Une réunion qui s’est ouverte sur une question d’importance : l’éviction de l’exécutif communautaire de trois conseillers.

 

Trois conseillers, tous de Montceau, « évincés » pour n’avoir pas voté le budget 2017 de la collectivité.

 

Pour mémoire, retrouvez ci-dessous les liens sur nos articles retraçant cet « épisode ».

 

 

Le premier qui « situe » la décision :

 

 https://montceau-news.com/la_communaute/368723-des-elus-de-montceau-vires-de-lexecutif-de-la-ccm.html

 

et : https://montceau-news.com/politique/370197-suite-des-elus-de-montceau-vires-de-lexecutif-de-la-ccm.html

 

Cela étant, « l’xplication » concernant le maire de Montceau puis, en dessous celles concernant les deux autres élus montcelliens !

 

Fonctions de 1ère conseillère communautaire déléguée de Madame MarieClaude JARROT

 

« Vu la délibération en date du 17 avril 2014 relative à l’élection de Madame Marie-Claude JARROT en tant que 1ère conseillère communautaire déléguée,

 

Vu l’arrêté n°17SGAAR009 en date du 23 février 2017 par lequel Monsieur David MARTI,

 

Président de la CUCM, a retiré la délégation consentie à Madame Marie-Claude JARROT, 1ère conseillère communautaire déléguée,

 

Vu l’article L 2122-18, alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, relatif à la nécessité pour le conseil municipal de délibérer sur le maintien en fonction d’un adjoint lorsque le maire lui a retiré sa délégation,

 

Vu l’article L 5211-2 du Code général des collectivités prévoyant l’application de l’article précité au Président et aux membres du bureau des EPCI,

 

Le rapporteur expose :

 

« Par arrêté n°17SGAAR0009 en date du 23 février 2017, j’ai retiré la délégation consentie à Madame Marie-Claude JARROT en sa qualité de 1ère conseillère communautaire déléguée.

 

Dans ce cas l’article L 2122-18 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales précise que : « Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de celui-ci dans ses fonctions ».

 

Conformément à l’article L 5211-2 du même code, cette disposition s’applique également au Président et aux membres du bureau des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

 

Il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur le maintien ou non de Madame Marie-Claude JARROT sur ses fonctions de 1ère conseillère communautaire déléguée.

 

Il est précisé que si Madame JARROT est maintenue sur ses fonctions elle continuera de faire partie du bureau communautaire. Tel ne sera pas le cas si elle n’est pas maintenue sur ses fonctions.

 

Quel que soit votre décision Mme JARROT demeurera conseillère communautaire.

 

 

Fonctions de 3ème conseiller communautaire délégué de Monsieur Lionel DUPARAY

 

Fonctions de 5ème conseiller communautaire délégué de Monsieur Gérard GRONFIER

 

Comme la première, ces deux élus restront conseillers communautaires.

 

 

 

Marie-Claude Jarrot :

 

 

« Quelques mots. Nous voici dans la situation de trois accusés attendant la décision du procureur zélé, rôle qui vous va si bien. Où chacun connaît bien son réquisitoire. Pour rappeler aussi aux conseillers communautaires qu’ils doivent bien se tenir. Pour ceux qui n’avaient pas compris, vous êtes le chef. Nous prenons acte de la décision que vous allez nous annoncer avec un plaisir non dissimulé, le vôtre. Rappelant que votre discours politique est un discours politicien, de terreur. La énième chose qui puisse nous inquiéter, c’est le signe que vous envoyez aux montcelliens auxquels vous montrez si peu de considérations.

 

 

Pour les autres communes, ce sont les habitants qui pourraient être pénalisés, c’est eux qui sont pénalisés. Chers collègues, ne vous embêtez pas pour nous. Sentez-vous très libres, pour ce vote, qui n’aura aucune conséquence sur nos relations. Puisuqe nous ne sommes jamais associés aux moindres décisions que ce soient sauf concernant nos communes.

 

J’ai relu le PV du conseil communautaire de février 2017. C’est extraordinaire en termes de dialectiques. Il est vrai qu’il est plus facile d’imposer que de discuter. Quelle occasion râtée de faire de ce lieu communautaire un lieu d’échanges.

 

On travaille bien avec les conseillers communautaires, pour servir l’intérêt communautaire d’abord et celui des montcelliens.

 

Nous avons obtenu et nous avions pris nos responsabilités, une communauté de sanctions et une communauté d’absence totale de confiance.

 

Nous avons beaucoup parlé en début de votre mandat. Vous avez eu le courage un dimanche de venir nous voir : je ne peux pas donner un poste de vice-présidence à la ville de Montceau. Nous sommes réunis. Rester ensemble a été très compliqué. Travailler ensemble aurait été une belle réussite. Je me demande si vous n’avez pas pris cette décision avec votre propre conscience.

 

 

Gare chers collègues au simple point de vue. Attention à ne voir qu’un seul et unique et point de vue. Ce sera pour nous un point de non retour qui ne changera pas grand-chose pour nous. Nous travaillons avec les services. Ce serait rayer de la carte 20000 habitants, 20000 habitants.

 

Vous avez sur cette affaire-là très peu d’esprits. Nous ne prendrons pas part à cette parodie de vote.

Je vous remercie Mr le Président de m’avoir écoutée aussi longtemps et vous chers collègues de m’avoir écoutée. »

 

 

 

Gérard Gronfier :

 

 

« Ainsi donc Mr le Président parce que notre groupe n’a pas voté le budget, vous nous avez purement et simplement exclus de l’exécutif communautaire.
Ce constat bien triste, nous renvoie à d’autres époques sombres où toute forme d’opposition était systématiquement bâillonnée. Pour un représentant du socialisme cette position bien inconfortable ne vous honore pas et démontre que les véritables gardiens des valeurs de la démocratie doivent toujours rester en éveil.

Ce faisant, vous privez toutes les Montcelliennes et les Montcelliens de la représentation qu’ils avaient choisie en mars 2014 et vous excluez une grande partie des citoyens communautaires d’expression et de partage de décisions.
Je vous laisse donc à ces turpitudes, qui j’en suis certain n’échapperont pas à nos populations lors de prochaines échéances électorales locales. »

 

 

 

Hervé Mazurek premier vice-président :

 

« Pour paraphraser Madame Jarrot lors du conseil communautaire du 2 février 2017, je dirais que mon intervention n’est ni une excuse ni un message mais un constat amer de la situation dans laquelle nous sommes arrivés, ou plutôt la situation dans laquelle vous vous retrouvez. Vous avez fait le choix, par calcul ou par posture purement politicienne, de voter contre le budget primitif. A mon avis, cette décision est une erreur ; vous avez privilégié la posture d’opposante politicienne à l’action d’opposante constructive. Vous vous êtes positionnée en faisant allégeance à Monsieur Charles Landre, c’est votre droit. Et, même si vous ne soutenez pas le même candidat aux élections présidentielles, il est logique de chercher à réunir la famille avant des échéances qui s’annoncent compliquées et incertaines, échéances où la seule qui peut s’amuser de la situation et de ces jeux d’un autre âge est la candidate qui tient un discours de haine et qui joue sur la peur et la colère des citoyens.

 

Vous aves donc décidé de vous situer hors de l’exécutif communautaire. Pourquoi cette année ? Pourquoi pas avant ? Pourquoi alors avoir accepté de faire partie de cet exécutif dès 2014 ?

 

Vous dites ne pas avoir été associés à l’élaboration de ce budget. Pourtant, Monsieur Duparay, en commission des finances, s’est félicité de la qualité des documents proposés. Vous aviez tout loisir de prendre la parole lors du débat d’orientation budgétaire… Pourquoi ne pas avoir évoqué vos réticences, vos questionnements à ce moment-là ?

 

Vous avez voté contre ce budget, ce qui signifie que vous votez contre les investissements prévus pour le port de Montceau notamment, projet ô combien structurant pour le tourisme communautaire, vous votez contre les travaux prévus sur le quartier des Equipages, vous votez contre les investissements prévus dans le cadre du contrat de ville, vous votez contre les projets structurants pour le territoire communautaire : travaux sur la RCEA, montée en débit, zone Coriolis, Mecateam…

 

Une chanson de U2 me vient en tête à ce moment : « With or without you ». With or without you, nous continuerons à travailler pour l’ensemble du territoire communautaire, sans opposer rural et urbain, sans opposer nord et sud, sans opposer petites, moyennes et grandes communes… Nous aurons à l’esprit qu’une action positive en un point du territoire communautaire est bénéfique pour l’ensemble des 34 communes.

 

Et, même si je le redis, je regrette votre décision de vous mettre hors de l’exécutif communautaire et de vous placer dans une opposition de principe, je peux assurer les habitants et les entreprises de la communauté urbaine que les élus majoritaires continueront à travailler pour eux, et que votre décision n’est qu’un épiphénomène.

 

Et je conclurai en citant Jaurès : « Il ne faut avoir aucun regret pour le passé, aucun remord pour le présent et une confiance inébranlable pour l’avenir. »

 

 

 

Monsieur maire de Morey :

 

On nous fait une proposition et on prendra notre décision en notre âme et conscience.

 

 

 

Lionel Duparay : 

Mr le Président. Je suis par nature quelqu’un qui fait confiance. Lorsqu’en 2014, vous nous avez proposé de faire partie de l’exécutif communautaire. J’avais plutôt une opinion de vous et une idée de ce que pouvait être notre collaboration.

 

De là pouvait naître à mon sens, un travail constructif. A mon sens, je pense que toute intercommunalité ne devrait pas être politisée. Nous avons tous à nous enrichir les uns des autres. Au cours de ces 3 années, nous avons eu des points de convergence et de divergence, parfois sur le fond comme sur la forme, par exemple sur l’eau, sur la gestion des déchets. Et on pourrait citer d’autres budgets. Ces prises de position, nous les avons assumées. Et vous l’acceptiez.

Qu’est-ce qui a changé aujourd’hui ? Peut-être votre soutien à Emmanuel Macron et il fallait montrer votre autorité. Au fil du temps, notre opinion comptait de moins en moins. A votre décision de nous retirer nos délégations, vous auriez pu y mettre de l’humanité en ayant le courage de nous contacter par téléphone.

 

Là encore nous ne cesserons pas de nous rencontrer avec d’autres conseillers.Ce sera différent.

 

David Marti :

 

« D’abord préciser une chose. Je n’avais pas légalement à motiver mon choix. Je n’avais pas à le faire. Je vais vous lire ce qui a été publié ailleurs dans des circonstances identiques. Le maire, et cela s’applique aussi au président de l’EPCI, qui retire sa responsabilité à un agent, doit-il motiver sa décision ? Le retrait des délégations consenties n’est pas considéré comme un sanction et n’a pas à être motivé.

Le législateur considère que quand on fait partie d’un exécutif, qu’on est dans la gouvernance, on ne peut pas être à la fois être dans la gouvernance et voter contre le budget. Ce n’est pas juste moralement.

Et si j’avais été à votre place, j’aurais demandé qu’on me retire, pour être courageux. Je pense que cela est important de le préciser.

J’entends bien les accusations qui me sont portées sur mon despotisme. C’est ce que vous dites depuis un certain temps.

Moi aussi j’ai pensé que le travail serait possible avec vous.

Concernant la politisation, je vais reprendre. Il est bon que le public se remémore vos paroles : « ce soir, ce sera Charles Landre et il aura l’occasion de dire notre position sur le budget. Ce sera l’occasion aussi par-delà cette posture d’afficher notre unité et de lui témoigner notre soutien total dans les rendez-vous électoraux qu’il a décidé d’assumer ». C’est bien une posture que vous prenez à destination d’un candidat. Madame Je vous rappelle que vous avez fait la même chose au moment des sénatoriales.

 

Je veux bien tout entendre. Mais se victimiser à chaque fois… vous ne pouvez pas rejeter sur les autres vos manquements, vos erreurs, vos responsabilités. C’est vous qui amenez la politisation du débat. Je n’ai jamais refusé le dialogue à condition qu’elle ait lieu sur le fond.

C’est un prétexte que vous ayiez dit ne pas avoir eu les éléments pour discuter le budget. A chaque fois que vous venez en bureau, vous ne prononcez pas un seul mot à ce moment-là.

Vous aviez certainement plus d’éléments sur ce budget que sur d’autres.

Cette victimisation, cela ne marche plus. Quant à ce que vous avez dit pour les montcelliens et aux maires sans étiquette, vous menacez Madame Jarrot. Ils voteront en leur âme et conscience. Je trouve cavalier de prendre à témoin les montcelliens et les autres élus. La CUCM va continuer à travailler pour Montceau. Votre présence n’apportait pas de plus-value. Le travail continuera avec la même volonté.

A condition qu’il y ait de la bonne volonté. Nous aurons l’occasion de le démontrer dans les semaines et mois à venir. Je souhaite rassurer les montcelliens.

Madame, il m’arrive parfois d’oublier que vous faites de la politique.

 

Contrairement à vous, je ne réduis pas l’expression politique d’un groupe à une seule expression. Alors que vous privez dans votre municipalité, les groupes de s’exprimer dans leur pluralité. Je vais donc mettre aux voix les délibérations individuellement. »

 

 

40 pour

15 abstentions

15 n’ont pas pris part au vote

1 absent n’ayant pas donné de pouvoir