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jeudi 28 avril 2016 à 20:26

Communauté Urbaine Creusot-Montceau…

.. au fil des dossiers !



 

 

Quelques dossiers qu’il nous semblait utile de « sortir » du commentaire général dossier parlant d’économie, d’emploi, de covoiturage, tarifs etc.

 

 

 

ccm conseil 2804165

 

 

 

Mecateam : permis de construire délivré pour l’atelier de maintenance

Dans le cadre du projet de plateforme mutualisée pour la maintenance d’engins de travaux de la filière ferroviaire portée par la grappe d’entreprises Mecateamcluster, la société « Atelier pour la maintenance des engins mobiles » a fait réaliser les études d’ingénierie nécessaires à l’élaboration du dossier de permis de construire du futur bâtiment qui accueillera l’atelier de maintenance. Ce bâtiment, d’une surface plancher de 3.540 m², comprend un atelier d’une surface de 2.704 m² et un ensemble de bureaux de 418 m² sur deux niveaux.

 

L’atelier sera équipé de 3 ponts roulants et de voies ferroviaires permettant l’accès des engins. Le permis de construire de ce bâtiment a été délivré le 25 avril 2016.

 

Le montant total du projet s’élève à 3 millions d’euros hors taxes.

 

La société « Atelier pour la maintenance des engins mobiles » bénéficiera pour ce projet d’une subvention attribuée par BPI France au titre du Programme des investissements d’avenir, à hauteur de 30% du montant d’investissement.

 

Jean-Claude Lagrange :

 

Quelques précisions sur la SEM. Je crois que l’augmentation du capital démontre bien qu’il y a un effet levier des fonds publics et un vrai attrait du territoire. Le permis de construire a été donné. On nous félicite de la rapidité du processus. C’est un gros travail pour quelque chose qui prend forme. Il est important que les donneurs d’ordre disposent du bâtiment 2017. Il y a des débouchés économiques importants. Cela démontre la manière dont la CUCM a bien géré cette opération.

 


 

 

 

Une nouvelle aire de covoiturage à Marmagne

 

La communauté urbaine Creusot Montceau, en étroite collaboration avec la commune de Marmagne, a réalisé une plateforme de covoiturage à proximité de la gare TER de Marmagne.

 

Cette aire compte 30 places de stationnement, dont une à l’intention des personnes à mobilité réduite, ainsi que 4 places arrêt-minute pour les utilisateurs des trains. Un arrêt a également été créé pour les cars du réseau départemental Buscéphale.

 

 

Le coût des travaux pour la création de cette plateforme de covoiturage et la liaison piétonne vers la gare TER s’élève à 71 000 € HT.

 

 

Cette nouvelle aire de covoiturage porte à 6 le nombre d’aires créées par la communauté urbaine, après celles :

 

de l’Ecart à Génelard,

 

du Magny à Montceau,

 

du rondpoint Jeanne-Rose à Montchanin,

 

de Galuzot à Saint-Vallier,

 

du 8 Mai 1945 à Torcy.

 

 

ÉCUISSES – Villa Perrusson – Tarifs et conditions d’ouverture au public pour l’année 2016

 

 

tar 27 04 16

 

 


 

 

 Ecomusée – Tarification des billets de visite pour l’année 2016

 

 

tar 27 04 161

 


 

 

Programme Leader 2014-2020 – Approbation de la convention de mise en œuvre et de la gouvernance

 

Le rapporteur expose : « La Communauté Urbaine s’est portée candidate à un programme européen Leader 2014- 2020 sur une stratégie de maintien et d’accueil d’actifs sur le territoire. Cette candidature a été acceptée le 28 octobre 2015 par le conseil régional de Bourgogne, autorité de gestion du programme Leader, qui nous a alloué une dotation financière globale de FEADER de 1 200 000 €.

 

Depuis, les fiches-actions et la maquette financière présentées dans la candidature ont été retravaillées avec le comité de programmation et les services de la Région Bourgogne Franche-Comté.

 

Les amendements sur les fiches-actions ont eu pour but de préciser les dispositifs d’aide des opérations qui pourront être soutenues via le programme Leader afin que les futures décisions d’attribution de subvention puissent s’appuyer sur un cadre réglementaire aussi clair que possible : détail du type d’actions, de dépenses et de bénéficiaires éligibles. Les amendements sur la maquette financière étaient nécessaires pour ajuster la répartition des crédits à l’enveloppe allouée.

 

Ces éléments, ainsi que la stratégie définie dans la candidature, la composition du territoire et celle du comité de programmation, figurent en annexe de la convention de mise en œuvre du programme Leader.

 

Cette convention doit être signée entre le Président de la Communauté Urbaine CreusotMontceaut, la Présidente du GAL Creusot-Montceau, la Présidente de la Région Bourgogne Franche-Comté et le délégué régional de l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

 

Elle précise notamment les obligations respectives des parties dans la mise en œuvre du programme, les montants financiers et les modalités de gestion financière, les modalités de programmation des projets, de modification du plan d’actions, de suivi-évaluation, de contrôle, d’avenant à la convention.

 

Aujourd’hui, la phase de conventionnement arrive à son terme. Il vous est donc proposé d’approuver le plan de développement final et le projet de convention. Ces documents doivent en effet être soumis aux services instructeurs pour validation, en vue de la signature de la convention.

 

Par ailleurs, afin de mettre en œuvre le programme Leader, les acteurs locaux concernés par la stratégie sont constitués en Groupe d’action locale (GAL).

 

L’instance décisionnelle du GAL est le comité de programmation qui a notamment la responsabilité de la sélection des opérations qui seront financées via le programme Leader. Il doit être constitué d’au moins 50% d’acteurs privés ainsi que d’acteurs publics (conseillers communautaires). La composition nominative du collège public avait été validée par le Conseil de Communauté le 27 novembre 2014, en vue de déposer la candidature. La composition nominative du collège privé vous est proposée en annexe à la convention.

 

 

Décision adoptée par voix contre

 

 


 

 

Contrat de ville – Programmation financière 2016 – Attribution du fonds communautaire politique de la ville aux projets associatifs

 

 

Au titre de l’insertion et de l’accompagnement global des demandeurs d’emplois vers la formation et l’emploi, sont proposées les subventions suivantes :

 

– guichet emploi insertion – Régie de territoire nord : 2000 €

 

– guichet emploi insertion – Régie de territoire du Bassin minier : 2000 €

 

– image de soi, communication verbale et non verbale – APOR : 5000 €

 

– plateforme mobilité Le Creusot – Régie de territoire nord : 1 000 €

 

– plateforme mobilité – Régie de territoire du Bassin minier : 500 €

 

Au titre de l’intégration des jeunes et des femmes dans la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à l’emploi :

 

– garde d’enfants de 3 à 11 ans – Solidarité service : 1 450 €

 

– maîtriser la langue française, un tremplin pour l’insertion – AgIRE : 4 500 €

 

– mobilité, savoir de base et autonomie – AgIRE : 3 000 €

 

Au titre des actions d’éducation et de prévention santé :

 

– action de formation des bénévoles de l’épicerie solidaire à la « relation d’aide » – l’Hirondelle : 1 610 €

 

– un cocktail sans alcool au service du lien social – Pause Café : 2 500 €

 

– santé vous bien – AgIRE : 2 000 €

 

Au titre des actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du vivre ensemble et de la mixité sociale, de lutte contre les discriminations :

 

– démocratiser l’accès à l’art et à la culture – l’ARC : 3 000 €

 

– Régie en fête – Régie de territoire bassin nord : 1 000 €

 

– Mieux vivre ensemble par les cultures mélangées – Centre Francophonie de Bourgogne : 2 000 €

 

– mon quartier à Bras le corps – Zone Lutte Torcy : 2 000

 

 


 

 

 



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