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jeudi 3 novembre 2016 à 20:32

Conseil de communauté urbaine Creusot-Montceau…

.. au fil des dossiers : subventions, ZAC des Goujons etc.



 

Des questions diverses mais que nous « retirons » du commentaire général du conseil pour les mettre, un peu plus, en évidence !

 

 

 

Deux subventions sont accordées pour soutenir le commerce dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (Ocmacs) et du Fonds d’aide au commerce en milieu rural.

 

 

 

 

ccm-0311164

 

 

 

 

Une subvention attribuée au titre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (Ocmacs)

 

A la suite de l’avis favorable émis par le comité de pilotage de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (Ocmacs), une subvention de de 5.550 € est attribuée au salon de coiffure Aurel au carré, situé 6 rue Marcel Sembat au Creusot.

 

 

Rappel : les aides au commerce dans le cadre de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (Ocmacs)

 

Dans le cadre d’une convention en date du 22 mai 2013 conclue avec l’Etat, la communauté urbaine a bénéficié d’un engagement d’un montant de 200 307 € de subvention au titre du

 

Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac), correspondant à la première tranche de l’Opération collective de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (Ocmacs) qu’elle mène sur le territoire communautaire.

 

Une partie de ce montant, soit 180 000 €, est affectée à l’accompagnement de la modernisation des équipements marchands sous la forme de subventions aux commerçants.

 

Le Fisac peut être mobilisé pour soutenir des projets de rénovation de façade, d’accessibilité ou encore de sécurisation des points de vente.

 

Le dispositif est mis en œuvre selon un principe d’additionnalité avec la participation des collectivités : la communauté urbaine s’engage au versement d’un montant équivalent à celui attribué au titre du Fisac. Elle verse aux porteurs de projets retenus l’ensemble de l’aide attribuée, soit la part communautaire et la part Fisac.

 

Afin de mettre en œuvre le programme d’actions de l’Ocmacs, une convention a été signée entre la communauté urbaine et les partenaires qu’elle a associés à cette opération : Chambre de commerce et d’industrie de Saône-et-Loire, Chambre de métiers et de l’artisanat de Bourgogne, associations de commerçants du Creusot et de Montceau. Cette convention précise les rôles et engagements de chacune des parties, les règles d’éligibilité des aides à la modernisation des équipements commerciaux, ainsi que les modalités techniques de mise en œuvre.

 

Une subvention attribuée au titre du Fonds d’aide au commerce en milieu rural

 

Une subvention de 5 000 € est attribuée à la commune de Saint-Firmin, qui souhaite réhabiliter et aménager un local, propriété de la commune, afin d’y accueillir une activité de commerce multiservice. Un bail sera conclu entre la commune et l’exploitant du commerce.

 

Le coût de l’opération s’élève à 50 000 € HT pour les aménagements intérieurs et extérieurs du point de vente. Ce commerce multiservices sera le seul sur la commune de Saint Firmin. Il permettra aux habitants de bénéficier d’un service de proximité.

 

 

Rappel : Fonds d’aide au commerce en milieu rural

 

La communauté urbaine Creusot Montceau a approuvé le règlement d’intervention du Fonds d’aide au commerce en milieu rural lors du conseil communautaire du 12 mai 2011. Ce fonds permet d’accompagner les projets de création ou d’aménagements de commerces multiservices ainsi que l’acquisition de véhicules de tournées pour les commerçants ambulants desservant les communes rurales ou les quartiers dépourvus de commerces sur le territoire communautaire.

 

Les critères d’éligibilité pour bénéficier du fonds d’aide au commerce rural sont les suivants :

 

la création ou l’aménagement d’un commerce multiservices,

 

l’absence de commerce de ce type sur la commune,

 

l’intérêt et la viabilité de l’activité,

 

la qualité environnementale du projet.

 

Le montant de la subvention qui peut être versé au titre du Fonds d’aide au commerce rural est plafonné à 20 000 € et le taux d’autofinancement assuré par le demandeur doit être au minimum de 20%, eu égard au coût des travaux.

 


 

 

Sain-Vallier – ZAC des Goujons

 

Modification du périmètre de la ZAC

 

Sur une surface totale de près de 33 ha, le consil a décidé de réduire le périmètre de la ZAC des Goujons correspondant à une surface de 3,6 ha

 

 

cu-03-11-16

 


 

 

 

Fonds de concours accessibilité et chemins ruraux

 

116 464 sont inscrits au budget pour 2016 sur un budget global de 825 000 euros pour la période s’achevant en 2020 !

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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