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mardi 12 avril 2016 à 09:54

Conseil municipal (Montceau-les-Mines)

Temps de parole et nombre d'interventions : communiqué des élus de la Gauche Rassemblée



 

Un communiqué de l’opposition de gauche au conseil municipal, réunion que vous pourrez suivre en direct sur 

 

Montceau-news.com

 

Cela étant, le texte des élus de gauche :

 

« Madame le maire,

 

Dans un jugement du 19 février 2015, le tribunal administratif de Cergy Pontoise confirmait la jurisprudence en condamnant la ville d’Antony à réécrire son règlement intérieur qui limitait en nombre et en durée les temps de paroles des élus en conseil municipal.

 

La jurisprudence est donc constante quant à la nécessité de concilier la police du conseil municipal, exercée par le maire au titre de l’article L. 2121-16 du CGCT, et la liberté de parole des conseillers municipaux, qui ont droit à l’expression pour les affaires inscrites à l’ordre du jour du conseil municipal en vertu de l’article L. 2121-19 du même code.

 

Nous vous rappelons également que le règlement intérieur du conseil municipal de Montceau-les-Mines ne prévoit aucune limitation d’intervention.

 

En conséquence, nous vous demandons, Mme le Maire d’appliquer la loi et de ne plus limiter les prises de paroles des conseillers municipaux, ni en temps ni en nombre et cela dès le conseil municipal de ce jour.

 

Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, à l’expression de nos sentiments respectueux.

 

Les élus du Groupe de la Gauche Rassemblée : Julien BRETIN, Catherine DECROZANT, Marie-Lise GRAZIA, Laurence LEBLANC, Cyrille POLITI, Laurent SELVEZ, Elodie VENDRAMINI. »

 

Pour le groupe des élus de la Gauche Rassemblée

 

Laurent SELVEZ
Vice-Président de la CUCM
Conseiller municipal de Montceau-les-Mines

 

ps 1803162

 

 

 



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6 commentaires sur “Conseil municipal (Montceau-les-Mines)”

  1. andre71 dit :

    Le règlement intérieur du conseil municipal n’aurait t’il pas été instauré sous les mandats de votre mentor ???
    Rappelez moi comment les conseils municipaux se déroulaient lorsque vous étiez aux affaires ???
    A bon entendeur.
    A.G.

  2. virginie85 dit :

    depuis quand la gauche est elle rassemblée ?????? quelle rigolade…

  3. sloup dit :

    A la fin je ne sais plus :
    Tonton 1er : l’union de la gauche
    Flamby 1er : la gauche plurielle
    Montceau 1 : la gauche rassemblée
    Montceau 2 : Collectif pour une alternative a gauche écologique et
    sociale (ouf)
    A la fin, on est troublé !!!!!! Il

  4. Joël Flamand dit :

    J’ai siégé 14 ans au conseil. Didier Mathus commentait souvent mes interventions d’idiotes avec dédain voire de C…..!!! De plus comme à la CUCM aujourd’hui, nos interventions étaient limitées en nombres et en temps!!!

  5. montcellienbis dit :

    tout ce long texte pour ne rien dire ou plutot si,…pour nous encourager à relire le texte de Madame le maire ,qui elle apporte des documents M.Selvez la jurisprudence personnifiée
    jcrey

  6. Globul dit :

    « L’arroseur, arrosé ? »
    Si le règlement qui régit l’intervention et le temps de parole de chaque élu date de la précédente mandature, alors ce communiqué laisse rêveur…
    Après, si tel n’est pas le cas, force est de constater que certaines collectivités ont adopté un règlement qui permet à chacun de s’exprimer (démocratie liée au suffrage exprimé des électeurs pour leurs représentants), parfois dans un temps « limité » (c’est peut-être discutable, car il faut parfois argumenter…), pour contraindre également à aller à l’essentiel.
    Difficile d’accepter quand on passe de l’autre côté de l’échiquier !
    « Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais (ou j’ai fais) »…
    Faire valoir son « droit » EST un droit, respecter celui des « autres » l’est tout autant…

    Se prétendre « élus de la gauche rassemblée » ne manque pas de sel quand on observe la « fracture » de cette gauche plurielle au niveau nationale.
    La « Gauche plurielle » est un pur concept !
    Il suffit de regarder « qui » soutient aujourd’hui le président qui se voulait être « normal » ? Il ne lui « reste » que les élus de l’assemblée nationale, représentant 15 à 20 % d’opinions dites « favorables » (belle inadéquation, vous en conviendrez).
    L’heure du bilan approche et bien des composantes de « la gauche plurielle » cherchent à se démarquer du bilan économique et social sans complaisance, pour ne pas être jugés également « comptables » du résultat final. Mais n’est-il pas déjà trop tard ?
    Le peuple « souverain » jugera, mais au regard des derniers scrutins électoraux, la « sanction » promet d’être lourde !!!