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jeudi 26 novembre 2015 à 19:13

Communauté Urbaine Creusot-Montceau

Abrogation de la délibération du conseil de communauté demandant l'adhésion de la CUCM au SMEVOM !



 

 

Après  l’adhésion de la CUCM au SMEVOM, il a été décidé, ce soir d’abroger la délibération du 25 juin 2015

C’est encore au président Marti qu’est revenu la mission d’exposer le pourquoi et le comment de cette décision.

 

Et de rappeler, dans un premier temps, que le conseil de communauté avait délibéré le 25 juin 2015 afin de se prononcer favorablement sur le principe de l’adhésion au Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Ordures Ménagères du Charolais- Brionnais et Autunois (SMEVOM).

 

Mais car il y a un mais : « le rapprochement avec le SMEVOM avait été initié en cohérence avec le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers (PDEM) qui recommandait de redimensionner l’usine de traitement des déchets de la Communauté Urbaine afin de pouvoir traiter les déchets du SMEVOM qui ne disposait pas de solution de traitement permettant une valorisation des ordures ménagères résiduelles.

 

Toutefois, la Communauté Urbaine avait demandé son adhésion au SMEVOM sous deux conditions :

 

– pouvoir conserver un tiers des actions qu’elle détenait dans le capital social de la Société d’Economie Mixte « Creusot Montceau Recyclage » de sorte à pouvoir rester représentée au conseil d’administration (il est rappelé que la SEM exploite, dans le cadre d’une délégation de service public, l’usine de traitement des déchets dont elle est propriétaire).

 

– bénéficier d’une baisse des coûts sur le traitement des ordures ménagères et ce, dès la première année de son adhésion.

 

La CUCM a en effet consenti à son rapprochement avec le SMEVOM pour des raisons financières puisque le coût de traitement à la tonne, facturé par le syndicat à ses membres, est actuellement de 115 € TTC tandis que le coût supporté par la CU est de l’ordre de 184 € TTC.

 

Dans ce contexte, il avait été expressément entendu que l’écart entre le montant de traitement à la tonne, entre les deux entités, serait réduit proportionnellement sur une durée de 5 ans à partir de l’année d’adhésion de la CU.

 

Cependant, et alors que la date du 1er janvier 2016 est imminente, la CUCM n’ayant toujours pas obtenu de garantie tangible sur l’une ou l’autre des conditions suspensives qui conditionnent son adhésion et aucun document engageant fermement le SMEVOM ne lui ayant été proposé.

 

Par ailleurs, il est apparu certaines divergences de vue, lors des dernières réunions, entre la CUCM et le SMEVOM qui remettent en cause le climat de confiance indispensable à cette adhésion.

 

Il apparaît en outre que le SMEVOM entend avoir le contrôle total de l’usine, que la CUCM sera contrainte de lui mettre à disposition, avant d’en devenir le véritable propriétaire à l’issue du contrat de délégation de service public.

 

Or, la CUCM, qui a financé la construction et le fonctionnement de l’usine, doit continuer à avoir accès au site afin d’y traiter notamment ses déchets verts et le verre collecté.

 

Compte tenu de ces éléments, je me vois contraint de remettre en cause le principe de notre adhésion au SMEVOM à la date du 1er janvier 2016.

 

Je vous précise que j’ai tenu informé de ces réticences au préfet qui, en conséquence, n’a pas adopté l’arrêté préfectoral qui devait sceller cette adhésion.

 

Dans ces conditions il y a lieu d’abroger la délibération du conseil de communauté du 25 juin 2015 demandant notre adhésion au SMEVOM à la date du 1er janvier 2016« 

 

Une proposition adoptée à l’unanimité.

 

 

ccm conseil 2611152

 

 

 

 



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4 commentaires sur “Communauté Urbaine Creusot-Montceau”

  1. Jorge Ferreira dit :

    Je me fais un plaisir de rappeler mon commentaire du 26 juin 2015.

    Pour faire simple il s’agit tout simplement de la perte totale de la compétence traitement des Ordures ménagères par la Communauté Urbaine. Le seul maître à bord sera dorénavant le SMEVOM, la Communauté se contentant de payer la prestation forfaitairement ou en fonction du tonnage collecté. Bien entendu les habitants sont devant le fait accompli sans avoir leur mot à dire. Le SMEVOM possède leur propre centre de tri à Digoin, et on peu se poser des questions sur l’avenir des emplois à Torcy. Quant à l’évolution de la taxe OM pour les habitants ou la mise en place d’une redevance, silence radio. Peut être que les chamailleries entre élus visaient à faire un petit écran de fumée sur ce dossier pourtant vital pour la population!

    • gilbert71 dit :

      ce qui est vital pour la population c’est la fermeture de la décharge de Torcy on ne peut plus souiller la terre mais a la place une usine de méthanisation comme à Chagny on ne doit pas polluer pour un prétexte de garantir l’emploi et celà que cà plaise ou non à votre « idéalogie  » de toute façon une usine de méthane fera de l’emploi

      • Jorge Ferreira dit :

        La décharge de Torcy est un dossier important mais est hors sujet. La délibération concerne le rapprochement avec le SMEVOM pour le traitement des Ordures Ménagères de la CCM. Jusqu’à maintenant et grâce à l’implication de Marcel Bouteloup notre territoire a été précurseur pour que nos déchets soient recyclés. L’usine CMR de Torcy constitue l’outil essentiel. C’est son activité et donc ses emplois qui sont en jeu.
        La décharge par contre est une activité privée soumise à autorisation de l’Etat et qui récupère et enfoui les déchets non domestiques. La Communauté par ailleurs depuis longtemps ne fait plus d’enfouissement des déchets ultimes à Torcy puisque ils sont envoyés systématiquement sur la région de Châlon.

  2. jeanmichel71 dit :

    La fermeture de la décharge de Torcy… Elle devrait être fermée depuis, au bas mot, 10 ans. Seulement voilà, le conseil de communauté, à l’approche du terme, proroge la durée d’exploitation pour, jurer cracher, la dernière fois et seulement pour « pas très longtemps ». Je l’ai vécu lors de l’avant-dernière mandature, celle présidée par M. Mathus.
    Je suppose que depuis, il y a eu d’autres prolongations…
    Quant à la méthanisation, le maire en est un farouche opposant…

    Alors laissons sœur Anne guetter le retour de l’Arlésienne tout en attendant Godot…
    Comme dirait l’autre, « y est pas d’main la veille qu’y va fermer ».