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jeudi 26 novembre 2015 à 20:56

Communauté Urbaine Creusot-Montceau

Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : c'est non mais...



 
Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) notifié à Monsieur le président de la CUCM le 16 octobre 2015 n’a donc pas reçu l’aval des conseillers communautaires !

 

C’est bien évidemment à David Marti, président, qu’est revenu la tache de présenter ce dossier assez complexe mais essentiel quant à l’avenir de ce territoire !

 

 

Une intervention qui faisait suite à la délibération du Pays de Gueugnon qui, hier soir mercredi, s’est prononcé (à bulletin secret) par : 22 vois pour une fusion avec la CUCM, 18 pour un rapprochement avec « Entre Somme et Loire » (Bourbon-Lancy) et une abstention.

Et celui-ci d’attaquer en précisant : « La loi Notre, du 7 août 2015, constitue le troisième volet de la réforme territoriale voulue par le gouvernement, après la loi MAPTAM (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 et la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. La volonté du gouvernement avec ce dernier texte était, tout en préservant les communes, d’assurer une montée en puissance des intercommunalités, au travers notamment d’une révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. Le nouveau schéma doit être adopté avant le 31 mars 2016, les projets préfectoraux de création, de modification de périmètre ou de fusion d’EPCI devant être pris avant le 15 juin 2016, ces projets devant être finalisés avant le 31 décembre 2016. Le Préfet de Saône-et-Loire a donc du établir un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui doit prévoir :

 

– la couverture intégrale du territoire par des EPCI à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales,

 

– la rationalisation des périmètres des EPCI (par création, transformation ou fusion), des syndicats de communes et des syndicats mixtes existants. Le document doit notamment prendre en compte les orientations suivantes :

 

– la constitution d’EPCI à fiscalité propre regroupant 15 000 habitants sans être inférieur à 5 000 habitants sous réserve du bénéfice de dérogations à ce seuil ;

 

– la cohérence spatiale desdits EPCI au regard des périmètres des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;

 

– l’accroissement de la solidarité financière et territoriale ; – la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes dans l’objectif de suppression des doubles emplois entre des EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;

 

– la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable.

 

Le schéma doit être arrêté après une phase de concertation qui a conduit Monsieur le Préfet à présenter ses propositions à la commission départementale de la coopération intercommunale qui s’est réunie sur le sujet le 12 octobre 2015. Cette concertation implique aussi que chaque EPCI émette un avis sur les propositions de modification de son périmètre. Le préfet nous a donc écrit le 14 octobre dernier pour nous saisir officiellement de ses propositions sachant que nous devons délibérer sous un délai de deux mois. A défaut notre avis sera réputé favorable. Alors que l’obligation de respecter le seuil de 15 000 habitants a conduit le Préfet à faire des propositions assez audacieuses aux communautés de communes, dont les périmètres sont largement remaniés, la Communauté Urbaine serait assez peu impactée par le nouveau schéma. Il lui est en effet proposé d’étendre son périmètre par le rattachement de six communes : Perreuil, Essertenne, Morey, Saint-Micaud, Mont-Saint-Vincent, Saint-Romain-sous-Gourdon pour atteindre une population totale (96 910) maintenue sous le seuil de 100 000 habitants.

 

Dans sa proposition actuelle, ce projet de schéma ne s’inscrit pas pleinement dans le cadre des orientations définies par la loi NOTRe en termes de cohérence spatiale des EPCI au regard des périmètres des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale. Eu égard à ce constat, j’ai engagé des discussions avec la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon limitrophe de notre EPCI afin d’envisager un regroupement avec cette dernière qui compte actuellement 13 communes : Neuvy-Grandchamp, Rigny-sur-Arroux, Clessy, Curdin, Gueugnon, Chassy, La Chapelle-au-Mans, Uxeau, Vendenesse-sur-Arroux, Marly-sur-Arroux, Toulon-sur-Arroux, Saint-Romain-sous-Versigny, Dompierre-sousSanvignes et 13 224 habitants.

 

D’une part, la Communauté de Communes dispose de plusieurs points communs avec la CUCM en termes de compétences qu’il s’agisse de la collecte et du traitement des déchets, d’assainissement non collectif, de développement économique et d’aménagement de l’espace. D’autre part, il apparaît primordial, dans un souci de rationalisation des EPCI du département de regrouper des EPCI pour éviter le morcellement des intercommunalités.

 

Dans le cadre d’une démarche concertée avec la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon, je vous propose donc d’émettre l’avis suivant :

 

  •  Prendre acte du projet de schéma intercommunal de coopération intercommunale proposé par le préfet de Saône-et-Loire,
  • – Demander la fusion de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines étendue aux communes de Perreuil, Essertenne, Morey, Saint-Micaud, Mont-Saint-Vincent et Saint-Romain-sous-Gourdon, avec la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon. »

 

La Commune de Mary serait demandeur de rentrer également dans la ccm

 

Proposition adoptée  (15 voix contre)

 

 

CCM 26 11 15

 

 

 

 



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Un commentaire sur “Communauté Urbaine Creusot-Montceau”

  1. gilbert71 dit :

    donc il faut laisser le choix aux 19 communes pour adherer a notre CCM ou autres suivant leur situation géographique car le résultat du vote du Pays de Gueugnon donne deux poles et l’on ne doit pas imposer par qui que ce soit , à eux de choisir en toute démocratie