« Toujours dans le cadre de la zone d’activité MACH 2, un deuxième projet est également sur le point de se concrétiser. Ce projet est porté par la Société d’économie mixte du département de l’Ain (SEMCODA), dont
le siège social est situé 50 rue du Pavillon à Bourg-en-Bresse.

 

Il porte sur la construction de trois bâtiments dont les surfaces au sol sont les suivantes :

 

– Un laboratoire d’analyses de 315 m² environ,
– Un centre de santé de 1 400 m² environ,
– Une maison de santé de 1 000 m² environ.

 

Des logements sont également prévus en étage de ces deux derniers bâtiments, accompagnés de garages et parkings privatifs.

 

La réalisation de cette opération passe par l’obtention préalable par la Communauté Urbaine d’un nouveau permis d’aménager, qui permettra de distinguer clairement les lots à vendre à la SEMCODA et ceux correspondant aux futurs espaces publics que devra conserver la Communauté Urbaine.

 

Le dossier de demande relatif à ce permis d’aménager a été déposé par la Communauté Urbaine en mairie du Creusot.

 

Dans l’attente de cette autorisation d’urbanisme, une promesse unilatérale de vente peut êtreconsentie par la Communauté Urbaine pour acter le principe de la vente et ses conditions financières, ce qui permettra à la SEMCODA de déposer les demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation de son projet.

 

Il est proposé de vendre le terrain concerné au prix de 18 € TTC le m².

 

Pour la superficie envisagée, 3 500 m² environ à prendre sur les parcelles cadastrées sectionAI numéros 306 en partie et 310 en partie, le prix total serait de 63 000 € TTC, étant entendu que les frais de DMPC et les frais d’acte seront à la charge de la SEMCODA.

 

Le nouveau découpage cadastral sera établi par le permis d’aménager.

 

C’est ce projet porté par la SEMCODA qu’il vous est demandé d’approuver.

 

 

 

 

Monsieur Signol

 

Je voulais intervenir sur le projet du bâtiment tertiaire à visée médicale. Etant sensible à ce secteur, je suis sensible à ce projet. Je suis favorable à cette initiative. On parle de créations, mais il s’agit pour un projet de déplacement. Je voudrai répéter les réserves des professionnels sur la mainmise par les mutuelles sur la santé.

Je voudrai rappeler les réserves : le risque de perte de liberté de choix du médecin, de fin de prescription et la fin du secret médical du fait des données dans les mutuelles.

 

Ces emplacements de maison de santé est aussi discutable car dans des zones faiblement urbanisés.

 

Monsieur Landre

 

Sur le premier rapport, Mach 2, je vois ce soir que ce projet tel que vous l’avez présenté il y a trois ans a été enterré.

On passe d’un projet global à un projet à la découpe. Je reprends le projet il y a trois ans : une situation géographique idéale.

Mais le cabinet mandaté pour la vente a eu zéro vente.

 

Dans ce projet, il n’y a aucune nouvelle société, ce sont trois sociétés déjà existantes se déplaçant.

Vous parlez d’un carrefour de rencontres. Nous en sommes loin avec cette unique vente. Le prix de vente a baissé de 19 % en deux ans.

Cette vente à la découpe vient finalement achevé l’organisation spatiale de la plaine des riaux à laquelle nous ne souscrivons pas, qui est anarchique. Elle n’a pas réussi à être un lieu de vie ni un lieu de rencontres. Je pense que cette délibération s’inscrit dans une volonté de vendre de dire qu’il y a des choses nouvelles qui se créent.

 

Lionel Duparay

 

Il a été souligné précédemment l’échec de Mach 2. Le projet qui nous est proposé est différent du projet initial. Doit-on continuer ce projet ? Il est un peu dommage qu’on n’ait pas pu en parler en commission. Vers quoi on tend ? C’est plus une explication de vente. Sur la question 5, nous allons nous abstenir. Pour la question 6, nous allons voter Pour. Il est important de montrer un signal fort dans le sens des maisons médicales.

 

Jean-Claude Lagrange

 

Je suis interpelé par la remise en cause de projets. Je rappelle que si un programme de l’Embarcadère n’est pas allé jusqu’au bout, c’est qu’il y avait des modifications à faire. Et vous en aviez le pouvoir.

Sur la zone de Riaux, je crois que Monsieur Landre n’y était pas dans les années 1990.

 

Marie-Lise Grazia

 

Je souhaite saluer la démarche sur les enjeux de santé. Et bien loin de priver les médecins de liberté. C’est l’accès au soin pour tous. Je pense que c’est une grosse avancée sociale. Les centes de santé pratiquent le tiers payant depuis longtemps et cela se passe très bien.

 

Madame Couillerot

 

Nous ne sommes pas dans un simple regroupement. Le centre de santé regroupe ses activités et en créent d’autres. Il créé deux cabinets de médecine générale. L’autre question : la mutuelle. On est hors sujet ! C’est une entreprise qui fait partie de l’économie sociale et solidaire.

Pour la question de la densité de la population, aujourd’hui les professionnels de santé souhaitent travailler différemment, regroupés, dans le cadre d’une maison pluridisciplinaire. Cela dépend de leur décision. Il ne s’agit pas que du Creusot. Les autres communes alentours sont concernées. Toute démarche sera la bienvenue.

 

Pour poursuivre dans les réponses, bien entendu il y a eu une volonté d’un investisseur de s’installer sur Mach 2. Nous nous sommes séparés en très bon terme à l’issue de l’échec de l’accord. La véritable question dans cela, quand le sujet est difficile, est-ce qu’on redémarre ou reste-t-on sur sa chaise à critiquer ? La façade de l’avenue de l’Europe sera une belle façade qui continuera à attirer d’autres investisseurs.

Quel mépris pour les investisseurs ! C’est bien méconnaître les besoins des entreprises et des investisseurs. Votre souhait de réussite est bien désuet. Nous sommes heureux d’être là pour accompagner ceux qui se développent.

 

David Marti

 

Je crois que les choses étaient claires dans le contenu. Je vais rajouter un ou deux éléments.

Dire que le projet global est abandonné est un no-sens. Je vais rappeler que nous avons traversé une crise économique majeure. Dans quel territoire, des investisseurs ont investis ? Il fallait résisté à cette crise. Oui le projet a eu du mal à résister. Bien entendu qu’il y a des lots. Nous sommes sur un projet de plusieurs hectares. Nous avons refusé certains projets car ils n’étaient pas cohérents avec la vue globale que nous voulions sur ce secteur.

Vous méconnaissez ce territoire à tel point que vous ignorez le projet universitaire. Nous sommes fiers de cette reconversion. Vous irez expliquer à ces investisseurs qui permettront de créer des emplois entre 15 et 20 emplois.

 

Nous permettons à des investisseurs locaux de créer des emplois et nous en sommes plutôt fiers.

 

 

Pourquoi cela n’a pas marché avec certains ? La confiance.

 

 

Aujourd’hui les investisseurs sont ravis. Il y a une cohérence. Il n’y aura pas que du tertiaire, il y aura du service.

Voilà chers collègues ce que je voulais préciser.

 

 

 

Voté à l’unanimité