Conseil de Communauté Urbaine Creusot- Montceau…
... au fil des dossiers : composition de l'exécutif, politique foncière etc.
Des questions que nous évoquons peut-être « à part » mais qui n’en sont pas moins, assez importantes ! Notamment en ce qui concerne la « vie » de l’institution !
Modification du nombre de membres du bureau communautaire
Après la démission de Madame Laëtitia MARTINEZ de ses fonctions de 12ème viceprésidente de la CUCM, le conseil a décidé :
,
– de supprimer un poste de vice-président ;
– de fixer à 22 le nombre total de membres du bureau ;
– de fixer à 14 le nombre de vice-présidents composant le bureau communautaire ;
– de maintenir à 7 le nombre de conseillers communautaires délégués qui font également parties du bureau.
Proposition adoptée
Laetitia Martinez :
Ma démission s’inscrit dans le cadre de la charte éthique que la majorité avait porté. Je vous remercie monsieur le Président de cette délégation que j’ai porté pendant 2 ans. Rappeler que la communauté continue d’accueillir de nouveaux étudiants. je voudrai remercier l’ensemble de élus avec lesquels j’ai travaillé sur l’ensemble des territoires.
Agence France Locale – Modification du pacte d’actionnaires
La création de l’Agence de financement des collectivités territoriales, dénommée Agence France Locale, a été autorisée par la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de régulation et de séparation des activités bancaires.
Par délibération en date du 29 avril 2014, le conseil de communauté a ainsi approuvé :
– L’adhésion de la CUCM à l’Agence France Locale,
– L’apport en numéraire à la société territoriale de l’AFL d’un montant de 479 928 € échelonné sur les exercices 2014, 2015 et 2016.
La CUCM bénéficie d’un siège au sein du conseil d’orientation de l’Agence France Locale.
A ce jour, l’Agence France Locale compte 114 actionnaires : Communautés Urbaines, Métropoles, communes, Communautés de communes, Département ou Régions. La CUCM détient 3 199 actions sur un total de 774 132.
L’Agence France Locale nous propose aujourd’hui de modifier le pacte d’actionnaires poursuivant trois objectifs :
– La mise en place, à moyen terme, d’un nouveau produit, destiné à proposer, sous certaines conditions, des lignes de trésorerie ;
– L’adaptation de la politique d’octroi de crédit auprès de chaque collectivité après une première année d’activité ;
– L’intégration des établissements publics territoriaux au sein du Groupe Agence France Locale.
La mise en place de lignes de trésorerie a été adoptée
Politique foncière de la Communauté Urbaine : bilan 2015
Les cessions
A vocation économique ou de service :
• Zone d’activités Coriolis :
La Communauté a cédé à la SCI UNIBAT (Sté Capron Podologie) une superficie de 786 m² au prix de 7 860 € pour construire un bâtiment à usage industriel qui sera desservi par la nouvelle voie projetée par la CUCM.
Gare TGV : La Communauté a cédé à la SNCF trois parcelles d’une superficie totale d’environ 1 ha 3 au prix de 222 000 € pour permettre à cette dernière de disposer de la maîtrise foncière des parkings de la gare TGV à réaménager.
• Blanzy – Zone industrielle de la Fiole :
Cession à la Société MICHELIN d’environ 16 000 m² au prix de 12 000 € pour permettre l’extension de l’unité de production sur Blanzy.
• Le Breuil :
Cession à la Commune d’un atelier d’environ 1 200 m² au prix de 55 000 € pour l’implantation d’un artisan, cet atelier ayant été acquis par la
Communauté Urbaine par le biais d’une préemption.
• Le Creusot – Site Industriel :
Pour l’implantation du nouveau Garage RENAULT, la CUCM a cédé à la SCI LE KOUDOU un terrain de 11 806 m² pour 175 429 € allée Jars.
• Le Creusot – Harfleur 2000 :
Cession à la Sté Harfleur 2000 environ 3 ha 2 au prix de 325 900 € pour régulariser la situation foncière du secteur largement impactée par les projets d’implantation.
Cession à NFM d’une parcelle de 447 m² au prix de 4 023 € pour permettre l’implantation de portiques nécessaires au développement de l’activité de cette entreprise.
• Montceau-les-Mines – Zone d’Activités Sainte-Elisabeth :
Cession à la Société COLAS de parcelles de terrain d’une superficie d’environ 2 ha 3 au prix de 172 535 € pour permettre l’implantation d’un stockage de matériau.
• Montceau-les-Mines – Zone d’Activités Chatillon :
La SCI CAMAEL (GROSFILLEX) a acquis un terrain d’une superficie de 2 180 m² au prix de 32 700 € pour l’implantation de son activité de menuiserie sur mesure en PVC.
Cession à Mme YILDIZ d’un terrain de 2 330 m² au prix de 34 950 € pour l’implantation d’un bâtiment dédié à la restauration américaine.
A vocation d’Habitat :
• Grand Projet de Rénovation Urbaine :
Cession à l’OPAC Saône-et-Loire sur les communes du Creusot et de Torcy environ 5 000 m² pour 1 € pour la réalisation de constructions neuves.
• Blanzy – Lotissement les Curtils :
Cession de 3 lots à des particuliers pour un prix total de 82 460 € pour la réalisation de maison d’habitation.
• Montceau-les-Mines :
Cession de quatre maisons, l’une à la Commune, les autres à des particuliers, dont deux habitations qui avaient été acquise par préemption, pour un prix total de 142 000 €.
Les acquisitions
A vocation économique ou de service :
• Le Creusot – Harfleur 2000 :
Acquisition auprès de la Sté Harfleur 2000 de 2 597 m² de voiries et parking au prix de 25 970 €.
A vocation d’Habitat :
• Grand Projet de Rénovation Urbaine :
Acquisitions d’environ 1 ha 5 sur Le Creusot au Tennis, d’environ 0,1 ha sur Le Creusot à Harfleur, d’environ 1 ha 3 sur Montceau-les-Mines au Plessis ainsi que d’environ 0 ha 5 sur Torcy-Champ Bâtard pour un prix total de 1 € ; ces acquisitions interviennent après la réalisation des travaux d’aménagement de voirie, de parking, d’espaces verts et de constructions dans le cadre du projet.
A vocation environnementale :
• Périmètre de protection de captable zone Nord :
Acquisition auprès d’un particulier de 1 100 m² au prix de 120 € pour la préservation des ressources en eau.
A vocations diverses :
• Régularisation d’alignements :
Acquisition auprès des particuliers sur différentes communes de parcelles de terrain privées correspondant au domaine public pour un prix total d’environ 4 000 € pour une superficie d’environ 0,5 ha.
Le montant total des acquisitions s’élève à : 30 155 €.
Le montant total des cessions s’élève à : 1 311 424 €.
Rapport adopté