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lundi 7 décembre 2015 à 20:19

Conseil municipal de Montceau…

... quand l'intercommunalité "s'invite"...



 

Suite logique de la dernière réunion du conseil de communauté (tenu au Creusot), les élus de la ville avaient à sa prononcer sur l’extension du périmètre de cet EPCI de la CUCM EPCI signifiant dans le « jargon technocratique » :  Établissement public de coopération intercommunale !

 

conseil mn 0712152

 

 

 

En ce qui concerne l’intercommunalité, les élus montcelliens n’avaient qu’un avis consultatif à donner.

 

Mais un avis portant sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) donc beaucoup plus large que le simple territoire communautaire.

 

C’est par un rappel du contexte que … a ouvert le débat.

 

 

Ert déjàa en rappelant que le projet avait pour but la couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et cela en  rationalisant  des périmètres des EPCI FP (par création, transformation ou fusion) et des syndicats de communes et syndicats mixtes existants (suppression, transformation ou fusion).

 

 

A cette fin, le schéma doit prendre en compte les orientations suivantes fixées par la loi avec a constitution d’EPCI FP regroupant 15 000 habitants qui ne peuvent jamais être inférieurs à 5 000 habitants et sous réserve du bénéfice de dérogations à ce seuil.  

 

Sont ainsi prévus :

 

  • – la cohérence spatiale desdits EPCI au regard des périmètres des unités urbaines, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;

 

  • – l’accroissement de la solidarité financière et de la solidarité territoriale ; la réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes dans l’objectif de suppression des doubles emplois entre des EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;
  • – le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes et les syndicats mixtes à un EPCI FP ou à un autre syndicat exerçant les mêmes compétences, conformément aux objectifs de rationalisation des périmètres des groupements existants et de renforcement de la solidarité territoriale ;

 

  • – la rationalisation des structures compétentes en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et de respect des principes du développement durable ;

 

  • – l’approfondissement de la coopération au sein des périmètres des pôles métropolitains et des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux ;

 

  • – les délibérations portant création de communes nouvelles.

 

De ce fait, le préfet a saisi la ville de Montceau de son nouveau projet de périmètre sachant que celui-ci a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière le 12 octobre 2015, conformément aux dispositions prévues par la loi.

 

 

Ce projet comporte les modifications territoriales suivantes, à savoir l’extension du périmètre de la CUCM aux communes de Morey, Perreuil, Essertenne (retirées de la CC des Monts et des Vignes dissoute), Saint Romain sous Gourdon, Saint Micaud et Mont Saint Vincent (retirées de la communauté de communes Entre la Grosne et le Mont Saint Vincent dissoute) se justifie au plan des bassins de vie, de l’aire d’influence des pôles urbains (Le Creusot et Montceau-les-Mines), de la solidarité territoriale.

 

 

La CUCM compterait 32 communes et 96 910 habitants  compte tenu des ces éléments les élus ont émis  un avis favorable sur le périmètre proposé par le préfet.

 

Décision adoptée par 23 voix contre et 7 pour

 

 

 

Madame Marie-Claude Jarrot :

 

 

« A la suite de la demande qui a été faite aux conseillers communautaires de se prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, et celui de la fusion de la Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines étendue aux communes de Perreuil, Essertenne, Morey, Saint-Micaud, Mont-Saint-Vincent et Saint-Romain-sous-Gourdon, et éventuellement Mary, avec la Communauté de communes du Pays de Gueugnon, il nous revient, comme ont pu le faire déjà d’autres communes membres, de donner notre avis.

Et celui-ci appelle, de ma part, quelques réflexions que j’ai eu l’occasion de mettre en avant à l’occasion du dernier conseil de communauté mais aussi quelques compléments d’information.

Je veux déjà m’interroger, et c’est cela l’enjeu, sur l’avenir même de la CCM à la lumière des différentes dispositions législatives qui s’additionnent et vont toutes dans le sens d’une disparition des communautés urbaines au profit des métropoles.

Seules neuf d’entre elles subsistent aujourd’hui et parmi elles un certain nombre se dirigeant vers une prochaine métropole.

Quid d’une communauté comme la nôtre dont le nombre d’habitants avoisinera, selon les scénari retenus, 90 000 ou 110 000 habitants ?

En raisonnant plus en avant, et si nous voulons devenir véritablement une communauté urbaine qui compte pour demain, je crois judicieux de nous rapprocher, à terme, d’autres communautés urbaines couvrant des bassins de vie communs, avec, je le répète à terme, un territoire de Saône et Loire découpé en 5 espaces d’économie et de vie.

Et ce que nous propose le président Marti, c’est une communauté urbaine rurale.

 

 

C’est exactement à l’inverse de la philosophie même d’une communauté urbaine.

 

 

Autre éléments que je veux mettre en avant, c’est que les territoires, que l’on veut rapprocher, ce doit être d’abord des espaces vécus et non subis, ce doit être la façon dont les habitants se logent, travaillent, consomment, tissent – ou non – des liens sociaux, se déplacent, se cultivent…

Une communauté urbaine est appelée à organiser un ensemble structuré autour d’un bassin d’emploi, possédant une homogénéité économique et sociale.

Une communauté urbaine, c’est un périmètre pertinent, qui recouvre des communes appartenant à un bassin d’emploi, de vie, une zone de chalandise ou de services.

 

Un périmètre pertinent c’est celui qui apprécie non seulement les conséquences pour chaque commune ou ses habitants, mais aussi au l’objectif prévu de mise en œuvre, au sein d’un espace de solidarité, d’un projet de développement urbain et d’aménagement.

 

Quels sont donc les projets de développement urbain avec Gueugnon ?

 

Quelles sont donc les conséquences bénéfiques pour leurs habitants ?

 

Les réponses se trouvent en grande partie dans le document que nous a remis Monsieur le Préfet.

 

Gueugnon n’a pas de bassin de vie avec la CCM mais plutôt avec l’ouest du département : Autun, Digoin, Charolles, Bourbon Lancy et Paray le Monial.

 

 

Pour ce qui est des zones de chalandise, nous voyons bien que Gueugnon est tournée vers Digoin.

De plus, les déplacements domicile travail nous montrent bien là encore qu’il n’y a pas d’entité entre les deux territoires.

En plus, la solution qui nous est proposée n’est basée sur aucune évaluation financière sur des sujets aussi importants que l’eau et les transports. Cela n’est pas acceptable.

 

 

Tous les élus communautaires, vous mêmes chers élus municipaux, savez que Montceau les Mines et le Creusot ne sont pas tournés dans la même direction.

 

 

Nous essayons néanmoins de dépasser, dans notre logique de réflexion, cette réalité. Ce que les exécutifs communautaires n’ont d’ailleurs pas réussi à faire notamment avec l’hôpital communautaire. Souvenirs douloureux…

Rajouter une troisième entité ne fera qu’additionner des problèmes aux problèmes et ne sera surement pas de nature à répondre aux écueils existants.

Pour toutes ces raisons, chers collègues, je poursuivrai dans ma logique de donner un avis défavorable à cette proposition dont je me demande si elle n’est pas fondée sur une seule ambition politicienne et partisane qui imaginerait déjà des scrutins à échéance 2020.

 

 

Et s’il fallait un autre motif à cette position, permettez-moi de vous dire que l’existence d’une lettre adressé par André Accary en qualité de président de la Communauté de Communes de Paray le Monial, par Noël Pallot, président de la Communauté de communes du Charollais et par Fabien Genet, président de la Communauté de communes Digoin Val de Loire à Dominique Lotte, président de la communauté de communes du Pays de Gueugnon et que je mets à votre disposition, va tout à fait dans ce sens.

 

 

Ce courrier, qui ne nous a en aucun cas été présenté à l’occasion du dernier conseil de communauté, met en avant en effet les risques encourus par cette solution qui condamnerait, par exemple, le SCOT du Charollais Brionnais qui concerne notamment les villes de Bourbon Lancy, Charolles, Chauffailles, La Clayette, Digoin, Gueugnon, Marcigny et Paray le Monial et mettrait en péril la cohésion et l’unité de ce territoire, à l’exception peut-être de Molinet, Chassenard et Coulanges, tournés vers l’Allier.

 

 

Vous conviendrez, Chers Collègues, qu’à la lecture de cette lettre, qu’encore une fois les maires de la CCM n’avaient pas en leur possession au moment de prendre une décision éclairée, il serait préjudiciable pour le territoire du Charollais Brionnais qui se structure d’associer la CCM à Gueugnon, qui reste au cœur de ce territoire du Charollais Brionnais.

 

Nous émettrons donc, au vu de ces éléments concrets, un avis défavorable. »

 

 

Laurent Selvez : question technique Il y a deux projets sur la table. Lequel traitons nous?
J’ai du mal a comprendre la méthode. Nous allons revenir 2 fois sur le sujet. c’est votre façon de faire qui marque votre manque d’intérêt pour ce sujet. C’est un point essentiel pour le territoire, ce qui me chqoue c’est que vous ne parliez pas de vos projet et de votre vision pour ce territoire. Nous parlons de l’avenir et vous de points technique.

 

Mme le Maire vous avez déjà voté en CCM ce rapport, vous n’allez pas voter différemment ici ?
Laurent Selvez: mais pourquoi 2 délibérations? Vous vous avez en CCM voté contre la seconde délibération.
Mme le Maire: je vous demande de voter sur le projet de délibération du Prefet. 5 Minutes de suspension de séance demandée par la Gauche rasemblée. Accordée

 

Lilian Noirot : loi NOTRe porte un coup à la démocratie. Il parle des maraiges forcés entre communes; Il conteste la dissolution à terme de l’échelon communal et de la disparition des communes rurales. Il vote contre.
Cyrille Politi : on passe ce sujet à toute vitesse sans aller au fond des choses, la gauche rassemblée ne prend pas part au vote sur ce point 5

 

Point n°6 (ajouté) Schéma départemental coopération intercommunal

Mme le Maire : pourquoi point 6 sur Fusion proposée CCM avec Pays de Gueugnon? Il nous paraissait normal de produire deux textes différents parce que ce projet appelle des compléments et d’autres réflexions que nous n’avions pas au Conseil de communauté.

 

Laurent Selvez : Nous sommes elus de la république nous demandons la parole autant de fois que nous voulons, c’est la loi. Il s’agit de permettre à tous les élus de prendre la parole. C’est aussi l’esprit républicain. Si vous voulez que le TA tranche…

 

En ce qui concerne la lettre du 24 qui n’a pas été donnée lors de la séance du 26 à la CCM… C’est bizarre que vous n’ayez pas réussi de l’obtenir avant de vos amis signataires. Quand aux Présidents signataires, ils défendent leurs territoires que vous ne le faites de Montceau. La question c’est l’avenir de notre territoire, c’est une chance sans doute la dernière chance de construire un territoire qui puisse compter peser dans la grande région. L’enjeu est de dépasser 100 000 habitants. Je suis là pour défendre ma communauté parce que c’est dans l’intérêt de ses habitants. Le projet du Prefet n’est pas ambitieux, nous sommes prêts bien sur à accueillir les communes prévues, mais elles sont essentiellement rurales Elles apporteront peu de ressources fiscales et coûtront plus cher que des communes urbaines.

 

 

Gueugnon et le sud de la CCM c’est plus de 600 échanges quotidiens. Le document technique ne contient pas la réponse qui est à contruire par nous élus pour construire l’avenir. Nous vous proposons un projet ambitieux mettant en avant des actions modernes, novatrices pour l’avenir de notre territoire. Nous sommes sur un dossier important nous aurions aimé que vous interveniez sur le fond et non sur la forme. Les habitants du territoire vont à cause de vous rater une chance. La communauté de Gueugnon a chois de se joindre à la CCM, ce ne fut pas facile de prendre la décision, ils l’ont prise, vous allez les priver de leur choix.

 

Mme Le Maire : le Prefet souhaite la communauté du Charolais-Brionnais, nous n’avons pas à l’éclater. C’est pour cela que nous proposons de voter contre la proposition de fusion avec la communauté de Geugnon.

 

 

Lionel Duparay : je suis étonné que vous, en qualité d’ancien Conseiller général, vous ne vous limitiez qu’à votre territoire communautaire, mais pas au département en ayant une vision départemental de l’avenir des bassins de vie. Si on veut des bassin de vie très forts à 100 000 habitant, faisons donc une collectivité de 500 000 habitants, le département. Deux réformes à 2 ans d’intervalle c’est n’importe quoi.

 

 

 

 



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Un commentaire sur “Conseil municipal de Montceau…”

  1. catalogne dit :

    Y faut vous battre tous afin de dépasser 100000 habitants. Ca majore les indemnités des élus communautaires.