Conférence intercommunale du logement 

 

 

 

 

Ce lundi 6 juillet, Gilbert Payet, Préfet de Saône-et-Loire et David Marti, Président de la CUCM, ont réuni une conférence intercommunale du logement.

 

 

Comme ils l’ont indiqué lors de leur conférence de presse, il s’agit de la première instance de ce type créée en Saône-et-Loire. Trois autres suivront dans des délais très rapprochés, dans les trois autres agglomérations du département, à Mâcon, à Autun et à Chalon-sur-Saône, qui ont pris en ce début du mois de juillet une délibération fixant la composition de leur conférence.

 

 

La mixité sociale, enjeu majeur de ces conférences

 

Ces conférences auront à traiter de l’enjeu de la mixité sociale, enjeu majeur souligné par le Premier  ministre en introduction du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté dans lequel il a appelé à « casser les logiques de ségrégation avec une autre répartition de l’habitat, transformer, faire évoluer les mentalités, les comportements, changer les pratiques de nos institutions ».

 

Ce comité interministériel a donné lieu à l’élaboration de 60 mesures en cours de déclinaison. En ce qui concerne le logement, ce sont 20 mesures qui sont portées par la ministre du logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, dont 15 concernent la Saône-et-Loire.

 

Pour David Marti, « être les premiers à lancer cette conférence est primordial. La CUCM aime être les premiers. Parfois c’est compliqué car on essuie les plâtres. Il y a quelques semaines de travail qui nous attendent avec les maires des communes. »

 

Monsieur le Préfet a rappelé : « Nous avons installé ensemble la conférence du département. Cette politique, nous la voulons de plus en plus intercommunale. Et cette commission, à partir d’un diagnostic, a pour but de définir les stratégies de mixité sociale, les politiques d’attribution. Cette commission nous permet d’avoir un regard sur ce qui a été fait. Il y a également des conventions spéciales sur les attributions de logement, mais aussi un travail avec les gestionnaires. »

 

Interrogé sur le lien entre sa récente tournée de plusieurs communes, Gilles Payet a répondu : « Parallèlement à une mise en place de contrat de ville, la loi prévoit beaucoup de documents annexes, liés au contrat de ville. Le tour que j’ai fait, un peu rapide, m’a permis d’avoir une vue complète du logement social dans la Communauté urbaine ».

 

Pour Monsieur Dussorat, de la Direction Départementale du Territoire, « c’est la première fois qu’il y a une recherche globale, transversale sur une politique de la ville, permettant d’avoir une approche de terrain globale. Il fallait trouver un moyen de casser la logique sociale ».

 

Et le Préfet d’ajouter, au sujet de l’offre de logements sur la CUCM : « Ici, on n’a pas de tension sur le logement. Au nom de la mixité, on peut avoir des difficultés à attribuer des logements sociaux à des personnes ayant des revenus légèrement supérieurs au plafond ».

 

Puis interrogé sur la contribution de la politique de la ville au « vivre ensemble », Gilles Payet a indiqué : « Cela participe d’abord à la rénovation. Mais surtout, ces quartiers ne doivent pas servir à la ghettoïsation de certaines populations, mais bien à la mixité ».

 

De son côté David Marti a expliqué que « le vivre ensemble est essentiel pour la CUCM. C’est ce qui a toujours guidé le travail intercommunal. A un moment donné, on doit pouvoir vivre dans ces quartiers comme ailleurs. D’ailleurs les mesures gouvernementales vont dans le bon sens. On traite le social et l’urbain en même temps.

 

La loi « Alur » modifie la gestion de la demande de logement social

 

La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) comporte des mesures de portée nationale avec l’enregistrement en ligne de la demande de logement social, avec un dossier unique des pièces justificatives et un droit à l’information des demandeurs.

 

Depuis avril 2015, chaque demandeur peut saisir sa demande sur Internet ; tous les bailleurs sociaux des communes concernées par cette demande ont connaissance de l’enregistrement et peuvent lui faire des propositions.

 

A compter de 2016, le demandeur de logement social n’aura à fournir qu’un seul exemplaire des pièces servant à la qualification ou à l’instruction de sa demande qui seront partagées de manière dématérialisée entre les bailleurs sociaux.

Et dès à présent, le portail internet de la demande locative sociale permet à chaque demandeur d’avoir les informations sur l’offre et la demande de logement social dans sa commune.

 

La loi Alur intègre également des mesures applicables au niveau intercommunal avec la création d’une conférence intercommunale du logement ; l’élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs ; la mise en place d’un dispositif de partage de la gestion de la demande et la mise en place d’un service d’information et d’accueil des demandeurs.

 

En avril 2015, le parc locatif social français comprenait déjà 4,7 millions de logements et hébergeait plus de 12 millions de Français. Aujourd’hui ce sont quelques 1,8 millions de demandes actives qui sont enregistrées dans le système national.

 

La conférence intercommunale du logement de la CUCM

 

 

 

S’agissant de la CUCM, la conférence intercommunale du logement (CIL) est co-présidée par le Préfet et son Président.

 

Elle adopte des orientations en matière d’attributions de logements sociaux, ainsi que les modalités de coopération entre les bailleurs et les réservataires. Elle suit également la mise en œuvre du plan partenarial.

 

La composition de la CIL est définie par la loi, mais celle-ci donne une certaine liberté aux préfets et collectivités locales.

En Saône-et-Loire, les CIL comprennent trois collèges.

On compte ainsi le collège des collectivités locales auquel appartiennent le département, et pour la CUCM, les communes de Blanzy, Le Breuil, Ciry-le-Noble, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Montchanin, Torcy, Saint Vallier et Sanvignes.

 

 

Le collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions comprend les principaux bailleurs sociaux (OPAC Saône-et-Loire, Logivie, Villéo), Logéhab (collecteur d’Action logement), des représentants d’Habitat et Humanisme, de l’Association Le Pont, du Foyer des Jeunes Travailleurs du Creusot et du FJT de Montceau-les-Mines, acteurs locaux de l’insertion par le logement.

 

 

Enfin le collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement regroupe des représentants de la CNL, la CLCV et la CSF, associations de locataires siégeant à la commission nationale de concertation et disposant de sièges au conseil d’administration des organismes HLM du territoire et d’un représentant des personnes défavorisées issu des Centre d’Hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) gérés par l’Association Le Pont.

 

 

 

Les objectifs de la conférence intercommunale du Logement

 

A terme, la conférence devra produire des orientations précises encadrant la rédaction de l’ensemble des conventions relatives aux différents axes de la politique des attributions (gestion partagée de la demande, qualification du parc social, mutations internes au parc social, rapprochement de l’offre et de la demande, information des demandeurs, accompagnement social etc.).

 

En 2012, le parc de la CUCM comptait 44117 logements dont 24% de locatif social, 18% de locatif privé et 56% de propriétaires occupants.

 

Le parc social de la CUCM est réparti comme suit : 3 logements pour Habitat et Humanisme, 346 pour Logivie, 10551 pour l’OPAC 71, 1806 pour Villéo et 137 pour SEMCODA, soit un total de 12843 logements.

 

Sur le territoire de la CUCM, 32% des logements sociaux se situent à Montceau-les-Mines, 31% au Creusot, puis 25% dans les autres communes de plus de 3500 habitants et 12% dans les communes de moins de 3500 habitants.

 

Les villes du Creusot et de Montceau-les-Mines représentent plus de 60% du parc social.

 

Enfin, malgré la baisse de la demande locative sociale, les attributions restent constantes entre 1000 et 1500 par an. L’analyse précise de ces attributions (revenus du demandeur, mutation interne au parc, localisation etc.) guidera la CIL dans la définition de ses orientations dans le domaine de la mixité.

 

Un premier état des lieux devrait être réalisé en septembre. Et la copie devrait être rendue en fin d’année, au mois de décembre.

 

A suivre.

 

Émilie Mondoloni