… au fil des dossiers !

 

 

 

 

Si le débat d’orientation budgétaire était le « gros morceau » de la réunion de ce mardi soir, il n’est reste pas moins que les élus ont traité, nombre d’autres questions.

 

 

 

 

 

 

Avances sur les subventions 2015 consenties aux associations

 

Afin de permettre aux associations soutenues par la Ville de Montceau-les-Mines, notamment celles qui emploient du personnel, de faire face à leurs obligations en début d’exercice, il est proposé d’autoriser le versement d’une avance sur subvention.

 

Cette avance pourrait représenter 4/12 du montant de la subvention accordée au budget primitif 2014 pour les associations qui en font la demande, ainsi que pour les clubs bénéficiant d’une convention d’objectifs.

 

Il a donc été proposé au Conseil Municipal :

 

– De verser aux associations qui le demandent, une avance sur subvention représentant 4/12 du montant accordé au budget primitif 2014 ;

 

– De verser les 2 acomptes correspondant au paiement des 1er et 2ème bimestres 2015 pour les clubs ayant signé une convention d’objectif.

 

 

Proposition adoptée à l’unanimité !

 

 

Education/Enfance/Jeunesse

 

 

Le contrat Enfance-Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) étant arrivé à échéance le 31 décembre 2013, et la ville désirant poursuivre les activités de loisirs en faveur des enfants et des adolescents, a souhaité le renouvellement de la contractualisation avec la CAF.

 

 

Rappelons que le contrat Enfance-Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement contribuant au développement de l’offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes, jusqu’à 17 ans révolus.

 

 

Que les objectifs principaux de ce contrat sont :

 

 

• De favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants, un encadrement de qualité, une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions, une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes afin de garantir la cohésion républicaine ;

 

 

• De contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes ainsi que leur intégration dans la société, d’améliorer le bien vivre ensemble dans les quartiers ; objectifs concrétisés par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

 

 

Le contrat proposé par la CAF pour les années 2014-2017 reconduit les actions qui avaient été ciblées en 2010 en les actualisant en fonction de la vie des services, à savoir :

 

– Accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires (maternelles, élémentaires et adolescents),

 

– Activités du service petite enfance : Bébébulle, Pirouette, crèche familiale, Relais d’Assistants Maternels Intercommunal, Papillon Vole, ludothèque…

 

 

Ce nouveau contrat prévoit un cofinancement à hauteur de 55% en application des directives de la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) et lemontant prévisionnel maximum de cette prestation, versée par la CAF, est évalué à 375 400,22 euros, pour l’année 2014.

 

 

 

Compte tenu de ces éléments le conseil à autorisé à signer avec la CAF le contrat Enfance-Jeunesse, à venir, pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2014.

 

 

 

Adoptée à l’unanimité !

 

 

 

Accueil des enfants différents

 

Le conseil a approuver et autorisé de de signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat pour l’accueil d’enfants différents dans les structures petite enfance:  convention de partenariat pour l’accueil « d’enfants différents » dans les structures Petite Enfance des quatre communes du Bassin Minier (Blanzy, Montceau les Mines, Saint Vallier et Sanvignes les Mines) a été signée le 1er septembre 2005.

 

 

Cette action offre la possibilité d’un accueil collectif, non médicalisé, ponctuel dans un milieu ordinaire où les enfants porteurs de handicap peuvent côtoyer des enfants de leur âge.

 

 

Fort du succès de cette action, les communes membres du comité de pilotage, ont étendu cette action aux enfants de plus de 6 ans.

 

 

Adoptée à l’unanimité !

 

Sports/Vie Associative

 

Il a été décidé d’attribuer  des subventions aux associations ayant participé aux activités Montceau Vacances Jeunes – Année 2014

 

A cet effet, pour soutenir les associations participant à ce projet, il a été proposé au conseil d’attribuer les subventions aux associations suivantes, qui ont apporté leur concours lors des petites et grandes vacances 2014 :

 

 

 

 

  

 

Adoptée à l’unanimité !

 

 

 

 

Solidarité

 

Demandes de subventions auprès d’organismes de protection sociale pour les actions de santé publique dans le cadre du Printemps du handicap – Année 2015

 

 

Depuis plusieurs années, diverses actions sont conduites par la Ville de Montceau dans le cadre du « Printemps du handicap » et plusieurs réalisations ont été menées à l’initiative de la ville pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, mais aussi pour valoriser leur savoir-faire et faire évoluer la perception de chacun sur la question du handicap.

 

 

Entre mai et juin 2015, des animations et événements se dérouleront sur la commune accompagnés de nombreux partenaires :

 

 

– Conférences, sur l’insertion des personnes en situation de handicap dans le milieu professionnel,

 

– Intervention d’une conteuse, Madame Véronique Pacaud, au sein de la médiathèque de Montceau-les-Mines avec un livre pour aborder la différence,

 

– Projection de film de Nils TAVERNIER « De toutes nos forces » en collaboration avec la Ville de Blanzy,

 

– Expositions d’objets réalisés par les enfants de l’IME des Papillons Blancs, de l’atelier mosaïque de l’espace social le Trait d’Union,

 

– Ateliers Graffitti en collaboration avec les enfants et les jeunes de Montceau et Blanzy, ainsi que les enfants de l’IME des Papillons Blancs, sur deux sites (Montceau-les-Mines et Blanzy),

 

– Animations sportives : tournoi de golf pour les quatre foyers adultes des Papillons Blancs de Blanzy, de Le Breuil, de Saint Vallier et de Montceau,

 

– Une journée portes-ouvertes, avec des initiations à la gravure, à la céramique, au sein de l’association Arc en Ciel,

 

– Après-midi récréatif à la ferme animalière avec des balades en calèche et des jeux pour enfants, tournoi de MOELKY (quilles finlandaises),

 

– Randonnées en Joëlettes sur le site des Grands parcs.

 

 

Le conseil a autorisé le maire à solliciter les subventions auprès de ces organismes et à signer les conventions correspondantes à venir.

 

Adoptée à l’unanimité !

 

 

 

Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

 

Une subvention sera sollicitée auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour le fonctionnement du réseau de lutte contre les violences intra-familiales pour l’année 2015.

 

 

 

Pour 2015, les axes de travail sont les suivants :

 

• échange avec les autres réseaux,

 

• visite des lieux d’accueil de Chalon,

 

• proposition d’actions de prévention.

 

 

Ressources humaines 

 

 

Contrat Emploi d’Avenir (CEA)

 

 

La loi portant création des emplois d’avenir a été promulguée le 27 octobre 2012. Les emplois d’avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

 

Il s’agit d’un contrat à durée déterminée, à temps complet. La durée est au minimum d’un an et ne peut excéder trois ans.

 

 

Coût mensuel chargé pour la collectivité : 1 576€ – remboursement 1 084€ = à charge pour la Ville : 492€

 

 

Contrat d’Aide à l’Emploi (CAE)

 

 

La loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été promulguée le 1er décembre 2008. Ce contrat vise à promouvoir l’accès de personnes en besoin d’emploi au monde du travail.

 

 

C’est un contrat à durée déterminée, à temps complet. La durée est au minimum de six mois et ne peut excéder deux ans.

 

 

Coût mensuel chargé pour la collectivité : 1 576€ – remboursement 800€ = à charge pour la Ville : 776€

 

 

La Ville souhaite recruter trois agents d’entretien, deux agents techniques aux ateliers et deux agents techniques aux espaces verts.

 

Proposition acceptée par les élus !

 

 

 A suivre…

 

Annabelle Berthier