« Tout d’abord, la CNL tient à rappeler qu’elle est, depuis de nombreuses années, membre de la commission consultative des services publics délégués qui chaque année examine et commente le rapport du délégataire et de la Communauté urbaine.

 

 

 

Elle suit attentivement les évolutions des différentes délégations de la CMCU et elle est particulièrement attentive à la gestion de l’eau. Par principe, la CNL est vivement attachée à une gestion publique des services de l’eau qui bien souvent permet d’obtenir des coûts de production réduits par rapport à une gestion déléguée, néanmoins, elle considère que certaines gestions déléguées sont légitimes et n’entrainent pas de surcoût lorsque la collectivité surveille correctement la gestion du délégataire.

 

 

Les représentants de la CNL ont été étroitement informés de l’évolution des prix au moment de la mise en construction de la nouvelle usine et ont demandé moult explications et comparatifs entre la situation avant et après le nouveau barème qui tenait compte de la fin de la délégation de service public afin de conserver toute liberté de choix aux élus de la CMCU pour le prestataire à retenir pour la période après 2017.

 

 

Une information CNL a été largement diffusée à la population de la CMCU à cette occasion.

 

 

D’un territoire à l’autre, les situations sont extrêmement différentes et le prix de l’eau varie en fonction de divers paramètres qui n’ont rien à voir avec la gestion proprement dite mais qui dépendent de la nature de la ressource en eau, de sa qualité et des moyens nécessaires à son traitement pour aboutir à la qualité requise par les textes en vigueur. Pour la communauté urbaine, la ressource est essentiellement de surface et nécessite plus de traitements que les nappes phréatiques.

 

 

La CNL a demandé à être informée du déroulement et des conclusions de l’audit mise en œuvre par la CMCU et a été reçue par le président David Marti et les services techniques. Les résultats de l’audit lui ont été présentés et démontrent que la gestion actuelle par le prestataire n’est pas particulièrement inflationniste et respecte les prescriptions de la convention de délégation.

 

 

Cependant des questions se posent en particulier sur la répercussion des investissements engagés ou à engager pour améliorer le circuit et en particulier pour améliorer le rendement de l’installation, dans la mesure où dans le cadre d’une délégation, ils sont strictement limités à la durée de cette délégation, d’où une incidence directe sur le prix de l’eau fournie aux habitants.

 

 

Après avoir pris connaissance du choix effectué par les élus de la communauté urbaine, les représentants de la CNL, soucieux des intérêts des habitants, considèrent que ce choix tient compte des résultats de l’audit et que les inconvénients de la délégation de service précédente concernant en particulier l’amortissement des travaux à entreprendre ont bien été pris en compte par les responsables de la CMCU. Ils veilleront comme ils l’ont déjà fait au respect des promesses faites par le président D MARTI concernant la part communautaire intervenant dans la formation du prix de l’eau fournie aux habitants et en espérant que les autres paramètres telles que les taxes n’évolueront pas à la hausse.

La CNL se tient à la disposition des consommateurs. locataires, copropriétaires, accédants à la propriété. »

 

 

 

CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
Fédération de SAONE ET LOIRE
B.P. 46 – 71302 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX

Un n° de téléphone : 03 85 58 07 81 (les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 à 17 h )
Une ADRESSE e-mail : cnl.71@orange.fr