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jeudi 17 décembre 2015 à 21:44

Communauté Urbaine Creusot-Montceau…. fil dossiers

... au fil des dossiers !



 

 

Ci-dessous retrouvez une série de questions qui, si elles ont toute leur importance, ne « mérite » pas d’être traitées individuellement ; d’où ce fil des dossiers…

 

 

conseil ccm 1710153

 

 

Taux des taxes 

 

Taxe d’habitation 

 

 Le budget 2016 a été établi comme le budget précédent avec la volonté de ne pas alourdir la « fiscalité ménage .

 

Par conséquent le taux voté en 2015 pour la taxe d’habitation sera reconduit. Il a donc été décider defixer le taux de cette taxe pour l’année 2016 à 9,98 %.

 

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 

Comme stipulé ci-dessus les élus ne voulant pas alourdir la fiscalité des ménages, Il a  donc été proposé de fixer le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2016 à 10,53 %.

 

Taxe foncière sur les propriétés non bâties

 

Le taux de cette taxe a été fixé  à 2,85 %

 

Cotisation des entreprises

 

 Le Budget 2016 a également été voté avec l’objectif de ne pas alourdir la « fiscalité des entreprises ». Le taux voté en 2015 sera donc reconduit. Ce  taux de la cotisation foncière des entreprises pour 2016 est fixé à 25,22 %

 

 

Intervention :

 

Jean-Luc Gisclon

 

Revenons aux cotisations des entreprises. Je sais bien qu’elles sont les financements de la CUCM. AUjourd’hui vous proposez de maintenir les taux et pas de les augmenter. Ce n’est pas un signe fort pour les netreprises qui ont besoin d’investir. Nous voterons donc contre. (15 contres oppositions)

 

 

 


 

 

Adoption du budget annexe Ecomusée

 

Le projet de budget, établi pour un montant de 837 696 € est en diminution de 6.51% par rapport au BP 2015 et se décompose pour :

 

– 487 839 € de dépenses de personnel,

 

– 349 857 € de charges à caractère général.

 

Les charges à caractère général concernent en majorité la programmation scientifique et culturelle, dont le coût est estimé à 219 220 €.

Le financement de ce budget est assuré par des subventions provenant notamment de la Région à hauteur de 60 000 €.

 

Le produit des ventes est prévu à hauteur de 35 000 €.

 

La participation du budget principal intervient pour 738 236 €.

 


 

 

Subventions et cotisations (1)

 

 

SUB 17 12 15

 

 


 

 

Subventions et cotisations (2)

 

 

SUB 17 12 151

 

 


 

 

Subventions

 

 

SUB 17 12 152

 

 

 


 

 

 

TORCY / MONTCHANIN / MONTCEAU-LES-MINES

 

Aires d’accueil et d’habitat des gens du voyage

 

Tarifs applicables pour l’année 2016

 

VOY 17 12 15

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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