Ce dossier a commencé par la présentation du contexte qui avait débouché sur ce projet de maison de santé.

 

Prenant acte de la forte désertification médicale sur son territoire, la ville a décidé d’engager d’importants travaux pour transformer l’ex centre médico-social acquis auprès du Département de Saône-et-Loire, en maison de santé pluridisciplinaire.

 

Lors de l’élaboration du Budget Primitif 2016, les crédits relatifs à cette opération ont été inscrits sur le budget annexe des opérations soumises à TVA.

 

Or, considérant que, les loyers dus ne seront pas assujettis à la TVA, l’opération dans son ensemble est soumise aux mêmes règles comptables.

 

Il a donc été décidé de créer un budget annexe spécifique, non assujetti à la TVA et de transférer par décision modificative, sur ce nouveau budget annexe, les crédits initialement prévus sur le budget des opérations soumises à TVA.

 

Budget de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : la décision modificative s’élève à 1 931 000 €, dont 1 500 000 € de crédits transférés. Le complément correspond au montant de la TVA sur les travaux dans la mesure où ce budget n’est pas assujetti à la TVA

 

Une proposition adopté  à unanimité