Après nos réflexions a propos des crises du système capitaliste et des ses conséquences, après avoir élargi la notion du coût du capital à son volet non productif (surcoût de 94 milliards d’euros en 2011), à ses aspects indirects tels que l’absence d’activité imposée (absence de création de richesses et coût de la survie des salariés au chômage: estimé à 380 milliards d’euros par an), réfutons ce slogan si facile « On ne peut ni vendre à l’extérieur ni répondre à la demande intérieure, parce que l’entreprise supporte trop de charges sociales qui se répercutent sur les prix.. » On verra dans quelle mesure la démocratie sociale-libérale s’est alignée sur ce postulat, dans un contexte de croissance molle, de déficits budgétaires cumulés et de chômage important.

Le capital « assisté »

Historique récente :

Au début des années 1990, préretraites et contrats aidés paraissent insuffisants à résorber le chômage, et les gouvernements s’attachent à réduire « le coût du travail » des moins qualifiés par l’allègement des cotisations patronales. Exonérations « Balladur » puis « Juppé » se succèdent , accompagnent le passage aux 35 heures « Aubry »,suivies par le dispositif Fillon jusqu’au seuil de 1,6 Smic, pour atteindre un montant de 20 milliards d’euros par an distraits des recettes de la Sécurité Sociale avec compensation partielle par l’Etat. Les élections de 2012 portent au pouvoir une majorité parlementaire qui va hésiter entre une politique dite de l’offre « ce sont les entreprises qui donnent du travail, donc il faut lever les freins fiscaux et réglementaires » , et de la demande « un pouvoir d’achat qui augmente incite les entreprises à produire et donc à embaucher »…Cependant, au vu des déficits publics, et sous la contrainte de Commission Européenne, du Fond Monétaire International et de la Banque Centrale Européenne, une voie intermédiaire est adoptée par le Gouvernement en guise de programme de stabilité et de croissance, ambitionnant tout à la fois baisse du chômage, augmentation de parts de marché, réduction des déficits publics.

Perspectives 2013-2020 :

Comme on veut tout de suite des emplois il faut continuer à agir sur les bas salaires au titre d’un allègement général de l’ordre de 20milliards d’euros par an et de manière ciblée (en 2012 l’allègement ciblé se montait de 4 à 5mds.). Mais comme la compétitivité doit aussi être stimulée (l’emploi à moyen terme), les employeurs bénéficieront d’aides sur des bases élargies (1,6 smic, puis 2.5 smic, et bientôt 3,5), c’est ainsi que naît au 1er janvier 2013 le Crédit impôt compétitivité emploi (CICE), devant faire économiser aux entreprises 20 milliards d’euros par an à compter de l’exercice 2014.
L’originalité du CICE c’est qu’il est une « niche fiscale » et qu’il pèse sur le budget de l’Etat et des collectivités. En conséquence ce sont bien les ménages qui subissent les prix majorés de la TVA sur la consommation, et les services publics privés de moyens suite aux diminutions des recettes. Dans la foulée du CICE, le pacte de responsabilité et de solidarité, se déploiera entre 2014 et 2017..voire 2020 !…avec l’objectif de porter la réduction du « coût du travail » à 30 milliards d’euros d’ici 2017. Le pacte se propose de sortir la branche famille du champ de financement par l’entreprise.

Le déficit structurel complique le financement du pacte de responsabilité :

Il faut trouver 50 milliards d’euros d’économies pour réduire le déficit de l’Etat et il est mis en avant un plan substantiel de coupes budgétaires :18 mds pour l’Etat, 11 mds pour les collectivités locales,11 mds pour la protection sociale, 10 mds pour l’assurance maladie. En outre le besoin de financement du pacte se monte à 20 mds, le pacte de solidarité en faveur des petits salaires grèvera le budget de l’Etat de 2,5 mds, ainsi que les 8,5 mds d’allègements fiscaux pour les entreprises, soit 30 mds. C’est en réalité un effort de 80 milliards d’euros qui est demandé à la collectivité nationale.
S’entendre sur les contreparties du pacte de responsabilité
Avec le CICE il était tout juste envisagé une évaluation « plus transparente » que dans le passé s’agissant des aides destinés à favoriser les embauches à travers les comités d’entreprise et une commission nationale du suivi. Le CICE n’ayant pas été assorti de contreparties réelles en terme d’emploi , le dialogue social est engagé timidement avec trois syndicats signataires , sans revêtir la force contraignante d’un accord de branche.
Au Medef comme au Gouvernement on minimise désormais la portée en termes d’emplois, des mesures visant à la réduction du « coût du travail » Le Medef célèbre pour son « 1million d’emploi contre 100 mds de baisse de charges et d’impôts.. ! » refuse désormais de s’engager par écrit et à l’Elysée on évoque avec prudence les « volumes d’embauche par publics prioritaires-jeunes et seniors- et par branches »

Conclusion :

Comme d’autres nous parlons de « pacte d’irresponsabilité » Les idéologues libéraux, hostiles au secteur public « budgétivore » mais qui rassemble pourtant écoles, hôpitaux ,crèches…disent qu’il ne faut plus entraver la liberté d’entreprendre et qu’il faut réduire les « charges » des entreprises. Mais en réalité le prolongement de la crise capitaliste est le fait d’une insuffisance de la consommation et de l’investissement, induits par les exigences de rentabilité rapide et à court terme des capitalistes
Si l’attente des groupes capitalistes et des firmes, c’est le carnet de commande qui se remplit sous l’effet de la reprise internationale, les aides de l’Etat par ponction sur les ménages, sont en effet un « cadeau ». Les « charges » salariales sont pour la plupart un salaire différé et il ne convient pas de les assimiler à un coût, alors même que les coûts du capital , mal inventoriés, pèsent significativement sur le prix final des marchandises et des services.

A suivre…

Serge Roigt, Bruno Silla, Jacky Jordery