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samedi 1 octobre 2016 à 05:10

Syndicat mines-énergie CGT (Social)

Le 26 sept 2016 : rapport de la cour des comptes sur la sécurité sociale minière



« Les mineurs et la corporation minière peuvent s’interroger légitiment sur l’objectif poursuivi avec le brulot consacré au régime minier dans ce rapport.

 

La CGT interpelle : quel est l’objectif, d’un rapport à charge, dont les chiffres sont interprétés, pour un organisme chargé de la régularité des comptes, qui ne sont à aucun moment mis en cause ?

 

Il foule au pied les engagements pris vis-à-vis de la corporation de garantie du régime minier jusqu’au dernier vivant, de valorisation de son offre de soins pour en faire bénéficier les mineurs mais aussi toutes les populations minières. Il fait fi des évolutions du régime et restructurations, de l’amélioration des résultats… Pourquoi ?

 

La CGT a en mémoire encore le précédent rapport de 2009, également à charge et qui avait préfiguré le rapport Bur et finalement le décret du 30 août 2011 décrétant la fin du régime minier au plus tard au 31 décembre 2013.

 

La Fnme CGT avait vivement réagi avec les mineurs et personnels et la mobilisation qui s’était engagée avait mis ces funestes projets en échec.

 

Sous la pression le gouvernement avait abrogé l’article 80 du décret n°2011-1034 du 30 août 2011, mais sans aller au bout des attentes des mineurs, en ne revenant pas sur le décret dans son ensemble créant les conditions de son affaiblissement. Ainsi a été :

 

 transféré la gestion des prestations maladie à la Cnam,

 

 confirmé celle de l’action sanitaire et sociale à l’Angdm,

 

 maintenu le refus d’autoriser l’ouverture des pharmacies minières à tous assures sociaux ce qui plombe les comptes et les condamne à fermer. A Montceau-Les-Mines la CARMI-Est déposera un dossier auprès du ministère de la santé, pour la demande d’ouverture raisonnée de la future pharmacie du centre de santé pluridisciplinaire des équipages. Proposition qu’ont défendue toutes les organisations syndicales de mineurs localement.

 

fixé avec la COG une contrainte d’équilibre financier qui étouffe les centres de sante alors que cette offre de soins est essentielle sur nos anciens bassins industriels.

 

Aujourd’hui la cour des comptes vient accabler, dans son rapport sur la sécurité sociale, le régime minier. Ainsi à peine 3 ans après, ressurgie le spectre de la fin de sa caisse des mines à un horizon de 5 ans alors que son existence caractérise l’engagement de garanties de maintien jusqu’au dernier des droits a protection sociale spéciale, du suivi des prestations et de l’accès aux soins qui y concourent.

 

La CGT ne laissera pas faire et abordera la question auprès de F. Hollande à l’Elysée lors d’une initiative le mercredi 28 sept sur la reconnaissance des droits des mineurs licenciés pour faits de grève en 1948.

 

La corporation est sensible à cette reconnaissance qui reste à concrétiser pour beaucoup mais la priver, comme les bassins miniers de l’offre de santé minière accentuera les refus de soins à une population très âgée, souffrant de multiples pathologies, désagrégeant la prévention, le dépistage, pour le suivi post-professionnel qui leur est indispensable.

 

Les-en priver reviendrait à leur imposer une perte de chance de réparation des conséquences des conditions de travail difficile qu’ils ont subis.
Mais elle reste meurtrie par les injustices nées de l’absence de revalorisation de leurs pensions en 2001 pour les ¾ des plus anciens et qui perdure aujourd’hui laissant les veuves notamment dans une situation de paupérisation inquiétante. Après avoir subi la liquidation des industries minières aboutissant à une désertification et une paupérisation des bassins miniers, la garantie des acquis sociaux, notamment de leur régime spécial de sécurité sociale.

 

La CGT posera ces problématiques au Président : Allez-vous enfin prendre envers la corporation minière les dispositions permettant d’assurer réellement la pérennité du régime « jusqu’au dernier vivant » et poser les actes qui attesteront que les engagements pris vis-à-vis d’eux soient respectés. »

 

 

new-cgt-mines-30-09-16

 

 

 

 



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