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jeudi 28 avril 2016 à 19:41

Communauté Urbaine Creusot-Montceau : opérations budgétaires sur…

.. principal, eau, assainissement etc.



 

Budget Principal – Vote de la décision modificative

 

 

M. David Marti a expliqué  : « Cette décision modificative acte les résultats de l’exercice 2015, tels qu’ils résultent du compte administratif et procède à leur affectation.

 

En investissement, elle intègre également les reports 2015 pour un montant de 3 248 363,71 €.

 

 

 


ccm conseil 2804162

 

 

En fonctionnement, elle prévoit :

 

– Des restitutions de crédits prélevés provisoirement sur diverses dotations pour permettre notamment de régulariser des opérations de récupération de TVA intervenues lors d’ exercices antérieurs sur des bâtiments locatifs et pour le paiement de diverses charges.

 

– Des compléments de crédits pour le règlement de la cotisation au Syndicat intercommunal du Bassin Versant de la Bourbince au titre des travaux d’aménagement des cours d’eau, d’une étude concernant le projet de création d’un service gestionnaire clientèle, et l’attribution de subventions qui feront l’objet de délibérations spécifiques.

 

– La diminution de l’apport au budget annexe Ecomusée compte tenu du résultat de l’exercice 2015.

 

– L’annulation de titres émis sur les exercices antérieurs.

 

– Le remboursement d’une partie de la contribution versée au titre de la convention de mutualisation, compte tenu des dépenses effectivement réalisées.

 

En investissement, elle intègre :

 

– La participation obligatoire au titre de la construction de l’internat d’excellence à Montceau-les-Mines permettant d’équilibrer cette opération réalisée pour le compte de tiers, après l’encaissement sur l’exercice 2015 du FCTVA.

 

– Des restitutions de caution à des locataires

 

– Des compléments de crédits concernant des travaux (éclairage dans bâtiment, toiture du Restaurant Universitaire), la conception et la création du parcours numérique pour la visite de l’Ecomusée, et une opération d’accompagnement d’habitat.

 

Question adoptée (15 abstentions)

 

 


 

 

Budget Eau – Vote de la décision modificative

 

Considérant que le budget est un document de prévision qui peut être adapté au cours del’exercice en fonction des mouvements budgétaires devenus nécessaires ;

 

Jean-Claude Lagrange a expliqué :

 

« Cette décision modificative intègre également les reports pour un montant de 132 640,55 € en dépenses et 380 101,97 € en recettes qui correspondent essentiellement au solde de la subvention FEDER à percevoir pour les travaux intervenus sur le site industriel.

 

Elle prévoit donc :

 

– L’affectation de l’excédent de fonctionnement. Il est maintenu pour un montant de 786 139,23 € en section de fonctionnement et permet la prise en compte de dépenses complémentaires nouvelles pour un montant de 40 000,00 € qui correspondent essentiellement à la compensation entre le tarif du service eau potable de la CUCM et celui du syndicat de l’Arconce concernant les abonnés de Pouilloux,

 

– Une inscription pour, le cas échéant, des dépenses imprévues,

 

– L’annulation du montant d’emprunt inscrit au moment du vote du budget primitif.

 

Décision : Question adoptée (15 abstentions)

 


 

 

 

Budget Assainissement – Vote de la décision modificative

 

Jean-Claude Lagrange a exposé :  :

 

« Cette décision modificative acte les résultats de l’exercice 2015, tels qu’ils résultent du compte administratif et procède à leur affectation. Elle intègre également les reports 2015 pour un montant de 457 715,50 €, financés par 267 930, 56 €.

 

Une partie du résultat de fonctionnement est conservée en dépenses imprévues, le solde permet en section d’investissement de couvrir le déficit de l’exercice antérieur et de compléter le financement des reports.

 

 


 

 

 

 

Budget Transports – Vote de la décision modificative

 

Le rapporteur expose : « Cette décision modificative acte les résultats de l’exercice 2015, tels qu’ils résultent du compte administratif. Elle intègre également les reports 2015 pour un montant de 9 427,71 € en dépenses et 1 279,20 € en recettes.

 

En fonctionnement, l’excédent est utilisé pour compléter les crédits concernant le contrat de délégation de service public.

 

En investissement, l’excédent est utilisé pour abonder la dotation concernant l’acquisition de véhicules, et pour réduire le montant de l’emprunt inscrit au budget primitif pour financer les investissements.

 

Question adoptée 12 abstentions et 3 contres)

 


 

 

 

Budget Ecomusée – Vote de la décision modificative

 

Le rapporteur expose : « Cette décision modificative acte le résultat de l’exercice 2015, tel qu’il résulte du compte administratif. L’excédent de fonctionnement permet de réduire l’apport du budget principal de 120 000 €. Le solde permettra de financer des prestations complémentaires au titre de la programmation culturelle, portant notamment sur l’exposition d’affiches créées par Bernard Chadebec.

 

 

Question adoptée (12 abstentions et 3 contres)

 

 

Question :

 

 

M. Caton

Chers collègues,

 

On parle de tarification incitative concernant les déchets ? Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ce point ? Pouvez-vous nous expliquer les frais sur les études ?

 

Réponse :

David Marti

Toute étude reste une étude. Si nous l’avançons, c’est pour engager une réflexion. Nous avons des commissions qui s’en emparent. Les conseillers qui veulent voir les études peuvent les voir. Les études nous aident à nous orienter.

 

Vote budget

Question

M. Caton

 

Devant ces résultats aussi bons, Blanzy vous a-t-il demandé une subvention supplémentaire pour la rénovation du musée de la mine et des travaux sur les toilettes ?

Réponse

David Marti

Non, le maire de Blanzy n’a pas fait de demande de subvention. La CUCM a un patrimoine, c’est l’écomusée. Et les associations qui interviennent sur ce champ-là ne font pas partie du patrimoine de la CUCM. Donc la CUCM n’intervient pas car c’est hors compétence.

 

Vote sur compte administratif

 

M. Gisclon :

 

 

Nous souhaitons formuler quelques remarques. Nous pouvons remarquer la maitrise des coûts de fonctionnement. Mais nous ne faisons pas des articles des vertus financières. Nous connaissons l’exercice de budgets contraints dans un contexte dans lequel l’État fait porter de plus en plus aux collectivités. Attention à ce que l’emprunt ne devienne pas une facilité. 432 euros à plus de 700 euros par habitants. Permettez-moi de dire les limites de ces démarches; notamment donner de plus en plus de subventions aux associations. Nous vous avons accompagnés lors du conseil communautaire pour Agire. Ne faudrait-il pas répercuter ces diminutions sur d’autres communautés ? Et que dire de l’accompagnement de l’écomusée en excédent ? Et de la Villa Perusson ? Des domaines aussi sensibles que la voirie ne mériteraient-ils pas plus d’égard de notre part.

 

Monsieur Caton :

 

Vous avez rappelé le vote sur la nouvelle mouture des transports sur la communauté. Dernièrement vous auriez proposé une commission de suivi avec Transdev.

 

Vous évoquez des questions relatives au budget 2016. Nous sommes sur le budget 2015.

 

Daniel Meunier :

 

 

Nous tenons nos engagements. Nous navons aucune ingérence à faire sur le plan social. Mais nous restons en contact.

 

Jean-Claude Lagrange :

 

 

Pour ce qui est de la maitrise des frais de fonctionnement, nous pouvons faire de l’innovation même dans ces périodes.

 

 

Nous ne sommes pas là dans une discussion budgétaire. Elle a déjà eu lieu. Je ne reviendrai pas sur l’état de la France il y a quelques années. Nous avons fait de notre mieux de notre côté. L’emprunt est sans doute facile.

Vous voulez couper les subventions des associations pour aider des quartiers. Ce n’est pas ici qu’il faut dire. Allez leur dire.

 

 

Laurent Selvez :

 

Ce que j’entends me choque. Je note que l’opposition souhaite retirer des aides à ceux qui en ont le plus besoin, notamment ceux éloignés de l’emploi. Nous sommes bien sur un vrai clivage politique. Nous sommes déterminés à poursuivre ces politiques-là. Et c’est là tout à notre honneur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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