Une série de questions qui méritent que l’on sy »attarde » compte-renu de leur intérêt……

 

 

Acquistions et ventes

 

MONTCEAU-LES-MINES – 47, Rue Rouget de Lisle – Acquisition d’un immeuble en vue de le démolir

 

La Communauté Urbaine étant propriétaire de l’immeuble contigu à un autre, il s’avère opportun d’en faire l’acquisition.

 

Cette acquisition permettrait en effet à la CUCM de démolir ces deux immeubles.

 

Après en avoir délibéré, le conseil décide 
 
– D’acquérir cet immeuble d’habitation, au prix de  80 000 €.

 

 

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PERRECY-LES-FORGES – Acquisition de terrain

 

La Communauté Urbaine a proposé d’acheter les terrains à M. et Mme LABARRE au prix fixé par France Domaines majoré de 10 %, à savoir 138 000 € + 13 800 €, soit 151 800 €.

 

Ce prix d’acquisition tient compte de la réalisation d’une partie des réseaux par les propriétaires actuels.

 

Sur cette base, un compromis a été rédigé et signé par M. et Mme LABARRE le 14 juin 2017.

 

A titre d’information, il est d’ores et déjà possible d’indiquer que le futur lotissement devrait être composé de 11 lots allant de 500 à 1 200 m² de terrain à batir.

 

 

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TORCY – ZA Coriolis – Vente d’une parcelle de terrain à la SA PRAD (PROMOTION – ASSISTANCE – DIFFUSION)

 

La S.A PRAD , installée Z.A. CORIOLIS à TORCY (imprimerie REMILLY), envisageant l’extension de son activité a souhaité acheter , un terrain d’une superficie
d’environ 4 390 m² 

 

Le prix de cette cession à 18 € HT/m², soit environ 79 020 € HT

 

 

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Aménagement et mise en stationnement payant des parkings de la gare TGV

 

Cet  avenant à la convention financière avec SNCF mobilités fait suite au  contentieux  introduit de façon conjointe par la commune d’Autun, la communauté de communes du Grand Autunois Morvan et deux usagers de la gare.

La SNCF a fait appel, devant la cour administrative d’appel, du jugement rendu en première instance, le 31 mars 2017, par le tribunal administratif.

 

Toutefois l’affaire ne devrait pas être rejugée dans l’immédiat, le délai d’instruction des dossiers allant de 18 à 24 mois.

 

L’avenant viendra contractualiser les deux engagements suivants :

 

 la SNCF s’engage à suspendre le dernier appel de fond (pour la somme de 221 200 €), et ceci dans l’attente de l’issue du contentieux ;

 

 la SNCF s’engage également, si les juridictions administratives, devaient confirmer l’annulation des tarifs préférentiels des habitants de la CUCM, à rembourser la Communauté du montant de la subvention déjà encaissée.

 

De la sorte la situation des versements réciproques, entre la CUCM et SNCF Gare et Connexion, est gelée en l’état et ceci dans l’attente de l’épuisement des voies de recours.

 

Parking de la gare TGV – Remboursement d’une partie des frais de stationnement des habitants de la CUCM

 

Le remboursement à l’usager se fera dans la limite des tarifs préférentiels négociés avec SNCF mobilités soit :

 

 les 12 premières heures de stationnement remboursées (pour un montant actuel de 6,80 €),

 

 remboursement de 6 € (sur la base des tarifs actuels) par mois sur l’abonnement mensuel

 

Ce remboursement interviendra deux fois par an, sur demande de l’usager, qui devra rempli le dossier mis à sa disposition et y joindre les pièces exigées :

 

 justificatif de domicile récent,

 

 tickets de stationnement/abonnements mensuels,

 

 relevé d’identité bancaire,

 

 et attestation de non prise en charge de son employeur (le cas échéant).

 

Respecter les dates et modalités de dépôt qui lui seront indiquées :

 

 premier dépôt des dossiers de l’année entre le 1er avril et le 15 mai (et pour la1 ère fois le 1er avril 2018),

 

 2ème dépôt des dossiers entre le 1er octobre et le 15 novembre, par courrier ou par mail, aux adresses indiquées sur les dossiers.

 

Vote : 15 contres 

 

 

 

 

Jean Marc Frizot

 

On ne parle jamais de la desserte TGV par la navette Bus. Ces navettes concernent 80 % des habitants à 1€. Et c’est extrêmement pratique.

 

Lionel Duparay

 

C’était la convention d’origine qui ne permettait pas de dépasser 14h. Les personnes qui travaillent sur la CUCM mais n’y résident pas, on aurait pu leur accorder une réduction car ils font vivre la CUCM.

 

D. Marti

Sur le premier élément, les 14h demandaient un financement trop important de la part de la CUCM. Je propose qu’on reconduise les conditions qui ont été faites dans le cadre de la convention. On reconduit les mêmes conditions. Effectivement cela nécessite pour les personnes qu’elles fassent la demande de remboursement. Nous estimons que ces tarifs préférentiels sont justifiés. J’entends les arguments sur ceux qui travaillent. Mais on ne peut pas tout faire.

 

 

 

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Contrat local de santé – Convention d’attribution de subvention avec l’ARS pour le financement du poste d’animateur de santé

 

Le poste peut être subventionné par l’ARS, à hauteur de 50%, plafonné à 25 000 € par an.

 

Conformément à la demande de la Communauté Urbaine, l’ARS a décidé d’octroyer une subvention de 8 333 € au titre du FIR, correspondant au plafond de subvention annuelle, ramené à 4 mois de fonctionnement pour l’année 2017.

 

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Gestion des déchets – Demande de subvention à l’ADEME pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour l’implantation d’une recyclerie sur le territoire communautaire

 

 La Communauté Urbaine Creusot Montceau s’est engagée dans le programme Territoire Zéro Déchet, Zéro Gaspillage (TZDZG) suite à l’appel à projets du même nom.

 

Pour rappel, il s’agit d’un programme ambitieux de prévention et de valorisation des déchets sur le territoire, qui s’inscrit dans une logique de développement de l’économie circulaire visant à transformer ses usagers en « consom’acteurs » et son territoire en un creuset d’initiatives pour une économie de fonctionnalité créatrice d’activités.

 

Le programme de la Communauté Urbaine poursuit à cette fin plusieurs objectifs :

 

– réduire de 10% la quantité de Déchets Ménagers et Assimilés (hors gravats) d’ici 2020,

 

– avoir un taux de valorisation de 65% en 2020,

 

– réduire le recours à l’enfouissement à 20% en 2020,

 

– réduire les apports de déchets verts en déchèterie de 25% en 5 ans.

 

Cette étude se déroulera sur une durée de 5 mois et ses conclusions sont attendues début février 2018. Le coût de réalisation de cette étude est de 19 275 € HT.

 

Elle peut être soutenue financièrement par l’ADEME, à un taux de 70 %, soit un montant attendu de 13 492,5 € HT.