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vendredi 23 octobre 2015 à 07:17

Communauté urbaine Creusot-Montceau

Réunion d'information sur l'eau à Montceau-les-Mines



 

Ce jeudi soir, c’est à la salle du centre nautique de Montceau-les-Mines que se tenait une réunion d’information sur l’eau. Celle-ci était organisée à l’initiative de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau et s’inscrivait dans une suite de plusieurs réunions publiques.

 

 

La première s’était tenue le 20 octobre au Creusot.

 

 

Ce jeudi, Lionel Duparay, au nom de Marie-Claude Jarrot excusée, a accueilli le Président de la CUCM, David Marti, et la Vice-Présidente chargée de l’eau, Sylvie Lecoeur.

 

 

Dans la salle, plusieurs élus des villes environnantes étaient présents, mais aussi des représentants du milieu associatif.

L’objectif du cycle de ces réunions publiques est clairement de présenter la nouvelle gestion de l’eau prochainement mise en place par la CUCM, laquelle a déjà fait l’objet de vives discussions notamment à l’initiative de l’association Ré-publ-eau. Nous nous en sommes fait l’écho ici-même.

 

 

Un meilleur système pour gérer l’eau sur le territoire

 

 

Telle est la question que s’est posée la CUCM depuis 2012.

 

 

Comme l’a expliqué David Marti : « Cela a d’abord été à travers un diagnostic pour connaître tous les éléments et les solutions. C’est un sujet qui a fait débat entre nous.

 

 

Aujourd’hui, nous avons la volonté de reprendre en régie le plus d’activités possibles. Nous pensons que les services publics sont une force. Si on a la capacité, nous pensons qu’il faut le faire. On a donc pris le dossier de l’eau dans cette optique. Aujourd’hui nous allons présenter la solution retenue par la CUCM. Mais il est important que vous ayez tous les éléments. »

C’est donc Sylvie Lecoeur qui a présenté les caractéristiques de notre territoire communautaire, lequel est caractérisé par une eau captée en surface. Celle-ci étant de moins bonne qualité qu’une eau captée dans des nappes phréatiques, elle nécessite donc des traitements spécifiques plus coûteux. De fait, les équipements de traitement de l’eau sont complexes et le réseau étendu par la particularité de notre territoire très rural.

 

 

Ce réseau a donc pour conséquence des investissements importants pour des recettes limitées.

 

 

La Vice-Présidente a poursuivi son propos en s’appuyant sur une comparaison entre le réseau du Grand Dijon et le nôtre d’une taille similaire. Et c’est là que s’arrête la comparaison : pour le reste, le Grand Dijon collecte des recettes bien plus importantes que la CUCM.

 

 

Pour les élus communautaires, la réunion a été aussi l’occasion de rappeler que le prix de l’eau porte sur le cycle des services liés à l’eau et non pas sur l’eau ! C’est un abus de langage. Ces services comprennent le traitement de l’eau avant consommation, l’acheminement, le traitement des eaux usées etc.

 

 

Les préalables au choix de gestion de l’eau

 

 

Poursuivant son exposé, Sylvie Lecoeur a expliqué les préalables au choix effectué par les élus communautaires :

  • la maîtrise des coûts et des tarifs communautaires,

  • la reprise en régie directe de la relation avec les usagers,

  • la reprise en régie directe de la totalité des investissements sur les infrastructures, tant en matière d’eau que d’assainissement etc.

 

Dans ce contexte, le scénario étudié était celui de la régie directe par la CUCM pour les infrastructures, la relation aux usagers et la totalité du service public d’assainissement non collectif.

 

 

La solution retenue est celle de la régie intéressée par un spécialiste pour l’exploitation technique sur une durée limitée comprise entre 6 et 9 ans.

 

 

La régie intéressée est un contrat entre une collectivité et un régisseur. La perception des recettes est réalisée par la CUCM et devrait permettre d’après les élus communautaires une transparence totale des coûts. Le régisseur sera rémunéré par la CUCM.

 

 

Pour David Marti, cette formule permettra la maîtrise des coûts et des tarifs communautaires et la maîtrise des services.

D’ici 2016-2017, un appel d’offre sera donc lancé. Et les offres reçues seront étudiées afin de choisir le ou les régisseurs : l’un pour la distribution d’eau et l’autre pour l’assainissement. Pendant cette période, la CUCM va aussi organiser son nouveau mode d’accueil, qui devrait être opérationnel dès le 1er janvier 2018.

 

 

Comme l’a expliqué David Marti : « La solution proposée intègre la régie en direct, la gestion des usagers et des investissements. On est dans un changement radical ou presque par rapport à ce qu’on a connu. Nous estimons que 8 ans est une bonne durée. Cela permet de prendre du recul et de mettre en place des correctifs. Tout peut être remis en question au bout du contrat.

 

 

La régie intéressée permet de fixer des objectifs précis au délégataire. La rémunération sera fonction des objectifs s’ils sont tenus ou pas. »

 

 

Et d’ajouter : « Nous avons en tête l’intérêt général, de la CUCM et des habitants. C’est ce qui a guidé notre choix. »

 

 

Puis revenant sur le projet de mine de fluorine, le Président de la CUCM a déclaré :

 

 

« Nous sommes sur un territoire avec des ressources en eau fragiles. J’amorce le sujet de la fluorine. Aujourd’hui ma position est qu’il ne faut pas qu’il y ait une exploitation de fluorine sur Antully, car elle mettrait en danger nos ressources en eau ».

Une fois la présentation achevée, David Marti a donné la parole à la salle et a répondu aux questions de celles-ci appuyé par Sylvie Lecoeur.

 

 

Du risque pour les collectivités au prix de l’eau

 

 

La première question posée a porté sur la responsabilité de la CUCM. Pour David Marti, le choix réalisé en la matière ne déroge pas à la responsabilité de la CUCM, bien au contraire. « Nous avons essayé de limiter les risques. C’est la collectivité qui aura les recettes. Nous avons tout ce qu’il faut pour voir si les objectifs seront atteints. »

 

 

Interrogé sur la démocratie et le rôle du citoyen dans la prise de décision dans ce projet, David Marti a expliqué :

 

 

« D’abord, la démocratie, on n’en a pas peur puisque nous sommes là. Rien ne nous y obligeait. Je crois beaucoup à la démocratie représentative. Nous représentons la population. Quand on est majoritaire, on prend des décisions. On a été pour cela. Pour certains sujets nationaux, le référendum oui. Mais la démocratie représentative doit être respectée également.

 

 

L’audit, c’est un travail. Ce sont des centaines de pages. Quand on est élu, on doit prendre les informations de manière objective. Dans la salle, il y a des militants qui perdent leur objectivité. Nous, nous avons considéré que nous ne pouvions pas passer tout de suite à la régie intégrée ».

 

 

Les échanges se sont poursuivis sur la place des usagers et le prix de la facture. Le Président de la CUCM a alors pris un engagement : « D’ici la fin du mandat, il n’y aura pas d’augmentation sur la part CUCM. J’en prends l’engagement ».

Emploi, choix de la structure, constitution des réserves d’eau du territoire ont fait aussi l’objet de débat entre l’élu et la salle.

 

 

Bien sûr, les investissements et les coûts ont particulièrement intéressé la salle, puisque la question a été développée à plusieurs reprises, sous différents aspects : gestion du réseau par le délégataire actuel, investissements à poursuivre sur notre réseau vieillissant etc.

 

 

Gilles Kieny, Président de l’association Ré-publ-eau, était accompagné de plusieurs membres. Il a demandé si un chiffrage avait été réalisé pour la solution retenue. David Marti a déclaré le mettre à disposition.

 

 

La confédération nationale du logement (CNL) a pour sa part déclaré : « Notre choix va en direction de la régie publique. Mais on est responsable. On a étudié les textes. Pour la CUCM, il s’agit de ne pas se faire avoir. La CNL a d’ailleurs suivi le dossier. Je crois que la CUCM a fait un choix d’entre deux. C’est un bon choix. Cela peut permettre de faire plus rapidement des investissements. La CUCM aura en main une gestion plus sociale. »

 

 

La suite des questions a porté alors sur les abonnements, lesquels permettent de doubler les investissements de la CUCM, induisant une accélération du renouvellement du réseau.

 

 

Des questions plus spécifiques sur des points géographiques du réseau ont été posées, avec la particularité de Gourdon, dont le contrat court jusqu’en 2022 ; date à partir de laquelle la CUCM pourra reprendre la main sur la gestion de l’eau pour cette commune.

 

 

Les questions se sont achevées sur les thèmes de la tarification sociale ou encore le suivi du dossier de l’eau par le conseil du développement durable.

 

 

Le Président de la CUCM a conclu la soirée en exprimant son contentement face aux échanges de la soirée : « Ce sera une expérience que nous referons sur d’autres sujets. C’est une habitude que nous allons prendre ».

 

 

Questions au Président de Ré-publ-eau

 

 

Interrogé à l’issue de la soirée, Gilles Kieny a déclaré : « J’ai hâte de voir le chiffrage de la régie intéressée. Je reste sur ma faim. On peut regretter que l’étude n’ait pas porté sur la régie directe. On peut avoir d’autres statuts pour la CUCM. Dans l’avenir, s’agit-il du tarif global qui n’augmentera pas, puisque la CUCM facturera à l’usager ? Et dans le mode de régie intéressée, quelles seront les exigences à l’égard du délégataire ? Ce soir, David Marti a parlé de la maîtrise des recettes, mais pas des dépenses. Je veux donc voir le chiffrage réel. »

 

 

On aura donc compris : même après le vote et la décision actée du passage en régie intéressée, la décision prise par les élus soulève encore des questions auprès des citoyens comme de l’association Ré-publ-eau.

 

 

David Marti et Sylvie Lecoeur vont poursuivre pour leur part leur tournée, selon le calendrier suivant :

 

 

Mardi 27 octobre à 18h à la salle des fêtes de Ciry-le-Noble, rue Benoît Lagrost

Mercredi 28 octobre à 18h à la salle René Beaucarnot de Saint-Symphorien-de-Marmagne, 121 route de la brume

Jeudi 29 octobre à 18h à la salle des fêtes de Saint-Eusèbe, 89 route de Blanzy.

 

Émilie Mondoloni

 

 

 

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Un commentaire sur “Communauté urbaine Creusot-Montceau”

  1. Jorge Ferreira dit :

    A partir de 2010 la CCM a pris des dispositions pour préparer la fin de la DSP eau et assainissement dans les meilleures conditions possibles, tout en préservant la qualité du service et l’intérêt des usagers.
    Dés le départ les réflexions et discussions internes privilégiaient la Régie Publique, mais pas à n’importe quel prix, ce qui allait à l’encontre de certaines positions dogmatiques exprimées ici et là.
    La CCM a tranché pour la Régie Directe en ce qui concerne la Relation Client et les Investissements, et pour la Régie Intéressée pour ce qui concerne l’exploitation. Donc acte.
    Ce choix justifié et présenté comme le plus pertinent amène tout de même quelques questions:
    A) Sur la Régie Directe
    1) Quelles garanties sur l’utilisation exclusive pour l’eau et l’assainissement du « magot » qui tombera dés 2018 dans les caisses de la CCM? Aura t’il une tentation de faire supporter par les budgets annexes des charges et dépenses supportées jusqu’alors par le budget principal ? La vigilance des usagers et de la Cour Régionale des Comptes devraient suffire à contenir toute dérive.
    2) Nous savons que les investissements techniques importants portés par la CCM, impliquent le recrutement de Bureau d’Études et Maîtres d’Oeuvre qui majorent ces investissements de 10 à 20%. De plus les projets et coûts initiaux font l’objet la plupart du temps d’avenants et modifications non prévus dans le projet initial et qui aggravent la dépense d’autant. Quelle garantie que les investissements portés par la CCM seront mieux maîtrisés et se traduiront par des économies ?
    3) Chacun a pu constater la difficulté à joindre les services de la CCM entre 9h et 16h les jours ouvrés. L’obligation de mettre en place un Service Client 24h/24h sur 365 jours, va forcement obliger la CCM à sous traiter le service à un Call Center. Quelle garantie que ce Centre d’Appels, qui traitera indifféremment les appels sur l’eau de la CCM comme ceux des clients mécontents de SFR ou Canal Plus, se situera dans le territoire de la Communauté et non pas à Madagascar ou en Tunisie?
    4) La CCM n’a pas pour vocation de facturer les particuliers. Cette tache sera dévolue de fait au TPG, ce qui se traduira par un coût. Toutefois il restera le problème des contentieux liés aux « mauvais payeurs » et aux fraudeurs à ne pas confondre avec les citoyens rencontrant des difficultés passagères et qui sont et continueront à être accompagnés par les services sociaux. Quelle garantie, à l’instar de la SNCF ou RATP, que les usagers responsables ne seront pas appelés à supporter le manque à gagner ?
    B) Sur la Régie Intéressée
    1) La mise en concurrence des trois opérateurs de l’eau sera rude, et les tentations Low Cost viendront forcément sur la table. Quelles garanties que le cahier des charges prônera non sûrement le moindre coût, mais aussi la qualité des prestations permettant le bon entretien des installations et les conditions de travail et d’emploi?
    Sur le site internet de la CCM on peut lire ceci concernant l’intérêt de la Régie Intéressée:
     » La régie intéressée permet de limiter fortement la reprise de personnel de l’actuel délégataire par la communauté urbaine. En effet, la réglementation prévoit que le repreneur du contrat qu’il soit public ou privé, doit intégrer les agents affectés à plus de 50% au contrat actuel. »
    Est ce que la CCM va se conduire comme un Cost Killer patronal, conduisant par ses choix à des destructions d’emplois sur le territoire et à une logique de régression sociale?
    Enfin et pour ce qui concerne le prix de l’eau, et le montant à payer en bas de la facture, qui reste l’élément essentiel pour l’usager, peu lui important par ailleurs le Logo qui se trouve en entête, nous avons la garantie que la part CCM n’augmentera plus après la très forte augmentation de cette année. Mais comme la part CCM ne représente que 20% du total de la facture on peut déduire que les 80% restants risquent bien d’évoluer à la hausse, toute baisse étant plus qu’improbable malgré les modification du mode de gestion.
    Il reste 26 mois pour accomplir cette transformation. Faisons confiance au Président David Marti pour accompagner et surveiller de prés la mise en musique de ce dossier par les services.