Débat d’orientation budgétaire 2014

 

 

C’est Lionel Duparay, Maire-adjoint aux finances et à la démocratie participative, qui a ouvert le débat : premier acte avant l’adoption, à la fin du mois (le 30 avril, très exactement), du Budget Primitif.

 

 Un élu qui a rappelé qu’en application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Débat d’Orientation Budgétaire obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus est présenté aux Conseils municipaux dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget. 

 

Dans son discours, M. Duparay a situé le contexte et l’esprit dans lequel le futur budget sera élaboré :

 

 

« I – Le contexte national en matière de finances locales

 

Face aux difficultés croissantes que rencontre le Gouvernement dans la réduction des déficits publics, et dans un contexte économique et social de plus en plus contraint, il fait supporter un effort supplémentaire sur les collectivités locales, qui représentent 75% de l’investissement public, faisant apparaitre de nouvelles « menaces » pour l’emploi local.

 

Comme annoncé dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2012 / 2017, après un gel des dotations de l’Etat en 2013, les années 2014 et 2015 sont marquées par une baisse des dotations de l’Etat aux collectivités. 1,5 milliard d’€ pour 2014 et 1,5 milliard d’€ pour 2015.

 

Dans son discours de politique générale, le nouveau 1er Ministre a annoncé la mise en œuvre d’un nouveau plan d’économies de 50 milliards d’€ d’ici 2017. Alors que les arbitrages ne sont pas encore terminés, il semblerait que l’on s’oriente vers une contribution des collectivités locales beaucoup plus forte que celle actée en juillet 2013 dans le pacte de confiance et de responsabilité. 1,5 milliard d’€ étaient alors prévus en 2014 et également en 2015 et aujourd’hui le chiffre de 10 milliards d’€ est annoncé pour 2015, 2016, 2017. C’est un coup terrible pour les collectivités locales. Le pacte de confiance et de responsabilité est ébranlé.

 

Cette baisse des ressources de Collectivités Locales, décidée sans aucune concertation avec les instances qui représentent ces collectivités locales, est sans précédent dans l’histoire de notre pays. Si elle devait être maintenue, elle signerait la fin de l’investissement dans de nombreuses collectivités locales et donc la fragilisation extrême de nombreuses entreprises de proximité. C’est une mesure destructrice d’emplois.

 

De plus l’État alourdit l’ardoise avec des réformes imposées non compensées et des transferts de charges :

 

• réforme des rythmes scolaires et ses conséquences financières sur les finances communales,
• hausse de la T.V.A.
• transfert systématique de la taxe sur l’électricité aux autorités organisatrices de service de distribution prévu pour 2015.

 

Les mauvaises nouvelles s’accumulent, les années 2014 et 2015 s’annoncent donc très difficiles pour les finances des collectivités locales.

 

II – Analyse factuelle du Compte Administratif 2013

 

A – Evolution des recettes de fonctionnement

 

Le résultat global du compte administratif (tous budgets confondus) s’élève à 551 214,82 €.

 

Il s’explique par :

 

– Une moindre consommation des crédits de personnel liés à des départs non prévus et au délai induit par les remplacements.
– Une dotation de solidarité urbaine supérieure aux prévisions.

 

Pour rappel, la Dotation de Solidarité Urbaine, instituée par la loi du 13 mai 1991 a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Les communes de 10 000 habitants et plus sont classées selon un indice synthétique de ressources et de charges, indice qui prend en compte le potentiel financier des communes (45%), le nombre de logements sociaux (15%), le nombre de bénéficiaires d’aides au logement (30%) et le revenu fiscal moyen par habitant (10%).

 

Outre la dotation « de base », la Ville de Montceau se voit attribuer, depuis 2010, une « DSU cible ». Cette « DSU cible » qui a pour objectif de concentrer davantage de moyens sur les communes les plus en difficulté vient s’ajouter à la DSU de base.

 

La « DSU cible » est attribuée aux 250 premières communes bénéficiaires de la DSU, en fonction du rang attribué par l’indice synthétique. En 2013, la Ville de Montceau figurait au 140e rang.

 

Ces deux composantes de la DSU évoluent de façon différente d’une année à l’autre.

 

La DSU de base est revalorisée chaque année par application d’un pourcentage fixé par l’Etat et appliqué à la dotation totale (base + cible) de l’année précédente.

La dotation « cible » est calculée chaque année en fonction du rang de la commune, de la population DGF, de l’indice synthétique, d’un coefficient de majoration, d’une valeur de point.

 

L’évolution de la DSU depuis 2010 est la suivante :

 

 

 

 

B – Evolution des charges de fonctionnement

 

Les dépenses de fonctionnement augmentent globalement de près de 4%. Cette augmentation s’explique notamment par :

 

– L’augmentation du coût des fluides de 2,65 %.
– l’augmentation de la restauration scolaire due à l’augmentation du nombre d’enfant.
– L’accroissement du poste « autres dépenses » correspondant à :

 

• L’effet mathématique lié à la mutualisation des garages municipaux sur une année pleine
• une régularisation comptable à la demande de la Trésorerie Principale (93 400 €) et relative à la convention de mandat pour le ravalement de l’église Notre Dame (en 2007)
• une augmentation des amortissements (96 000 €)
• le recours à Solidarité Services pour l’entretien des locaux

 

Les dépenses du personnel, qui représentent une part très importante des dépenses de fonctionnement, ont connu une augmentation légèrement supérieure à l’inflation (+1,19%).

 

C – Situation de la dette

 

Concernant l’emprunt, en 2013, la Ville a recouru à celui-ci à hauteur de 500 000 € et a utilisé la ligne de trésorerie (300 000 € utilisés pendant 21 jours en mai, dans l’attente du versement des dotations)

 

Par ailleurs l’opération de renégociation de l’un des emprunts de la Ville a des effets positifs sur les annuités à venir tout comme le moindre recours à l’emprunt.

 

 

 

D – Le financement des projets engagés à assurer

 

Certains engagements ont été pris par la municipalité précédente que nous devrons honorer :

 

– Certains contrats du TSB, de la fête de la musique et de la saison culturelle
– La DSP (Délégation de service publique) du chauffage Urbain
– …

 

Tout sera étudié au cas par cas.

 

Il est bien évident que cette année 2014 sera donc une année de transition avant la mise en place effective et progressive de notre politique au service des Montcelliennes et des Montcelliens.

 

III – Les perspectives et projets pour la nouvelle mandature

 

Les orientations du budget primitif 2014 traduiront les nouvelles orientations de la municipalité, suite aux élections des 23 et 30 mars 2014.

 

Compte tenu du contexte financier particulier, qui obligera les collectivités à des arbitrages certainement sévères dès 2015, le contrat de mandat passé avec les Montcelliennes et les Montcelliens comporte peu d’investissements lourds durant la mandature mais nous souhaitons analyser précisément la situation financière de la ville et des incidences des dernières décisions du Premier Ministre quant à la planification de ces investissements.

 

A – Les tendances du budget primitif 2014

 

Nous pouvons noter les évolutions (+ ou -) de dotations et compensations suivantes :

 

• La DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) prévue à 4 162 326 € baisse de 192 734 € soit – 4,63 % par rapport au réalisé 2013.
• L’attribution de compensation au titre de la taxe professionnelle prévue à 62 802 € baisse de 16 987 € soit – 27,05 %
• L’attribution de compensation au titre des exonérations des taxes foncières prévue à 51 669 € baisse de 16 592 € soit – 32,11 %
• L’attribution de compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation prévue à 457 706 € baisse de 5 339 € soit – 1,17 %

 

C’est donc une baisse significative des dotations et des attributions de compensation versées par l’Etat de 231 652 €. 231 652 € qui vont manquer, qui ne pourront pas être utilisés aux services des Montcelliens qui ne permettront pas le financement d’un équipement public

 

• La DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) prévue à 1 770 333 € augmente de 121 017 € soit + 6,84 % par rapport au réalisé 2013.
• FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) en progression de 54 000 €.

 

Les conditions permettant le versement de ces deux ressources pour la ville montrent bien un territoire en souffrance qui ne s’améliore pas.

 

 

 

 

• A taux constants le produit des contributions directes, compte tenu de la progression des bases et de leur actualisation serait de 9 719 403 € soit en progression de 2,59 % par rapport au réalisé 2013 Si nous maintenons cette position qui ne correspond pas à nos engagements. Des simulations sont en cours pour modifier cette position.

 

B – Les orientations majeures pour le premier budget de la mandature

 

Les maîtres mots de ce budget seront :

– l’emploi/l’économie
– la prise en considération des quartiers et de toutes les associations
– notre engagement éthique d’exemplarité et de transparence dans l’action publique.

 

1) L’emploi et l’économie

 

Sujets phares de notre contrat de mandature :

– Le comité de pilotage permettra de coordonner les actions des acteurs économiques du Bassin Minier.
– Nous devons soutenir les initiatives de création de petites entreprises, artisans, commerçants par la mise en œuvre d’une pépinière permettant d’accompagner les premiers pas, souvent les plus difficiles.

 

2) La considération de TOUS les Montcelliennes et Montcelliens

 

Nous soutiendrons :

 

– Les associations en portant le projet d’une nouvelle maison des associations dans les locaux de l’ancien CMS, boulevard De Lattre de Tassigny
– La jeunesse avec la création d’une maison des jeunes dans la grande halle des ateliers du jour car jeunesse et culture sont liées : il est important que les jeunes aient accès à cet équipement structurant.
– Les quartiers qui ne doivent plus être oubliés avec la délocalisation des actions culturelles de la ville. Le TSB et la fête de la musique auront leur place dans TOUTE la ville avec une année 2014 de transition vis-à-vis des engagements déjà pris.

 

3) La transparence de l’action publique

 

Le budget 2014 sera l’occasion de mettre en œuvre une nouvelle façon de rendre compte de l’utilisation de l’argent public en :

 

• Mettant en ligne les comptes administratifs et budgets primitifs de la collectivité
• Affichant clairement les montants des indemnités de tous les élus
• Portant à la connaissance de tous les administrés le résultat des appels d’offres et marchés publics (dont les résultats seront mis en ligne sur le site internet)
• Publiant la déclaration d’intérêt de chacun des membres du Conseil.

 

Et de conclure :

 

• Ce DOB préfigure un Budget primitif 2014 de transition.
• Il permettra le fonctionnement normal de la collectivité et assurera les services aux publics.
• Les dernières déclarations du Premier Ministre annoncent que 2015 sera une année terrible pour les finances des collectivités. Il est donc nécessaire de mesurer les incidences des mesures annoncées avant d’engager de nouveaux projets
• Une étude approfondie de l’état des finances de la ville est également nécessaire
• Il est sage de se donner 2 mois pour faire ce travail et nous proposerons un budget supplémentaire de combat, un budget supplémentaire de résistance à la fin du mois de juin.

 

La diminution des dotations de l’Etat et l’augmentation des charges dues essentiellement aux décisions du Gouvernement font que les finances des collectivités locales sont prises dans un véritable effet ciseaux.

 

Le Gouvernement a décidé de faire des collectivités locales la variable d’ajustement du budget de l’État.

 

Ce budget de combat que nous proposerons reposera sur les piliers majeurs suivants :

 

• stabilité de l’’imposition communale,
• développement économique
• choix d’investissements ciblés pour préparer l’avenir de la ville
• maitrise de l’endettement.

 

La période actuelle appelle à la responsabilité.

 

Nous serons au rendez-vous des enjeux et des défis de demain !« 

 

A suivre…

 

Annabelle Berthier