Autres journaux :



mardi 3 janvier 2017 à 19:30

Conseil de Communauté urbaine Creusot-Montceau : à propos de déchèteries non communautaires…

.. des autorisations spécifiques pour certaines nouvelles communes !



 

Cette extension, en plus de l’eau, l’assainissement, l’OPAH, la voirie… touche aussi à la collecte des ordures ménagères.

 

De ce fait, un accord devrait être trouvée pour l’utilisation de déchèteries « extérieures » par les habitants de certaines de ces communes.

 

 

 

Des communes situées « en périphérie » et donc plus proche de certains équipements que ceux déjà proposés par la collectivité.

 

Par contre, ces structures appartenant à d’autres structures de coopération intercommunale, il fallait que les conseillers délibèrent sur cette utilisation par les nouveaux éarrivants ». Une formalité puisqu’il a été décidé :

 

-d’approuver les termes de la convention d’accès à la déchèterie de Saint-Léger-surDheune pour les habitants des communes d’Essertenne, Morey et Perreuil à intervenir avec le SIRTOM de Chagny ;

 

 

d’approuver les termes de la convention d’accès à la déchèterie de Genouilly pour les habitants de la commune de Saint-Micaud à intervenir avec la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise,

– d’approuver les termes de la convention d’accès aux déchèteries communautaires pour les habitants des communes de Genouilly, Le Puley, Vaux-en-Pré et Collonge-enCharollais à intervenir avec la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise.

 

 

 

ccm-0301174

 

 

 

ccm-0301173

 

 

 

 



Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour publier un commentaire.


» Se connecter / S'enregistrer