… au fil des dossiers !

 

 

 

 Parmi ces dossiers il en est un qui a retenu plus particulièrement notre attention, et, sans doute en sera-ce de même pour vous puisqu’il s’agit de plusieurs dossier ayant trait à la Taxe d’Habitation, à la culture etc.

 

 

 

 

Culture

 

 

CRC (Conservatoire, à Rayonnement Communal)

 

Demande subvention auprès du Conseil Régional de Bourgogne pour l’acquisition d’instruments de musique – Année 2015

 

 

La Ville de Montceau-les-Mines, par le biais du Conservatoire à Rayonnement Communal, continue d’accroître son parc instrumental, afin de démocratiser et de faciliter l’accès aux pratiques musicales.

 

 

Pour l’année 2015, la Ville envisage l’acquisition d’un piano quart de queue avec une banquette, d’un accordéon, d’une basse électro acoustique, d’un soubassophone et d’une guitare 12 cordes pour un montant total de 15 020,00 € HT, soit 18 050,00 € TTC.

 

 

Le Conseil Régional de Bourgogne soutient les collectivités dans leur politique d’acquisition d’instruments.

 

 

Après avis favorable de la Commission Culture et Jeunesse du 18 mai 2015.

 

 

Le conseil a autorisé le maire à solliciter une subvention à hauteur de 40 % auprès du Conseil Régional de Bourgogne pour l’acquisition de ces différents instruments.

 

 

Taxe d’Habitation

 

 

Taxe qui verra la mise en place de l’abattement de 10% en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

Les conseils municipaux peuvent, par délibération prise avant le 1er octobre de l’année X pour une application au 1er janvier X+1, instituer un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune en faveur des personnes handicapées ou invalides.

 

Cet abattement concerne les personnes qui remplissent au moins une des conditions suivantes :

 

1° Titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;

 

2° Titulaires de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;

 

3° Atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence ;

 

4° Titulaires de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;

 

5° Ou qui occupent leur habitation avec des personnes visées aux 1° à 4°.

 

 

Cet abattement n’est soumis à aucune condition de revenus.

 

Dans le cadre de sa politique sur le handicap, la ville a donc souhaité mettre en place ce dispositif en faveur des contribuables montcelliens en situation de handicap ou d’invalidité.

 

 

Les personnes concernées devront adresser au centre des finances publiques une déclaration accompagnées des justificatifs de leur situation, avant le 1er janvier de la 1ère année pour laquelle ils demandent le bénéfice de cet abattement.

 

 

Mise en place du prélèvement automatique

 

 

pour le paiement des prestations par les familles à compter du 1er septembre 2015

 

 

Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de diversifier les moyens de règlement des factures relatives aux prestations assurées par les services municipaux, notamment la restauration scolaire, les centres de loisirs, la petite enfance….

 

En accord avec la Trésorerie Principale de la ville, le prélèvement automatique mensuel pourrait être mis en place pour les personnes qui le souhaitent, à compter du 1er septembre 2015.

 

 

Cette procédure permettrait de simplifier la démarche de règlement des factures, de sécuriser les transactions et d’améliorer le recouvrement des recettes.

 

 

 

Subvention exceptionnelle

 

Club Sportif Orion

 

 

Il a été proposé et voté par les conseillers d’attribuer une subvention exceptionnelle de 400 € au Club Sportif Orion pour la prise en charge des frais de nettoyage des vestiaires du stade durant les mois de janvier à avril 2015.

 

 

Photo d’illustration