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vendredi 14 avril 2017 à 07:11

CCM – des questions diverses mais d’importance :

..gratuite mais, en cas de perte...

Convention avec l'univesité de Bourgogne, ZAC des Goujons, aides supplémentaires pour les quartiers...



ZAC des Goujons : 40 à 60 logements prévus

 

La ZAC des Goujons devrait accueillir une vingtaine de logements individuels et une vingtaine de logements collectifs. Une emprise est destinée à accueillir un équipement public ou des logements.

 

En octobre 2011, le conseil communautaire a décidé de la création d’une Zone d’aménagement concerté (ZAC) sur une surface de 33 hectares dans le quartier des Goujons à Saint-Vallier, afin de densifier ce quartier sur les 15 années suivantes.

 

Fin 2016, seule la première phase de cette opération d’aménagement a été engagée et le programme initial était impacté par diverses évolutions, notamment des modifications dans l’implantation d’équipements publics, finalement créés dans d’autres secteurs stratégiques de la commune, et une commercialisation plus lente que prévue.

 

Dans ce contexte, la communauté a décidé en novembre 2016 de réduire à 3,6 hectares le périmètre de la ZAC.

 

Une concertation a été réalisée pour en informer le public et prendre en compte ses observations sur les conséquences du nouveau périmètre.

 

 

Lors du conseil de mars 2017, le conseil de communauté a simultanément tiré le bilan de la concertation, qui s’est déroulée du 22 février au 3 mars 2017, et approuvé le nouveau dossier de création de ZAC.

 

Ce dossier comprend :

 

le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,

 

le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone,

 

les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement.

 

 

Il est prévu à terme 40 à 60 logements répartis de la manière suivante :

 

19 lots individuels pour la construction de maisons individuelles (dont 4 sont déjà en cours de réalisation),

 

environ 20 logements collectifs (dont 10 déjà réalisés),

 

une emprise destinée à la réalisation d’un équipement public et/ou d’intérêt général et/ou de 5 à 15 logements (individuels, groupés ou collectifs).

 

Le programme de ces constructions porte sur une surface de 10 000 m², dont 7 000 m² de surface plancher de logements, et de 3 000 m² de surface plancher pour l’éventuel équipement public.

 

Sur la période 2017 – 2021, le total des dépenses prévues est estimé à 715 830 € HT et comprend notamment les frais d’étude, les acquisitions ainsi que les travaux de voirie et réseaux divers (VRD).

 

 

 


 

 

 

 

Convention avec l’université de Bourgogne pour le maintien au Creusot de la filière AES

 

 

Parmi les formations enseignées au Site universitaire Condorcet au Creusot figurent les licences 1 et 2 de la filière Administration Economique et Sociale (AES).

 

Dans une logique de rationalisation des coûts et de recherche d’économie, l’Université de Bourgogne s’est interrogée sur la pertinence du maintien de cette filière sur le site du Creusot.

 

 

Afin de maintenir cette formation sur son territoire, la communauté urbaine a demandé à l’Université de Bourgogne d’en étudier les conditions. L’Université a fait part de ses contraintes financières et, par conséquent, a sollicité le soutien financier de la communauté urbaine dans le cadre de sa compétence en matière d’aide aux établissements d’enseignement supérieur. Ce soutien financier fait l’objet d’une convention de partenariat pluriannuelle sur la période 2017 à 2023.

 

 

La communauté urbaine s’engage à verser la somme de 100 000 € par an pendant 6 ans pour contribuer à la prise en charge des coûts globaux liés à la filière AES sur le centre universitaire du Creusot. Elle prendra également en charge les frais liés à l’occupation par les activités du SUAPS de la halle des sports située au Creusot, sous réserve que cette mise à disposition soit consentie à titre onéreux, et mettra à disposition de l’Université un agent pour assurer le travail de secrétariat de la filière.

 

 

Le site universitaire du Creusot (Condorcet et IUT) représente, par le nombre d’étudiants inscrits, le deuxième site universitaire de l’Université de Bourgogne. A ce titre, il revêt une importance particulière non seulement pour l’Université de Bourgogne, mais également pour la communauté urbaine.

 

Pour cette dernière, le site Condorcet représente un double enjeu :

 

la démocratisation de l’enseignement supérieur, c’est-à-dire l’opportunité, de par la proximité et le coût réduit, pour les étudiants post-bac du territoire de pouvoir suivre des études supérieures à moindres frais ;

 

la possibilité de créer avec les industries présentes sur le territoire de la communauté urbaine des synergies, et donc de favoriser des formations d’excellence en lien avec le développement économique.

 

C Landre
Je m’interroge sur la pertinence d’un engagement alors même que la filière AES a peine à exister au niveau national entre les filières économiques. Je m’interroge si il n’aurait pas été plus judicieux d’envisager le développement de filières en plein développement. Et donc je ne suis pas opposé à ce qu’on soutienne le développement universitaire. Concernant la filière AES, la durée d’engagement, je m’interroge sur l’utilisation de fonds publics sur cette filière qui assure peu de garantis.

J.Pinto
Nous avons souhaité poursuivre un soutien fort à la filière de sorte que un certain nombre d’étudiants puissent poursuivre leurs études. Sur ces deux premières années, on a un grand nombre de boursiers. La sortie en première année peut permettre de se réorienter en économie ou en droit. Il était important de continuer cette filière. Cela ne se fait pas par opposition à d’autres filières. On a des perspectives de projet qui se conjuguent avec AES. Notre idée était de proposer une gamme d’offres.

D. Marti

Cela a été un choix dicté pour une raison essentielle. L’analyse sociologique des étudiants présents sur AES, ce sont des étudiants du territoire du Creusot, bassin montcellien et périphérique. Une grande part ne poursuivrait pas d’études s’il n’y avait pas cette offre. Pour nous la question ne s’est même pas posée. Nous avons fait cet effort avec cette utilité sociale.

 

 


 

 

Des aides supplémentaires pour le quartier Harfleur – République – Lapérouse

 

De nombreux logements du quartier Harfleur – République – Lapérouse vont être intégrés dans les périmètres renforcés de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat, ce qui leur permet de bénéficier d’aides supplémentaires dans le cadre de projets de rénovation.

 

 

Le quartier Harfleur – République – Lapérouse au Creusot figure parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville et parmi les quartiers d’intérêt régional qui pourront bénéficier du nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU2).

 

 

Dans le cadre du nouveau programme national de rénovation urbaine, un protocole de préfiguration du projet est en cours de signature entre les différents partenaires : Etat, Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), Agence nationale de l’habitat (Anah), Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté, communauté urbaine Creusot Montceau, Ville du Creusot et Caisse des Dépôts.

 

 

Ce protocole prévoit une série d’études à mener pour définir précisément les programmes et les financements qui seront inscrits dans la convention de rénovation urbaine.

 

Il prévoit également l’intégration du quartier Harfleur – République – Lapérouse dans le périmètre renforcé de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) de la communauté urbaine. Ce dispositif permet aux propriétaires privés, qu’ils soient bailleurs ou occupants, de bénéficier des actions les plus larges et les mieux subventionnées de l’Opah (changement d’usage comme la transformation d’un ancien commerce en logement, aide aux primo-accédants, ravalement de façade…).

 

 

Sont concernés les logements situés :

 

rue de Chanzy : du n°26 au n°50 et du n°57 au n°79, rue du Tunnel : toute la rue, impasse des Genets : toute la rue, rue Lapérouse : tous les numéros pairs et du n°37 au n°59, rue d’Assas : du n°32 au n°50 et du n°29 au n°47, rue Jean Bart : du n°26 au n°48 et du n°29 au n°47, rue Corde : du n°28 au n°48, rue Hoche : du n°22 au n°42 et du n°29 au n°49, avenue de la République : du n°34 au n°70 et du n°55 au n°69, rue du Hoc : toute la rue, rue d’Harfleur : du n°0 au n°24, rue de Créot : du n°36 au n°46.

Pour mémoire figuraient déjà dans les périmètres renforcés les rues suivantes :

 

 

Le Creusot :

 

rue des Martyrs de la Libération, rue Maréchal Foch, avenue du cimetière Saint-Charles, rue du 4 Septembre, rue des Lamineurs, rue de l’Yser, rue Anatole France, rue des Puddleurs, rue du Docteur Rebillard, rue Jean Jaurès, rue Félix Martin, rue Edith Cavell, rue du Président Wilson, rue Maréchal Joffre, rue Albert 1er (depuis le pilon).

 

 

Montceau :

 

Rue de la République, Rue du Plessis, Rue du 11 Novembre 1918, Rue Rouget de Lisle, Rue Carnot, Rue Jean Jaurès, Rue des Oiseaux, Rue Jean Bouveri.

 

 

 

 


 

 

 

Modification du nombre de membres du bureau – Suppression de trois postes de conseillers communautaires délégués

 

 

 Par trois arrêtés distincts d’abrogation en date du 23 février 2017, j’ai retiré les délégations consenties à Madame Marie-Claude JARROT, Messieurs Lionel DUPARAY et Gérard GRONFIER en leur qualité respectivement de 1ère, 3ème et 5ème conseillers communautaires délégués.

 

IL a donc été décidé de fixer à 21 le nombre total de membres du bureau, de maintenir à 14 le nombre de vice-présidents composant le bureau communautaire et  de fixer à 6 le nombre de conseillers communautaires délégués,

 

 

 

ccm 1304172

 

 



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Un commentaire sur “CCM – des questions diverses mais d’importance :”

  1. fanfan dit :

    Bonjour,
    Au sujet de la suppression de trois postes de Conseillers Communautaires Délégués:
    A trois Montcelliens naturellement, mais au grand jamais aux autres représentants des communes environnantes de la C.C.M..
    C’est vrai à Montceau notre argent n’a pas la même valeur que dans le reste de la C.C.M., et nous Montcelliens politiquement ça ne le fait pas.
    Cordialement,
    J.F.Gagne.