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jeudi 12 novembre 2015 à 05:12

Débat d’orientation budgétaire de la Communauté Urbaine (Politique)

La position de la section PCF de Montceau-les-Mines



Le débat d’orientation budgétaire 2016 nous interpelle, en particulier sur: : la baisse de la dotation, l’ampleur de l’endettement et la fiscalité locale. 

 

 

La baisse de la dotation globale de fonctionnement

 

Nous ne pouvons l’accepter. Cette fuite en avant dans l’austérité est lourde de conséquences pour les Collectivités territoriales, déjà fortement pénalisées par la droite. La véritable lutte contre la finance passe par la lutte contre l’évasion et « l’optimisation fiscales », qui permettrait de recouvrer plus de 50 milliards d’euros nécessaires au budget de l’État et par conséquence les moyens nécessaires aux Collectivités locales.

 

L’endettement

 

La dette au 31 décembre (c’est à dire le montant total des emprunts) de la Communauté Urbaine Creusot Montceau-les-Mines est passée de 40,855 millions d’euros en 2007 à 77,188 millions d’euros en 2014, soit une augmentation de 89%.

 

Cette dette représentait en 2014 76,19% du budget total (fonctionnement et investissement), contre 45,78% en 2007.

 

L’annuité de la dette de 2007 à 2014 s’élève globalement à 49,281 millions d’euros. (source: www.colloc.bercy.gouv.fr) L’annuité de la dette est composée du montant des intérêts des emprunts et du montant du remboursement du capital.

 

L’addition de ces deux montants permet de mesurer le poids exact de la dette à long et moyen terme pour les collectivités.

 

La fiscalité locale

 

En réalité, avec l’augmentation de la  valeur locative brute d’une année sur l’autre (la valeur locative est la base sur laquelle sont calculés les impôts locaux), automatiquement la fiscalité locale augmente. Cette valeur locative est actualisée et revalorisée par un coefficient voté chaque année par le Parlement. Par exemple pour 2015 la loi de finances a prévu une augmentation de la valeur locative de 1,009%. Donc , même si le taux n’augmente pas, l’impôt augmente. »

 

Montceau-les-Mines, le 11 novembre 2015

 

 

NOUVEAU PCF 20 04 15

 

 

 



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4 commentaires sur “Débat d’orientation budgétaire de la Communauté Urbaine (Politique)”

  1. Globul dit :

    Mince… Si ce que vous avancez est vrai, on est plutôt mal embarqué !
    La part d’endettement de la CCM qui passerait de 45,78 % à 76,19 % du budget TOTAL ( fonctionnement ET investissement !!! ), ce ne serait pas anodin… Êtes-vous certains des chiffres que vous avancez ?
    Reconnaître que la fiscalité « locale » va prochainement augmenter par le biais de la loi de finance votée au parlement est également une information d’importance !
    Pourtant notre « cher » président ne nous avait-il pas assuré qu’il n’y aurait plus d’augmentation fiscale ? Ah, non… il a juste évoqué qu’il n’y aurait pas de NOUVEL impôt ! (ce qui laisse la place à l’augmentation de ceux qui existent déjà CQFD).
    Bah, rassurerons-nous, il suffit de diffuser LARGEMENT cette information. Avec les prochaines élections régionales qui approchent, nous avons (peut-être ?) une « chance » d’y échapper… (cf recul sur la 1/2 part supprimée récemment pour les voeufs/veuves, la demande faîte au gouvernement de supprimer deux mesures du projet de loi de finances (PLF) 2016 qui risquaient de faire diminuer les ressources des personnes en situation de handicap…).
    HEUREUSEMENT que le « peuple » est encore vigilant, faute de quoi, il serait depuis longtemps sur la paille…
    Le souci est le suivant : il y a beaucoup de réformes structurelles à faire et à conduire.
    Malheureusement, TOUS les gouvernements qui se sont succédés (droite ET gauche confondus) n’ont pas le courage de s’y lancer.
    La seule réponse apportée pour financer leur politique EST l’augmentation de l’impôt, que (malheureusement) nous payons… Imaginez-vous que TOUS, nous ne la fassions pas.
    Qu’adviendrait-il ???…

  2. talaouano dit :

    si vous pouviez vous mettre d’accord avec les élus PCF de la CCM qui vote et valide tout ce que propose Marti, ça arrangerais tout le monde MERCI

  3. roussillon dit :

    Il faut bien que l’Etat diminue ce qu’il accorde aux collectivités puisque il a tout donné aux entreprises, même à celles qui ne demandaient rien..

    Celles ci ont comme horizon leur carnet de commandes…Et encore ! Certaines manquent aussi de trésorerie, et les banques sont frileuses..

    Commençons par rétablir la demi-part d’impot sur les veuves, et ne pas grignoter sur les maigres avantages que détenaient les familles ayant élevé plus de trois enfants.

    D’aiileurs, y en a un peu marre qu’on traficote sans cesse le barème des impots et autres…Les cabinets ministériels n’ont ils rien d’autres à proposer aux cranes d’oeuf qui s’y ennuient ? Il y en a qui n’ont jamais travaillé…tout juste secrétaires de députés !

  4. rosemicjar dit :

    Arrêtez de dépenser.. mais c’est impossible car des dépenses à faire sont nécessaire ..beaucoup de nos impôts ont servinet servent pour les frais de fonctionnement..Oublier les cahiers de charge, place au pragmatisme.. suffit de déménager dans une autre commune..pour échapper à la hausse d’impôt .