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jeudi 17 décembre 2015 à 21:45

Réactualisé – Budgets de la CUCM : maintien du niveau d’investissement …

... nécessaire au développement du territoire sans augmenter la fiscalité !



 

Comme il a été exposé par Olivier Perret : les budgets 2016 de la communauté urbaine s’inscrivent cette année encore
dans un triple objectif : la stabilité des taux de fiscalité, une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement pour contenir la masse salariale et les charges à caractère général, la préservation du niveau d’investissement pour poursuivre le développement du territoire.

 

 

Avec ci-dessous la liste de tous les liens des articles mis en ligne depuis hier soir en direct !

 

conseil ccm 1710152

 

 

Depuis plusieurs années, les recettes des collectivités territoriales se contractent en raison d’une croissance atone et de la volonté du gouvernement de réduire les déficits publics. Avec 16,2 millions d’euros, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est en baisse cette année encore de 1,5 millions, portant la contribution de la communauté urbaine au redressement des finances publiques à 3,6 millions depuis 2014.

 

Comme les précédents, les projets de budgets 2016 de la communauté urbaine ont donc été établis en poursuivant la réduction des dépenses de fonctionnement pour préserver la capacité d’investissement nécessaire au développement du territoire, sans augmenter la fiscalité.

 

 

27 millions en Investissement 

 

L’ensemble des budgets 2016 s’élève à 113,5 millions, dont 27 millions en investissement (hors dette).

 

Dans cette section, 3,3 millions seront dédiés au développement économique, dont 1,245 million à l’espace Coriolis et 1 million de participation aux travaux d’aménagement et de sécurisation de la RCEA.

 

Le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle bénéficieront d’une enveloppe de 5,74 millions. Plus de 1,8 million sera consacré à des projets urbains (centre-ville de Montceau, pont de la gare au Creusot, boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy) et près de 1 million à l’habitat : Opération programmée d’amélioration de l’habitat dans le quartier de l’ancien stade au Breuil, les Goujons à Saint-Vallier, les Curtils à Blanzy, la Violette au Creusot).

 

Autre investissement majeur : l’aménagement numérique, avec 2,34 millions, principalement pour financer la montée en débit dans certaines parties du territoire qui ne figurent pas dans la première phase du schéma directeur territorial d’aménagement numérique du Département. Un plan auquel la communauté urbaine contribue financièrement.

 

En matière solidarité, sur plus de 1 million, 360 000 € seront dédiés à l’aménagement des quartiers prioritaires dans le cadre de la politique de la ville et 275 000 € à l’accessibilité.

 

Les services de proximité totalisent 13,2 millions en investissement, tous budgets confondus.

 

Plus de 4 millions seront alloués aux aménagements de voirie et à la requalification d’espaces urbains. Une enveloppe de 1,58 million sera consacrée à la collecte des déchets ménagers et aux déchetteries.

 

Près de 2,4 millions, auxquels s’ajoutent 1,5 million de la part du délégataire, permettront de poursuivre l’amélioration de la protection des ressources en eau, la modernisation des usines d’eau potable, la rénovation des réservoirs et des réseaux. Le montant des investissements s’établit à 1,75 million pour l’assainissement collectif, notamment pour moderniser et développer les réseaux.

 

Enfin, concernant les transports, 2016 est une année particulière avec la mise en place, en juillet, du nouveau réseau de transport urbain. Celui-ci sera désormais distinct du transport à la demande (TAD) et du transport scolaire, deux services qui seront gérés directement par la communauté urbaine. Les investissements, d’un montant total de 3,5 millions, permettront de financer le rachat des deux dépôts de bus (2 millions) et l’achat de véhicules neufs (1,32 million).

 

 

Baisse de 5,25 % des dépenses de Fonctionnement 

 

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 80 millions tous budgets confondus. Sur le budget principal, les dépenses de personnel reculent de 2,55% tandis que les charges à caractère général sont en repli de 7,21%. En 2015, le projet de budget prévoyait déjà une baisse de respectivement 0,6% et 3,7% de ces postes.

 

Toujours sur le budget principal, les charges financières (remboursement de la dette existante) s’établissent à 7,1 millions. Sur ces bases, une épargne nette (solde entre les dépenses et les recettes de fonctionnement) de 4,4 millions est dégagée.

 

 

Fiscalité : des taux qui n’augmentent pas

 

Comme pour le budget 2015, la communauté urbaine a établi son budget 2016 avec la volonté de ne pas alourdir la fiscalité des ménages.

 

Ainsi, les mêmes taux sont reconduits pour la taxe d’habitation (9,98 %), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (2,85 %) et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (10,53 %).

 

Le budget 2016 a également été voté avec l’objectif de ne pas alourdir la fiscalité des entreprises. Le taux de la cotisation foncière des entreprises est donc lui aussi stable (25,22 %).

 

 

Le budget primitif 2016 :

 

vote de l’opposition  : 12 contres et 3 pour : Mme Jarrot, Mr Duparray et Mr Khier ont voté pour

 

 

Annabelle Berthier

 

Lire aussi tous les articles concernant cette réunion de jeudi soir :

 

http://montceau-news.com/la_communaute/289582-communaute-urbaine-creusot-montceau-haut-debit.html

 

http://montceau-news.com/la_communaute/289252-communaute-urbaine-creusot-montceau-398.html 

 

http://montceau-news.com/la_communaute/289625-budgets-de-la-cucm-maintien-du-niveau-dinvestissement.html 

 

http://montceau-news.com/la_communaute/289631-conseil-de-communaute-urbaine-creusot-montceau-6.html 

 

http://montceau-news.com/la_communaute/289633-conseil-de-communaute-urbaine-creusot-montceau-5.html 

 

http://montceau-news.com/la_communaute/289639-conseil-de-communaute-urbaine-creusot-montceau-4.html

 

 

 

 

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