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jeudi 2 février 2017 à 21:16

Communauté urbaine Creusot-Montceau…

Subventions et cotisations 2017



 

 

Une question qui intéresse nombre de lecteurs…

 

Préambule : Le projet de budget 2017 intègre le versement de subventions et cotisations dont le détail figure ci-dessous.

 

ccm 0202176

Les cotisations sont versées sur appel de fonds des organismes.

 

Pour ce qui est des subventions inférieures à 23 000 €, elles  peuvent être versées au vue de la  délibération ou d’une convention d’objectifs intervenant ultérieurement en fonction de la nature du soutien apporté et approuvé par le Conseil de Communauté.

 

Les subventions supérieures à 23 000 € doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’objectifs pour être versées aux organismes bénéficiaires.

 

Les fonds d’intervention sont également affectés par des délibérations spécifiques

 

 

sub 02 02 17

 

 

sub 02 02 171

 

 

 

Lionel Duparay

Parmi les votes de subvention, on voit 20000 euros pour Arc en ciel. Pour rappel, il y a quelques années, la CUCM versait 40000 euros. L’année dernière elle a voté 20000 euros. Conformément à ce que vous aviez dit l’année dernière vous avez baissé de moitié cette subvention. Mais peut-on revoir votre décision d’arrêter l’année prochaine ?

 

 

D.Marti
Nous avons passé un contrat avec cette association. La communauté a essayé de maintenir l’activité de cette association. Mais nous ne souhaitons pas poursuivre une aide qui ne permettrait pas à la structure d’être pérennisée. Nous avons eu d’autres exemples dans d’autres EPCI. Aujourd’hui j’attends des éléments qui me donnent des informations si la CUCM peut verser ces 20000 euros. J’ai entendu parler de démissions dans cette structure. Nous attendons des informations sur ce point.

Nous avons passé un contrat avec Arc en ciel avec des objectifs. Nous voulons savoir si ces objectifs sont tenus ou pas. Nous respectons nos engagements. Je ne vois pas en quoi votre question remet en jeu l’engagement de la communauté. J’attends de voir si Arc en ciel est viable ou pas.

 

 

S. Gane

 

 

Simplement, il ne faudrait pas qu’on en arrive à la conclusion que la survie d’Arc en ciel dépend des financements de la CUCM. Vous voyez combien la gestion des fonds européens est complexe. Les structures les plus fragiles se retrouvent en danger.
Je crois que ce n’est pas qu’un problème de subvention communautaire. Je crois que ce n’est pas seulement les subventions communautaires qui vont sauver la structure.

 

 

 

Lionel Duparay

 

Cette association fait des efforts. Et je souhaite qu’on fasse attention aux 20000 euros qui ont été supprimés. Jamais le VP en charge de ce sujet n’a rappelé en assemblée générale les objectifs mis en place entre l’association et la CUCM.
L’assemblée générale doit connaître ce contrat.

 

 

L. Selvez

 

 

L’association Arc en ciel est une association que nous suivons et qui a mis en place des procédures de redressement. Sur les chantiers d’insertion, c’est l’État, le FSE qui assurent les financements. Mais depuis quelques temps la CUCM avec le conseil départemental, nous essayons de sauver cette structure qui agit auprès du territoire de Montceau. L’association a un passif de 150000 euros auprès des banques. Le bureau a démissionné. L’avenir de l’association est conditionné à la remise en place d’un nouveau bureau. Aujourd’hui nous attendons de nouvelles informations. Nous serons là mais nous devons avoir une structure saine. J’espère que d’ici le mois de mars nous aurons des informations rassurantes.

 

Aujourd’hui l’association est en bonne voie mais elle doit continuer.

 

 

 

D. Marti
Je rappelle une chose. Si la CUCM n’avait pas eu un engagement financier l’année dernière, la structure ne serait plus existante. Nous avons juste passé un contrat d’objectifs. Le Président de l’époque avait acté que c’était tout à fait faisable. Nous respectons nos engagements. Ce n’est pas la communauté seule qui va sauver la structure. Nous, nous avons tenu nos engagements

 

 

Marie-Claude Jarrot
J’ai bien compris les objectifs. Vous nous avez dit que vous n’aviez pas de projet pour cette année. Nous avons compris et avons été alertés par Arc en ciel. Nous avons fait le choix de commander des objets pour Arc en ciel. Vous reviendrez sur votre décision si la situation s’améliore. C’est bien cela ?

 

 

D.Marti

J’ai été clair. Nous avons passé un contrat avec Arc en ciel : 40000 euros l’année dernière et 20000 euros cette année, point.

 

Qu’a fait la ville de Montceau ?

 

 

 

Marie-Claude Jarrot

 

La ville de Montceau a maintenu ses financements.
Les zéros c’est aussi acté ?

 

 

D.Marti

 

Oui c’est acté.

 

 

 



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