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vendredi 29 juin 2018 à 07:11

CCM : en bref…

Aide au commerce rural, constitution d’une Société Publique Locale d’aménagement et de construction, contrat de ville 2015-2020 (Subventions), transport...



ccm 2806186

 

 




Des questions diverses d’importance tant pour ce qui concerne l’économie, que la formation, 

 

 

 

 


 

 

 

Modification du règlement d’aide au commerce rural

 

Taux d’intervention :

 

Subvention plafonnée à 20 000 € (communes) et 10 000 € (projets privés)

 

20% d’autofinancement minimum

 

20% maximum du coût HT des investissements éligibles

 

Adopté

 

Guy Souvigny

 

J’aurais voulu savoir où en est le dossier FISAC sur l’année 2018.

 

David Marti

 

Je n’ai pas la fiche sous les yeux. Je sais que le dispositif allait débuter bientôt.

 

Olivier Perret

 

On a eu une réponse le 7 juin. Et on engagera cela en fin d’année. Si vous avez des commerçants intéressés, vous pouvez déposer le dossier.

 

 

David Marti

 

Sur ce sujet on n’est pas les seuls décisionnaires. Quand on a une notification tardive… On fait le maximum.

 

 


 

 

 

Acquisition d’œuvre – Demande de subvention au titre du Fonds Régional d’Acquisition des Musées

 

A ce titre, la Communauté Urbaine Creusot Montceau a acquis, fin 2017, un vase polychrome fabriqué par l’entreprise Perrusson sise à Ecuisses, pendant d’un exemplaire en terre cuite acquis un an plus tôt, l’ensemble témoignant de deux états de finition proposés par l’entreprise à ses clients.

 

La pièce a été acquise au prix de 1900 € étant précisé que le service des musées de France avait fait connaître son avis favorable à cette acquisition.

 

Par ailleurs, cette même année, l’Ecomusée s’est porté acquéreur, avec avis favorable de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, d’un ensemble de 22 dessins de Thomas Héritier, illustrant le sud du territoire jusque-là peu représenté dans les collections d’art graphique de l’Ecomusée.

 

Adopté 

 

 

 


 

 

 

Décision d’approuver la constitution d’une Société Publique Locale d’aménagement et de construction, en partenariat avec les collectivités et EPCI
suivants :

 

 Le Grand Chalon,
 Le Grand Autunois Morvan,
 le Département de Saône-et-Loire
 et les communes de Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Chatenoy-le-Royal et Givry.

 

La SPL, dénommée SPL « Sud Bourgogne Aménagement », aura pour objet social d’accomplir tous actes visant à l’étude la réalisation et la gestion :

 

 d’opérations d’aménagement concourant :
 à la mise en œuvre d’un projet urbain,
 à la mise en œuvre d’une politique de transport en commun, de mobilité, de stationnement,
 à la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat,
 au maintien, à l’extension ou l’accueil des activités économiques,
 au développement des loisirs et du tourisme,
 à la réalisation d’infrastructures ou d’équipements publics,
 à lutter contre l’insalubrité et l’habitat indigne ou dangereux,
 au renouvellement urbain, à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels.

 

2) d’opérations de construction ou de réhabilitation :

 

La société pourra intervenir sur tous immeubles, bâtiments et ouvrages de toutes natures, tant pour ce qui concerne leur construction que leur amélioration, leur rénovation, notamment énergétique, leur gestion que leur entretien.

 

En conséquence, il a été décidé d’approuver le capital social de la société à hauteur de 225 000 euros dans lequel la participation de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau est fixée à 36 000 euros.

 

Adopté 

 

 


 

 

 

Contrat de ville 2015-2020 – Attribution du fonds politique de la ville 2018 aux projets associatifs

 

 

cc 270618 cc 2706181

 

Adopté

 

 


 

 

Transport scolaire – Actualisation de la tarification des transports scolaires

 

 

tra 270618

 

 


 

 

Transport à la demande (TAD)

 

Dans le cadre de l’organisation des transports urbains, en vigueur depuis le 06 juillet 2016, deux types de services de Transport A la Demande (TAD) ont été mis en place :

 

– un service de TAD « rural » reliant les communes de chacun des bassins de vie aux 3 principaux centres urbains de la Communauté Urbaine (Montceau, Le Creusot, Montchanin). Ce service est mis en place en fonction des jours de marchés des centres urbains communaux.

 

– un service de TAD «TGV » permettant de rejoindre la gare TGV Creusot-Montceau aux horaires qui ne sont pas desservis par des lignes régulières.

 

 

 

 


 

 



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