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jeudi 23 novembre 2017 à 21:04

Communauté Urbaine Creusot-Montceau

Rapport sur la situation en matière de développement durable pour l’année 2017



 

En application de plusieurs articles de loi portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2, et de son décret d’application, les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants ont désormais l’obligationde produire annuellement, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

 

 

Le rapport développement durable 2017 reprend la forme du rapport 2016, avec trois chapitres principaux :

 

 Le fonctionnement interne : vers une collectivité exemplaire et responsable,

 

 Les services à la population : une stratégie d’amélioration continue,

 

 Les politiques territoriales : les actions, politiques et programmes qui répondent aux finalités du développement durable.

 

Il revient aussi sur un certain nombre de sujets évoqués ou annoncés en 2016 pour en faire un point d’étape ou une présentation détaillée, afin de mettre en avant le « cheminement vers la durabilité » de la collectivité. De nouveaux sujets sont également ajoutés en fonction des thématiques.

 

Il était prévu que les pistes de travail proposées en conclusion du rapport 2016 soient progressivement prises en compte dans les futurs rapports. Ainsi, des indicateurs d’évaluation sont ajoutés pour certains sujets, dès cette année. Ils ont vocation à être suivis dans le temps. Pour la partie fonctionnement interne, les éléments présents seront complétés au fur et à mesure, avec les services, afin d’obtenir, à terme, un véritable référentiel de type « administration exemplaire ».

 

Comme ce fut le cas l’année dernière, le conseil de développement durable, a été associé aux différentes étapes de l’élaboration de ce rapport, notamment pour le choix de la forme et des sujets. Il a également pu formuler un avis.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil communautaire a pris  acte du rapport qui sera adressé au Préfet de Saône-et-Loire.

 

 

 

 

 

ccm 2311173

 

 



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