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jeudi 13 avril 2017 à 19:13

Communauté urbaine Creusot-Montceau…

Intervention d’Hervé Mazurek, premier vice-président de la communauté urbaine Creusot Montceau



 

« Il me revient l’honneur mais aussi le plaisir de vous présenter le compte administratif 2016 de notre collectivité. Je ne ferai pas une lecture exhaustive des documents que vous avez en votre possession, je vais tâcher de faire rimer concision et précision dans la présentation de cette question.

 

 

L’exercice 2016 témoigne d’une gestion saine et rigoureuse, avec une maîtrise des charges de fonctionnement dans des proportions tout à fait acceptables. En effet, afin de participer dans son domaine de compétences à la réduction du déficit public, les efforts ont été consentis pour maîtriser les charges de fonctionnement. Cette maîtrise a été possible grâce à des choix politiques courageux, mais aussi des choix qui se sont traduits concrètement dans l’action quotidienne des services.

Cette maîtrise financière et la situation saine de la collectivité permettent de maintenir un autofinancement suffisant pour la réalisation des investissements à venir, investissements ayant pour objectif la réalisation du plan de mandat, dont les trois axes principaux sont :

 

– le développement économique et l’enseignement supérieur, la recherche ;
– l’attractivité résidentielle et le renouvellement urbain ;
– la solidarité et la cohésion sociale.

 

 

 

En tenant compte de tous les budgets, la réalisation a été de plus de 67 millions d’euros de dépenses réelles de fonctionnement et de plus de 19 millions d’euros de dépenses d’investissement.

 

 

Pour le budget principal, les recettes réelles de fonctionnement, quoiqu’en baisse de 1,2% par rapport à 2015, sont conformes aux prévisions en atteignant la somme de plus de 70 millions d’euros. Le montant des impôts et taxes perçu est de plus de 42,5 millions d’euros et représente 60 % des recettes réelles de fonctionnement. On note une augmentation de 1,3% par rapport à 2015, grâce à l’évolution positive du produit de la Cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), de l’Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER) et de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ceci a permis de compenser la baisse du produit de la taxe d’habitation.

 

 

La Dotation globale de fonctionnement (DGF) a été en baisse de 1,8 million d’euros. Ainsi, les dotations et participations, d’un montant total de 22,6 millions d’euros, sont en diminution de 8,6 % par rapport à 2015.

 

 

Les dépenses réelles de fonctionnement de 2016 s’élèvent à 59,8 millions d’euros et sont en baisse de 2,4 % par rapport au compte administratif 2015. Les charges à caractère général sont en baisse de 5,2 %. Cette baisse concerne l’ensemble des différents postes de dépense. Elles s’élèvent à 21,5 millions. Malgré l’augmentation du point d’indice en juillet 2016, les charges de personnel sont en baisse de 2% par rapport au compte administratif 2015.

 

 

Cette baisse conséquente des dépenses de fonctionnement permet d’avoir une augmentation des épargnes brute et nette par rapport à 2015 : plus de 6 % pour l’épargne brute, qui s’élève à 10,2 millions d’euros, et plus de 12 % pour l’épargne nette, qui s’élève à près de 6 millions d’euros.

 

 

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 12,9 millions d’euros. Ces dépenses concernent :

 

– le développement économique à hauteur de 3,2 millions d’euros :
o aménagement de la zone Coriolis et des parkings,
o participation aux travaux d’aménagements de la RCEA,
o accompagnement des projets économiques.
– le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle : plus de 2 millions d’euros :
o travaux de la place de l’église à Montceau et travaux au quartier des Equipages,
o Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah), opérations communautaires d’habitat : ancien stade du Breuil, ZAC de la Violette au Creusot, Clos de la poste à Montchanin,
o aménagements de loisirs pour le Musée de l’homme et de l’industrie, la villa Perrusson, la restauration des berges de la Sorme et les découvertes de Sanvignes, 

o montée en débit afin de réduire la fracture numérique.

 

– la solidarité et la cohésion sociale : 300 000 €, notamment consacrés à la mise en accessibilité, l’aire de covoiturage de Marmagne et le renouvellement des poteaux d’arrêt.

 

 

3,5 millions d’euros ont été consacrés à la proximité avec des aménagements de voirie, des aménagements dans les communes, l’acquisition de containers enterrés et différents travaux dans les déchetteries.

 

Les restes à réaliser s’élèvent à 2,8 millions d’euros.

 

 

Les recettes réelles d’investissement atteignent quasiment 20 millions d’euros. Elles comprennent 8,1 millions d’euros en fonds propres (FCTVA, taxe d’aménagement et excédent de fonctionnement capitalisé), 2,3 millions de subventions et 8,5 millions d’euros d’emprunts.

 

 

L’excédent global sur l’exercice est de 12,2 millions d’euros, ramené à 5,9 millions d’euros une fois corrigé des résultats antérieurs et des restes à réaliser.

 

 

Pour les budgets annexes, la section de fonctionnement est conforme aux prévisions budgétaires et, en investissement, 6,1 millions d’euros ont été réalisés (1,2 million pour le budget eau, 1,4 million d’euros pour l’assainissement, 3,5 millions d’euros pour les transports). »

 

ccm 1304174

 

 



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