Ce mardi en début d’après-midi, c’est au château de la Verrerie que David Marti, Président de la Communauté urbaine a accueilli Eliane Simon, Directrice départementale des Finances Publiques, Sylvain Merlot, responsable de la Trésorerie du Creusot, Catherine Morand, adjointe à la trésorerie du Creusot et Catherine Trincanato, responsable de la division secteur public local à la DDFIP de Saône-et-Loire.

 

 

L’objectif de cette rencontre était de formaliser des pratiques déjà mises en œuvre entre les services des finances publiques et la CUCM et de renforcer des axes de progression dans le partenariat entre ces deux acteurs.

 

 

 

Depuis une dizaine d’années, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) renforce son partenariat avec les collectivités locales en s’engageant contractuellement sur des objectifs opérationnels, via des conventions de partenariat.

 

 

 

L’engagement partenarial entre la communauté urbaine et la Direction départementale des Finances publiques

 

 

 

Les compétences dévolues à la communauté urbaine nécessitent une organisation développée au travers d’un budget général et de cinq budgets annexes : eau, assainissement collectif, assainissement non collectif, transport urbain et Ecomusée. Les services de la Direction départementale des finances publiques, et plus particulièrement ceux de la Trésorerie du Creusot, en assurent les fonctions de comptable public (paiement des dépenses, encaissement des recettes et prestations de conseils comptables, juridiques et financiers).

 

 

 

Un travail en proximité entre la Trésorerie du Creusot et la communauté urbaine Creusot Montceau existe déjà depuis de nombreuse années. Après la dématérialisation totale des flux ordonnateur-comptable mise en place en juin 2018, la communauté urbaine souhaite aller plus loin dans l’optimisation et la structuration de la gestion financière et comptable.

 

 

 

Engagée dans une démarche de maîtrise des coûts et des dépenses de fonctionnement, tout en poursuivant un objectif de haut niveau d’investissement pour le territoire, la communauté urbaine souhaite poursuivre son engagement en pérennisant sa collaboration avec la Direction départementale des finances publiques et la Trésorerie du Creusot.

 

 

 

Un partenariat a ainsi été mis en place pour une durée de 5 ans. Un diagnostic a permis de définir les actions à engager et leur degré de priorité. Ce partenariat fera l’objet d’un suivi dans la réalisation des objectifs fixés.

 

 

 

Cinq axes de travail et 22 actions

 

 

 

Cinq axes de travail ont été identifiés et ont pu être déclinés en 22 actions :

• Amplifier les échanges entre l’ordonnateur et le comptable (organisation de formations communes et de groupes de travail mixtes, accès partagés aux applications informatiques, poursuite de la dématérialisation des échanges et prestations)
• Optimiser la chaîne de dépenses afin d’obtenir un règlement rapide aux fournisseurs
• Optimiser la chaîne de recettes (modernisation des moyens d’encaissement des recettes, notamment)
• Améliorer la fiabilité des comptes et des restitutions
• Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale

 

 

Pour David Marti, la signature de cette convention est la traduction des bonnes relations entre la CUCM et les services des finances. Les différentes lois font qu’il existe de plus en plus d’exigences au niveau des traitements des flux financiers. Dans le travail réalisé avec la DDFIP, la CUCM cherche à avoir le traitement le plus pertinent possible de ses données budgétaires.

 

 

 

Il est question de poursuivre ses efforts en direction de la dématérialisation.

 

 

 

Eliane Simon, pour sa part, s’est félicitée du long travail en commun qui a permis d’aboutir à cette convention. Cette convention devrait faire l’objet d’une évaluation annuelle.

 

 

 

David Marti a rappelé pour sa part, son attachement à la dématérialisation avec notamment la mise en place de celle-ci à la CUCM dès 2015, permettant de réaliser des économies notamment au niveau de la reprographie.

 

 

 

Il reste toutefois encore du travail à réaliser dans ce sens, puisque 83 % des factures traitées par la CUCM sont encore reçues sous format papier.

 

 

EM