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mercredi 21 septembre 2016 à 21:08

Conseil de communauté urbaine Creusot-Montceau…

Commande publique : élection de la commission d’appel d’offres



 

A la suite de la démission, en juillet 2016, de Mokrane Khier, qui était membre titulaire de la commission d’appel d’offres, il convient de réélire les membres de la commission d’appel d’offres (CAO) en matière de commande publique.

 

En effet, en cas de démission d’un membre titulaire, l’élu suppléant devient membre titulaire à son tour. A la suite, ce membre ex-suppléant doit être remplacé par le « suivant de liste » c’est-à-dire par le premier candidat non élu qui s’était présenté sur la même liste que l’élu à remplacer (que ce candidat se soit présenté sur la même liste en tant que titulaire ou suppléant).

 

Le règlement intérieur de la CAO précise que, lorsque les membres de la CAO ne peuvent plus être remplacés faute de « suivant de liste », il faut réélire l’ensemble de la commission. C’est ce dernier cas de figure qui s’applique. Il est donc proposé de constituer la nouvelle CAO de la communauté urbaine, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Compte-tenu de la technicité et du volume de dossiers à traiter, il est proposé que cette commission soit une commission permanente, désignée pour la durée du mandat.

 

 

 

Sa composition est la suivante :

 

  • Le président,
  • 5 membres titulaires,
  • 5 membres suppléants.

 

 

Sont élus :

 

  • Roland Fuchet, titulaire (Sylvie Lecoeur, suppléante)
  • Pierre-Etienne Graffard, titulaire (Hervé Mazurek, suppléant)
  • Alain Philibert, titulaire (Frédérique Lemoine, suppléante)
  • Didier Laubérat, titulaire (Magali Tricot, suppléante)
  • Jean-Luc Gisclon, titulaire (Gérard Gronfier, suppléant)

 

 

 

ccm-2109164

 



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