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jeudi 1 mars 2018 à 21:28

Politique foncière de la Communauté Urbaine Creusot Montceau

Bilan 2017 : 1 105 799 € en ce qui concerne les cessions et 698 984 € pour les acquisitions !



 

Le rapporteur expose :

Ce bilan doit par ailleurs être annexé au Compte Administratif.

 

Il faut remarquer que les opérations incluses dans ce bilan foncier sont celles ayant fait l’objet d’une délibération du Conseil, ou d’une décision du Bureau, au cours de l’année 2017.

 

La totalité des acquisitions et des cessions décidées en 2017 est retranscrite dans un tableau annexé à la suite de ce rapport.

 

Au final, sur l’année 2017 :

 

– Le montant total des acquisitions s’élève à 698 984 € ;

 

– Le montant total des cessions s’élève à 1 105 799 €.

 

–  Les cessions

 

 A vocation économique ou de service :

 

TORCY – Zone industrielle :

 

Cession de terrain à l’entreprise EUROVIA de 3 789 m² au prix de 28 175 €.

 

TORCY – Z.A. CORIOLIS :

 

Cession au GCSMS HESPERIA 71 de 2 692 m² pour un prix de 48 456 € ;

 

Cession de terrain à SA PRAD (M. REMILLY) de 4 390 m² au prix de 79 020 € ;

 

Cession SCI DROLE DE DAMES de 1 160 m² au prix de 20 880 € ;

 

Cession au District Saône et Loire de Football de 3 215 m² au prix de 200 000 €.

 

LE CREUSOT – 36 Boulevard Schneider :

 

Cession d’un immeuble à la Société SERVIUS au prix de 152 242,15 €.

 

MONTCEAU-les-MINES/SAINT VALLIER– Les Chavannes :

 

Cession de 1 374 m² à la SEMCIB pour un montant d’un euro.

 

MONTCEAU-LES-MINES – ZA Sainte-Elisabeth :

 

Cession d’un atelier de 5 314 m² pour 60 000 € à la société RIMTEC.

 

MONTCEAU-LES-MINES – Quartier des Equipages :

 

Vente d’un terrain de 500 m² pour la construction d’un spa à la SCI Chêne des Fossés au prix de 10 000 €.

 

MONTCEAU-LES-MINES – Z.A. Châtillon :

 

Vente d’un terrain de 2 330 m² pour la réalisation d’un centre de contrôle de véhicules à la SCI CTA IMMO.

 

– A vocation d’Habitat, Aménagement urbain :

 

BLANZY – Lotissement les Curtils :

 

– Vente du lot n° 1 de 730 m² à M. MACHURON pour 27 740 € ;

 

– Vente du lot n° 5 de 754 m² à M. GIMENEZ pour 28 652 € ;

 

Ecuisses – Place du 8 mai – Vente de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers au prix d’un euro pour l’extension de l’école primaire.

 

LE BREUIL – Lotissement Ancien Stade :

 

– Vente du lot n° 1 de 507 m²  pour 27 885 m² ;

 

– Vente du lot n° 3 de 477 m²  pour un montant de 26 235 € ;

 

– Vente du lot n° 4 de 511 m²  pour un montant de 28 105 € ;

 

– Vente du lot n° 6 de 490 m²  pour 26 950 € ;

 

– Vente du lot n° 7 de 490 m² pour  26 950 €.

 

LE CREUSOT – Rue Albert premier :

 

Echange foncier sans soulte avec l’OPAC pour la construction de pavillons.

 

MONTCEAU-LES-MINES – Vente de l’ancienne Chapelle pour le prix de 6 000 €.

 

MONTCEAU-LES-MINES – Rue de Gourdon : Vente d’une maison dite « villa du Proviseur »  au prix de 200 000 €.

 

SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES – Lotissement Les Trois Chênes » :

 

– Vente du lot n° 2 de 1 209 m² ;

 

– Vente de 55 m² à la Commune au prix d’un euro.

 

–  A vocations diverses :

 

BLANZY – 55 route des Bizots :

 

Vente de 83 m² à 830 € pour endiguer les risques d’inondation d’une propriété.

 

LE CREUSOT – Rue des Aubépines – Régularisation foncière avec la Foncière Massena pour 364 € pour la vente de 134 m² de talus.

 

MONTCHANIN – Lieu-dit « La Gare » :

 

– Vente d’un terrain de 3 024 m² pour le prix de 3 350 € pour un stockage de bois

 

– Vente d’un terrain de 3 057 m² à M. et Mme MANNEVEAU pour 2 030 €.

MONTCEAU-LES-MI N ES – Vente de terrains situés vers l’Embarcadère à la Commune de MONTCEAU LES MINES pour la réalisation de son skate-park à l’euro.

 

TORCY – Grand Pâquier et Terre des Genêts – Vente de 65 882 m² de terrains agricoles  au prix de 10 940 €.

 

Le montant total des différentes cessions s’élève à 1 105 799 €.

 

– Les acquisitions

 

–  A vocation économique ou de service :

 

LE CREUSOT – Place Bozu : Acquisition de l’ex-garage RENAULT de 2 454 m² au prix de 400 000 €

 

ECUISSES – ZA Coriolis : acquisition de terrain de 220 m² au prix de 3 960 € auprès de la SA PRAD (M. REMILLY) pour la réalisation du rond-point de l’entrée de la Zone Coriolis.

 

– A vocation d’Habitat, aménagement urbain :

 

ECUISSES – Villa Perrusson – Acquisition de terrains pour la réalisation d’une voirie et d’un parking auprès de la Société CICOFER pour un montant de 32 576 €.

 

LE CREUSOT – Pont de la gare – Acquisition de terrains et d’un bâtiment auprès de SNCF Réseau et SNCF Mobilité au prix de 27 500 € pour la réalisation des travaux d’aménagement du pont.

 

PERRECY-LES-FORGES – Acquisition de terrain pour la réalisation d’un lotissement, pour un montant de 151 800 €.

 

MONTCEAU-LES-MINES – 47 Rue Rouget de Lisle – Acquisition d’un immeuble pour la création d’un parking,  pour un prix de 80 000 €.

 

– A vocations diverses :

 

LE CREUSOT – Rue des Aubépines – Régularisation foncière avec la Foncière MASSENA pour un montant de 1 400 €.

 

LE CREUSOT – GPRU – République – Harfleur Lapérouse – Acquisition auprès de l’OPAC Saône-et-Loire de 5 880 m² au prix d’un euro.

 

Le montant des différentes acquisitions s’élève à la somme de 698 984 €.

 

 

Débat :

 

MM Jarrot

 

Sur l’EPF, j’espère que nous aurons bientôt une réunion. Ce serait bien de comprendre la hiérarchisation des projets. Sur les ilôts degradés, il y a urgence. Je souhaiterai qu’on puisse dynamiser très rapidement la chose.

 

Réponse Mme Lemoine
Il y a une réunion mardi prochain sur les ilôts dégradés de Montceau.

 

D.Marti

 

Sur l’EPF, vous avez fait des propositions à Montceau. Le travail est en cours. C’est une priorité pour nous. Et si nous avons adhéré à l’EPF c’est que nous avons considéré que nous avions besoin de cet outil.

 

Je vois qu’on me fait un procès d’attention. N’est-ce pas Mr Landre? Je n’aime pas trop qu’on me traite de menteur. Si nous avons adhéré à l’EPF, je crois qu’uncertain nombre d’élus a mesuré les outils. J’ai bien entendu à travers l’adhésion, mesuré que cette adhésion entrainait une taxe. Vous présentez cela comme une augmentation de la fiscalité. Quand on augmente la fiscalité d’une collectivité, c’est pour le fonctionnement. OPr l’EPF ne bénéficiera en rien au fonctionnement de la CUCM. Ce sera réaffecté aux collectivités qui en bénéificiront. C’est de la malhonnêteté intellectuelle. On ne peut pas adopter une délibération et après la dénoncer. Je pense qu’il faut assumer les choses. Ce n’est pas une augmentation de la fiscalité.

 

Lionel Duparay

 

Je veux bien qu’on tourne dans tous les sens. Les citoyens paieront plus. C’est un fait.

 

D. Marti

 

Vous êtes très réducteur. Vous dites, il faut agir sur les îlots, mais il ne faut pas apporter les recettes en face. Il faut avoir un discours de vérité. Quand on souhaite agir sur une politique forte de l’habitat, il faut s’en donner les moyens.

 

Les intercommunalités vont devoir entretenir les digues, les plans d’eau. Cela a un coût énorme. Regardez les intercommunalités pas très loin : il y aura un impôt pour cela. La CUCM ne le fait pas. Elle va assurer la compétence en ne demandant rien de plus au contribuable.

 

M. Landre

 

La réalité c’est que la pression fiscale augmente sur les ménages. La réalité c’est que les habitants de la CUCM paieront plus d’impôts. Vous n’allez pas pouvoir faire croire que les îlots dégradés sont arrivés par hasard. C’est parce qu’il y a une faillite à ce niveau depuis plusieurs années. Aujourd’hui nous devions adhérer à l’EPF pour corriger des erreurs ou répondre à une capacité de gérer l’urbanisme. Rajouter quelques lignes à vos listes si vous le souhaitez.

 

 

J’aimerai parler du rapport que vous avez proposé. C’est un rapport moins un bilan de la politique de l’urbanisme de la CUCM que de la politique de l’aménagement.

 

Les réflexions devraient être antérieures à la mise en place des projets. Ce rapport permet de remettre en avant vos objectifs : attirer des familles, extension des réseaux… il y a un certain nombre d’enjeux bien posés. Mais nous ne partageons pas la manière dont ils sont posés.

 

 

Il faut réfléchir à l’identité du territoire aux identités que nous devons construire. La façon dont vous présentez la zone coriolis : la volonté d’un hub ferroviaire, le développement du parc d’activités, une vitrine pour le territoire communautaire. POur que cela soit le cas, il faut définir une identité. Je voudrais simplement évoquer les deux opérations EPH dont vous faites un bilan d’étapes. l’EPH a bien marché. La différence entre aménagement et construction est une différence de méthode. Nous pouvons développer aussi l’EPH avec ces méthodes.

 

 

Identifier un certain nombre de réflexions : les îlots urbains dégradés. L’étalement urbain est une des causes de l’aggravation de la dégradation de ces îlots urbains. Ce que nous voyons dans votre politique d’urbanisme, qu’il est plus facile de proposer de la destruction, de la construction, de la reconstruction. Plus difficile d’organiser.Le résultat de cette politique d’urbanisme est qu’il y a une baisse de la valeur des biens de la CUCM. Il faut aussi dire que cette politique en matière d’urbanisme a un coût.

 

 

Avoir aussi une réflexion sur l’esthétique de la ville : cela n’est abordé dans aucun projet. Le caractère durable, le patrimoine. Cela n’empêche ni l’audace, ni l’innovation, ni la proposition d’outils ou de quartiers d’habitats attractifs. Nous vous invitons à l’essayer. Aujourd’hui, la politique d’urbanisme que vous menez est en échec. Il faut de la cohérence en donnant des identités aux territoires. Il y a des outils qui existent pour certains intéressants. Des méthodes à revoir ou à améliorer. Et essayer d’inclure des dimensions en amont des projets et non pas dans démarche ultérieure. S’il est un enjeu essentiel de notre territoire, c’est la réussite de notre politique d’urbanisme. Nous devons faire des efforts.

 

Evelyne Couillerot

 

 

Lrosuq’on évoque l’urbanisme, jk’ai été étonnée des propos critiques et hors sol. Cela ne se passe pas comme ça. Nous sommes toujours là pour résoudre. En ce qui concerne les questions d’urbanisme, nous avons toujours travaillé à avoir une vision cohérente et globale des projets. A travers des études sur les centralités, travailler sur le qualitatif, au niveau patrimonial, car tout cela est lié. Il fautavoir cette vision globale avant de savoir où aller. Cela se fait enconcertation avec les élus. Le souhait aussi de traiter les questions des déaplcements. Nous avons la liste et le bilan 2017.

 

 

Je tiens à rassurer M. Landre sur la vision globale qui est la nôtre. Tout cela se fait en concertation avec la population et les forces vives. Une vision ultérieure car il faut aussi confronter notre vision avec ce que vivent nos concitoyens afin de revoir les idées que nous pouvions avoir. Sur la question des îlots urbains dégradés, la CUCM a beaucoup travaillé sur les logements sociaux, mais les îlots dégradés deviennent une question importante. La faillite je n’emploierais pas ce mot. Il est question aussi des propriétaires. Ce mot faillite serait un jugement rapide pour des propriétaires vieillissant et qui n’ont pas toujours les moyens d’entretenir. Il nous a semblé important que la CUCM aide sans juger les propriétaires.

 

M-C Jarrot

 

Quand est-ce que nous aurons la prmeière réunion d’organisation de l’EPF ?

 

D. Marti

 

Très bientôt. On active tous les feux.

F. Lemoine

 

La réunion sur les îlots dégradés a lieu le 6 mars.

 

D.Marti

 

Je partage ce qu’a dit Evelyne Couillerot. M. Landre, vous persistez dans une malhonnêteté intellectuelle. Il s’agit plus de défaillance du privé. Mais le public ne peut pas toujours soutenir la défaillance du privé. Cela nous a pris 15 ans pour le logement social. Il y avait une priorité.

 

Quand vous parlez de zoner, vous ne le faites pas. Eh bien, vous ne savez pas interpréter un PLUI. C’est ce que nous faisons. Nous sommes critiqués par nos citoyens. Je vous invite à relire le PLUI.

 

L’OPAH la plus importante du département avec les moyens les plus importants mis en place par une collectivité, est-ce que ce n’est pas un moyen de travailler sur l’esthétique ?

 

Enfin la dernière qui me fait sourire : vous évoquez Coriolis. Et vous dites, vous ne donnez pas d’identité à Coriolis ?

 

Vous dites depuis un certain temps que rien ne se passe à Coriolis. Vu le nombre de projets qui sont en train de sortir et d’autres qui vont arriver. C’est un argument extrêmement limité.

 

 

 

 

 

 

ccm 0103185

 




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