet social est de construire/mettre en œuvre « les moyens nécessaires à la collecte ou traitement et à la valorisation des déchets. »

 

Creusot Montceau Recyclage exploite donc l’usine de traitement et de valorisation des déchets ménagers de la communauté urbaine, conformément à la délégation de service public qui lui a été confiée. Le contrat a pris effet au 1e janvier 2011. Il est conclu pour une durée de 10 ans, mais avec une possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire à partir de la cinquième année. Cette disposition anticipait un rapprochement éventuel entre la communauté urbaine et le Smevom.

 

 

Rapprochement avec le Smevom : un « bien »

 

Dans la perspective de la mise en place du plan départemental, la communauté urbaine et le Smevom ont décidé de réaliser, par le biais d’un groupement de commande, une première étude de faisabilité, qui s’est déroulée en 2013. Elle a mis en évidence l’intérêt financier de ce rapprochement pour les deux entités.

 

Dans un deuxième temps, l’étude s’est prolongée pour analyser les conditions juridiques et financières de ce rapprochement.

 

Il ressort de cette étude les points suivants :

 

– S’agissant du traitement des déchets ménagers résiduels (bac noir), le coût actuel de traitement à la tonne pour les membres actuels du Smevom est d’environ 115 € TTC, alors que le coût du traitement pour la communauté urbaine Creusot Montceau est de l’ordre de 184 € TTC.

 

– D’un point de vue juridique, la communauté urbaine peut tout à fait adhérer au Smevom, sous réserve que celui-ci modifie ses statuts, pour élargir son périmètre et pour définir le nombre de représentants revenant à la communauté au sein du comité syndical.

 

Le-dit comité syndical du Smevom a délibéré en ce sens le 19 mars 2015 et a fixé sa nouvelle composition à un total de 54, le nombre de représentants au comité syndical variant en fonction du nombre d’habitants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La communauté urbaine Creusot Montceau comptant plus de 80 000 habitants, elle disposerait de 12 représentants titulaires et d’autant de suppléants.

 

La représentation des autres adhérents n’a, quant à elle, pas été modifiée (Voir tableau au pied de cet article).

 

 

Transfert de compétence et d’actifs

 

Concernant la SEM Creusot Montceau Recyclage, l’article L 1521-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose, du fait du transfert de la compétence « traitement des déchets ménagers » qui interviendrait :

 

– La cession au Smevom de 2/3 des actions actuellement détenues par la communauté urbaine :

 

 Une valorisation correspondant au montant du capital social initial complété d’une rémunération équivalente à un placement financier sans risque (livret A depuis 1993) a également été actée par les deux entités. Dans ces conditions, le montant du rachat d’une partie des actions de la communauté urbaine par le Smevom, serait fixé à 195 000 € environ.

 

– La délégation de service public (DSP) passée pour le traitement des déchets ménagers sera transférée au Smevom à partir de la date d’adhésion, pour la partie correspondante au périmètre de compétence du Smevom.

 

 

Pour ce qui est des biens, l’adhésion de la communauté urbaine au Smevom induira la mise à disposition de l’ensemble des biens, nécessaires à l’exercice de la compétence « traitement des déchets ménagers », au profit du Smevom. Cette mise à disposition sera formalisée par une convention de mise à disposition à intervenir entre les deux entités.

 

 

La compétence du Smevom se limitant au traitement des déchets ménagers et de la collecte sélective, la communauté urbaine fera son affaire de l’exercice des autres compétences, notamment le traitement des déchets verts, la collecte et le regroupement du verre et l’enlèvement et le traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS).

 

 

Le Smevom a accepté le principe selon lequel, compte tenu des écarts de coûts actuellement constatés pour le traitement des déchets ménagers résiduels entre les deux entités, l’écart entre les montants à la tonne supportés par la communauté urbaine et les membres du Smevom soit réduit proportionnellement sur une durée de 5 ans maximale à partir de l’année d’adhésion de la communauté urbaine à la structure syndicale, à savoir le 1er janvier 2016.

 

 

Les représentants de la communauté urbaine au comité syndical du Smevom

 

 

 

Annabelle Berthier