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jeudi 3 mars 2016 à 19:29

Conseil de Communauté Urbaine Creusot- Montceau…

... au fil des dossiers : composition de l'exécutif, politique foncière etc.



 

Des questions que nous évoquons peut-être « à part » mais qui n’en sont pas moins, assez importantes ! Notamment en ce qui concerne la « vie » de l’institution !

 

 

Modification du nombre de membres du bureau communautaire

 

Après la démission de Madame Laëtitia MARTINEZ de ses fonctions de 12ème viceprésidente de la CUCM, le conseil a décidé :

 

,
– de supprimer un poste de vice-président ;

 

– de fixer à 22 le nombre total de membres du bureau ;

 

– de fixer à 14 le nombre de vice-présidents composant le bureau communautaire ;

 

– de maintenir à 7 le nombre de conseillers communautaires délégués qui font également parties du bureau.

 

Proposition adoptée

 

 

Laetitia Martinez :

 

Ma démission s’inscrit dans le cadre de la charte éthique que la majorité avait porté. Je vous remercie monsieur le Président de cette délégation que j’ai porté pendant 2 ans. Rappeler que la communauté continue d’accueillir de nouveaux étudiants. je voudrai remercier l’ensemble de élus avec lesquels j’ai travaillé sur l’ensemble des territoires.

 

 

 


 

 

 

Agence France Locale – Modification du pacte d’actionnaires

 

La création de l’Agence de financement des collectivités territoriales, dénommée Agence France Locale, a été autorisée par la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de régulation et de séparation des activités bancaires.

 

Par délibération en date du 29 avril 2014, le conseil de communauté a ainsi approuvé :

 

– L’adhésion de la CUCM à l’Agence France Locale,

 

– L’apport en numéraire à la société territoriale de l’AFL d’un montant de 479 928 € échelonné sur les exercices 2014, 2015 et 2016.

 

La CUCM bénéficie d’un siège au sein du conseil d’orientation de l’Agence France Locale.

 

A ce jour, l’Agence France Locale compte 114 actionnaires : Communautés Urbaines, Métropoles, communes, Communautés de communes, Département ou Régions. La CUCM détient 3 199 actions sur un total de 774 132.

 

L’Agence France Locale nous propose aujourd’hui de modifier le pacte d’actionnaires poursuivant trois objectifs :

 

– La mise en place, à moyen terme, d’un nouveau produit, destiné à proposer, sous certaines conditions, des lignes de trésorerie ;

 

– L’adaptation de la politique d’octroi de crédit auprès de chaque collectivité après une première année d’activité ;

 

– L’intégration des établissements publics territoriaux au sein du Groupe Agence France Locale.

 

La mise en place de lignes de trésorerie a été adoptée

 

 


 

 

Politique foncière de la Communauté Urbaine : bilan 2015

 

 

Les cessions

 A vocation économique ou de service :

• Zone d’activités Coriolis :

La Communauté a cédé à la SCI UNIBAT (Sté Capron Podologie) une superficie de 786 m² au prix de 7 860 € pour construire un bâtiment à usage industriel qui sera desservi par la nouvelle voie projetée par la CUCM.

Gare TGV : La Communauté a cédé à la SNCF trois parcelles d’une superficie totale d’environ 1 ha 3 au prix de 222 000 € pour permettre à cette dernière de disposer de la maîtrise foncière des parkings de la gare TGV à réaménager.

• Blanzy – Zone industrielle de la Fiole :

Cession à la Société MICHELIN d’environ 16 000 m² au prix de 12 000 € pour permettre l’extension de l’unité de production sur Blanzy.

• Le Breuil :

Cession à la Commune d’un atelier d’environ 1 200 m² au prix de 55 000 € pour l’implantation d’un artisan, cet atelier ayant été acquis par la
Communauté Urbaine par le biais d’une préemption.

• Le Creusot – Site Industriel :

Pour l’implantation du nouveau Garage RENAULT, la CUCM a cédé à la SCI LE KOUDOU un terrain de 11 806 m² pour 175 429 € allée Jars.

• Le Creusot – Harfleur 2000 :

Cession à la Sté Harfleur 2000 environ 3 ha 2 au prix de 325 900 € pour régulariser la situation foncière du secteur largement impactée par les projets d’implantation.

Cession à NFM d’une parcelle de 447 m² au prix de 4 023 € pour permettre l’implantation de portiques nécessaires au développement de l’activité de cette entreprise.

• Montceau-les-Mines – Zone d’Activités Sainte-Elisabeth :

Cession à la Société COLAS de parcelles de terrain d’une superficie d’environ 2 ha 3 au prix de 172 535 € pour permettre l’implantation d’un stockage de matériau.

• Montceau-les-Mines – Zone d’Activités Chatillon :

La SCI CAMAEL (GROSFILLEX) a acquis un terrain d’une superficie de 2 180 m² au prix de 32 700 € pour l’implantation de son activité de menuiserie sur mesure en PVC.

Cession à Mme YILDIZ d’un terrain de 2 330 m² au prix de 34 950 € pour l’implantation d’un bâtiment dédié à la restauration américaine.

 

 A vocation d’Habitat :

• Grand Projet de Rénovation Urbaine :

Cession à l’OPAC Saône-et-Loire sur les communes du Creusot et de Torcy environ 5 000 m² pour 1 € pour la réalisation de constructions neuves.

• Blanzy – Lotissement les Curtils :

Cession de 3 lots à des particuliers pour un prix total de 82 460 € pour la réalisation de maison d’habitation.

• Montceau-les-Mines :

Cession de quatre maisons, l’une à la Commune, les autres à des particuliers, dont deux habitations qui avaient été acquise par préemption, pour un prix total de 142 000 €.

Les acquisitions

A vocation économique ou de service :

• Le Creusot – Harfleur 2000 :

Acquisition auprès de la Sté Harfleur 2000 de 2 597 m² de voiries et parking au prix de 25 970 €.

A vocation d’Habitat :

• Grand Projet de Rénovation Urbaine :

Acquisitions d’environ 1 ha 5 sur Le Creusot au Tennis, d’environ 0,1 ha sur Le Creusot à Harfleur, d’environ 1 ha 3 sur Montceau-les-Mines au Plessis ainsi que d’environ 0 ha 5 sur Torcy-Champ Bâtard pour un prix total de 1 € ; ces acquisitions interviennent après la réalisation des travaux d’aménagement de voirie, de parking, d’espaces verts et de constructions dans le cadre du projet.

A vocation environnementale :

• Périmètre de protection de captable zone Nord :

Acquisition auprès d’un particulier de 1 100 m² au prix de 120 € pour la préservation des ressources en eau.

A vocations diverses :

• Régularisation d’alignements :

Acquisition auprès des particuliers sur différentes communes de parcelles de terrain privées correspondant au domaine public pour un prix total d’environ 4 000 € pour une superficie d’environ 0,5 ha.

Le montant total des acquisitions s’élève à : 30 155 €.

Le montant total des cessions s’élève à : 1 311 424 €.

 

 

Rapport adopté

 

ccm 0303163

 

 

 



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