… où l’on reparle du chauffage urbain !

 

 

 

L’avenant n° 1 à la convention de Délégation de Service Public du chauffage urbain de la ville de Montceau a fait beaucoup « parler » et, déjà, du fait que cette délégation, passera de 25 à 28 ans. Explication(s)

 

Le 26 juin 2013, la ville  a confié à la société Moncia, par convention de délégation, le transport et la distribution de chaleur sur le territoire et pour une durée de vingt cinq années, à compter du 1er juillet 2013 mais, ce mardi soir, il a été annoncé, donc, que ce contrat serait prorogé de trois ans.

 

Le 15 juin 2015, il a été présenté à la Commission de délégation de service public le projet d’avenant n°1, conformément à l’article L.1411-2 du Code général des Collectivités Territoriales.

 

Au vu de certains éléments importants qui n’ont pas été prévus dans la convention initiale, et d’éléments nouveaux, il a été proposé à la commission de se prononcer sur les contours de l’avenant n°1 et de considérer l’intégration des points suivants :

 

• La prise en charge, par la société Moncia (le délégataire) du coût global de l’enlèvement des échangeurs existants et à leur remplacement par des chaudières gaz pour les pavillons dits « déraccordés » (18 logements). Le coût global correspond à 180 000 € HT.

 

• L’intégration, dans la convention de délégation, des travaux de démantèlement du réseau existant, devenu obsolète. Le coût supplémentaire s’élève à 300 000 € HT.

 

• Céder pour un euro symbolique la turbine T70 de l’ancien système au délégataire. Moncia fera son affaire pour la revente mais devra intégrer le prix de cession dans le compte d’exploitation prévisionnel.

 

• Décomposer les tarifs en deux parties :

 

– R1 = proportionnel aux consommations

 

– R2 = fixe (qui correspondra à 89,82 € HT/Kw souscrit)

 

Afin de compenser la hausse de la part R2.4, la ville propose de diminuer de manière équivalente (1,38 €) la part R2.2 qui correspond à un renoncement d’une partie de la redevance allouée. Soit 45 000 €/an. Cette compensation stabilise la part R2 du tarif à 89,82 € HT/Kw souscrit, comme prévu dans la convention initiale.

 

• Revenir sur l’accord établi sous forme d’échanges de lettres du 10 juin 2013, correspondant au différentiel entre la subvention escomptée (7,5 M€) et celle effectivement versée par l’ADEME (7,1 M€). Ce différentiel de 400 000 € devait être versé sur deux exercices (délibération du 24 juin 2013).

 

• Modifier le programme de travaux inscrits dans la convention de délégation en remplaçant les deux moteurs par un moteur d’une puissance supérieure, compte-tenu de l’évolution réglementaire.

 

Les tableaux d’amortissements des investissements et le compte d’exploitation prévisionnel seront donc modifiés. Cette modification technique n’ouvre pas droit à révision des tarifs de la délégation, ni du planning de rénovation, initialement arrêtés.

 

• Etudier les extensions du réseau de chaleur sur le périmètre de la ville, dans le but d’améliorer l’équilibre économique de la convention. Une étude sera, également, mise en œuvre en dehors du périmètre de la convention.

 

Au regard de ces principaux éléments,

 

Après consultation de la Commission de délégation de service public en date du 15 juin 2015,

 

Il a ét proposé aux élus d’approuver et d’autoriser Marie-Claude Jarrot, maire,  à signer l’avenant n°1 de la convention de délégation de production et de distribution de chauffage urbain.

 

Proposition, approuvée à l’unanimité moins voix !

 

Annabelle Berthier