Il prévoit par ailleurs des investissements à hauteur d’un peu plus de 19 millions d’euros sur le budget principal et de 24 millions tous budgets confondus.

 

 

 

 

Un dossier porté et présenté par Olivier Perret, vice-président en charge des finances !

Le débat sur les orientations permet de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent le budget primitif. Il s’inscrit dans le contexte du projet de loi de finances, et plus particulièrement dans celui concernant les dispositions relatives aux finances locales, qui confirment la contrainte budgétaire très marquée pour l’ensemble des collectivités locales.

 

 

En matière d’environnement économique, les évolutions sont fondées sur les hypothèses suivantes :

 

Croissance : + 1 % en 2015 + 1,5 % en 2016

 

Inflation : + 0,1 % en 2015 + 1% en 2016

 

 

Conséquences du projet de loi de finances 2016 sur le budget de la CUCM

 

 

Fiscalité

 

La communauté urbaine a décidé de ne pas augmenter les taux de :

 

la fiscalité des ménages : taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),

 

la fiscalité économique : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

 

La seule exception porte sur la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), qui concerne moins de 100 contribuables sur le territoire de la communauté urbaine (surfaces commerciales supérieures à 400 m² dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 460.000 € HT).

 

Ce choix contraint fortement la préparation budgétaire, compte tenu de la baisse des dotations (la baisse de la dotation globale de fonctionnement s’établit à 656.500 € en 2014, à 1,55 million en 2015 et devrait être du même ordre en 2016). Il est actuellement prévu de reconduire cette hypothèse pour les exercices à venir. Toutefois, cet objectif ambitieux ne pourra être atteint qu’à la condition d’une extrême vigilance sur les dépenses de fonctionnement et passera par une rationalisation des services publics.

 

Prospective budgétaire 2016

 

 

 

 

La communauté urbaine a fait le choix, dès le début du mandat, de maintenir un niveau d’investissement important (150 millions d’euros tous budgets confondus entre 2015 et 2020), condition indispensable au développement du territoire tout en maintenant un niveau d’endettement soutenable.

 

L’objectif principal de la préparation budgétaire est de dégager un niveau suffisant d’autofinancement (épargne) afin de permettre un financement équilibré des investissements.

 

En effet, l’effet de levier de l’épargne (section de fonctionnement) sur l’investissement est essentiel puisque 1 euro de dépenses de fonctionnement en moins permet le financement de 10 euros de dépenses d’investissement.

 

Afin de maintenir une épargne suffisante (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement), il convient d’éviter l’effet de ciseau provoqué par une évolution des recettes de fonctionnement moins favorable que celle des dépenses de fonctionnement.

 

La volonté de ne pas utiliser la hausse de la fiscalité combinée à la baisse des dotations conduit donc à dégager des marges de manœuvre sur le fonctionnement en contraignant fortement les dépenses.

 

L’objectif pourra être atteint en 2016 puisque la baisse des dépenses (– 3,81%) sera supérieure à la baisse des recettes (– 2,08%).

 

Cet effort important devra être poursuivi dans les prochaines années afin d’atteindre l’objectif fixé.

Les investissements 2016

 

Pour 2016, les prévisions en investissement s’établissent à 24 millions d’euros (plus de 19 millions d’euros sur le budget principal), dont :

 

– développement économique : plus de 3,3 millions (dont 1 million pour la RCEA et près de 1,2 million pour l’aménagement de l’espace Coriolis),

 

– renouvellement urbain et attractivité résidentielle : 6 millions (dont 2,3 millions pour la montée en débit portée par la communauté urbaine, 1,3 million pour l’habitat et 2 millions pour le développement urbain),

 

– cohésion sociale : 1 million,

 

– proximité : 5,5 millions (dont 1,2 million pour le plan pluriannuel de voirie, 900 000 € pour des aménagements urbains et 1,4 million pour les déchets),

 

– moyens généraux : un peu de moins de 3,6 millions (dont 2,1 millions pour le renouvellement du parc roulant : bennes à ordures ménagères et poids lourds).